DATES des lois et décrets.

NUMÉROS

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

des Bulletins.

PAGES

25 Mars 1920. DÉCRET fixant le montant des indemnités allouées au personnel de l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre...

Idem.
Idem.

DÉCRET relatif à l'organisation de l'aéronautique mili

taire

DÉCRET relatif aux dégrèvements de frais d'études prévu
par la loi du 12 avril 1919 en faveur des étudiants
étrangers.

Ibid.

1329

Idem.

DECRET fixant le nouveau traitement du conservateur
du dépôt des phares...

Idem.

26.

DECRET fixant le taux de diverses indemnités allouées
au personnel des postes et télégraphes..
DECRET fixant les nouveaux traitements du personnel
de l'administration centrale de la grande chancel-
leric de la Légion d'honneur

Idem.

Idem.

Idem.

DÉCRET fixant les traitements attribués aux directeurs
de l'administration centrale des finances et au cais-
sier-payeur central du trésor public..
DECRET accordant des indemnités spéciales aux agents
de l'Etat en fonctions dans les régions dévastées.......
DÉCRET portant modifications à l'article 5 de celui du
20 mai 1903 sur l'organisation et le service de la gen-
darmerie..

Idem. Idem.

DECRET modifiant le règlement de l'école centrale des
arts et manufactures.

Idem.

Idem.

27.

Idem. Idem.

Idem.

Idem.

Idem.
Idem.

DECRET modifiant les limites des 11 et 1 arrondisse-
ments et de certains quartiers maritimes..
DÉCRET portant création d'une commission chargée de
donner son avis pour la répartition des subventions
destinées à encourager la culture mécanique..
DÉCRET relatif au transfert au ministère de l'hygiène,
de l'assistance et de la prévoyance sociales d'une
commission chargée de la répartition de divers pré-|
lèvements en faveur d'oeuvres de bienfaisance locales.
DÉCRET portant modification à celui du 31 août 1913,
relatif à la mise en liberté surveillée..
DÉCRET fixant les traitements des directeurs de l'admi-
nistration centrale du ministère de l'intérieur
DECRET modifiant les coefficients de majoration des
droits de douane en ce qui concerne les mouvements
de montres sans boites, les montres, chronographes,
boîtes de montres, les fournitures d'horlogerie et les
chapeaux..

DECRET modifiant les coefficients de majoration des
droits de douane en ce qui concerne les plumes
lit, la cire blanche, les ouvrages dorés ou argentés,
les poteries ou autres ouvrages en étain, les ouvrages
en nickel, la carrosserie, les châssis avec ou sans

29.

Idem.

DÉCRET étendant les dispositions du décret du 5 mai
1914 pour le payement sur l'exercice 1919 de cer-
taines dépenses du personnel de l'État.
DECRET fixant les dates d'application des dispositions
de la loi du 29 mars 1920, portant relèvement des
taxes postales, télégraphiques et téléphoniques...

DATES den Jais et décrets.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

NUMÉROS

des Bulletins.

PAGES.

Mars 1920. DECRET portant relèvement de la taxe des lettres dans les relations avec les bureaux français et indo-chinois en Chine.

Idem.

DECBET relatif an rattachement des forces militaires de
l'ancien Cameroun au groupe de l'Afrique équatoriale
française....

Idem.

DECRET fixant les nouveaux traitements du personnel
de l'inspection du travail..

30.

DECRET maintenant provisoirement l'indemnité excep
tionnelle de 720 francs accordée aux personnels civils
de l'Etat...

Idem.

Idem.

Idem.

31.

Idem. Idem.

DECART portant création d'une justice de paix à com-
pétence étendue à Fort-Lamy (Afrique équatoriale)..
DECRET portant réorganisation du service de la justice
française dans les colonies du Haut-Sénégal-Niger et
de la Haute-Valta....

DECRET Complétant celui du 19 juillet 1918, le traite-
ment et la parité d'office des magistrats de l'Afrique]
occidentale française....
DECRET concernant l'ouverture d'un crédit supplémen-
taire applicable aux dépenses administratives de la
Chambre des députés pour l'exercice 1919.....
DECRET organisant l'office de vérification el de compen-
sation de Strasbourg..

Idem.

DECRET portant répartition des crédits provisoires ou-
verts par une loi de ce jour et applicables aux dé-
penses ordinaires des services civils des mois d'avril,
de mai et de juin 1920...

Ibid.

1424

Idem.

Idem.

DECBET modifiant les prix de vente à l'intérieur des
tabacs fabriqués à l'étranger et des tabacs de vente
courante mis à la disposition des consommateurs....
DECRET modifiant le régime des retraites des agents
techniques du cadre sccondaire et des préposés des
manufactures de l'État..........

Ibid.

1490

Ibid.

1495

Idem.

Idem.

DECRET relatif à l'organisation d'un cadre de commis
titulaires dans les conservations d'hypothèques..
DÉCRET modifiant le taux des salaires alloués aux
conservateurs des hypothèques.....

Ibid.

1497

Idem.

Idem.

DECRET fixant le montant de l'allocation attribuée pour
frais de gestion et indemnité de responsabilité aux
conservateurs des hypothèques dont les salaires bruts
dépassent le maximum prévu par l'article 18 de la
loi du 30 mai 1899

DECRET relatif aux allocations accordées aux commis
auxiliaires employés dans les directions départemen-
tales et bureaux de l'enregistrement, dans les recettes
conservations et dans les conservations d'hypothèques.

31 Mars 1920. DÉCRET ouvrant, pour l'année 1920, un credit de

Idem.

Idem.

Idem.

1,198,500 francs au budget des dépenses des caisses
d'amortissement et des dépôts et consignations....
DECRET ouvrant au ministre de la guerre, sur l'exercice
1919, à titre de fonds de concours versés au Trésor,
un crédit de 2,300 franes, applicable à des services
militaires...

DÉCRET relatif à l'admission à la retraite des officiers
de la marine..
DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
el des beaux-arts, sur l'exercice 1919, à titre de
fonds de concours versés au Trésor, un crédit de
21,500 francs, applicable au fonctionnement de l'école
nationale des arts industriels de Roubaix
DECRET fixant les traitements des inspecteurs généraux
des monuments historiques....

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET fixant les traitements des inspecteurs généraux
adjoints des antiquités et objets d'art..
DECRET fixant les traitements des gardiens des monu-
ments historiques...

Idem.

DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1919, à titre de
fonds de concours versés au Trésor, un crédit de
4,600 francs, applicable au personnel de l'école pra-
tique des hautes études..

Idem.

Idem.

DECRET relatif à la suspension des délais légaux édictés
par celui du 7 novembre 1914, en matière forestière.
DECRET ouvrant au ministre de agriculture, sur l'exer-
cice 1919, à titre de fonds de concours, un crédit
de 43,966 fr. 32, applicable au service de la répres-
sion des fraudes..
DÉCRET modifiant les décrets organiques de l'adminis-
tration centrale du ministère des colonies en ce qui
concerne le nombre des emplois et les traitements du
personnel..

DECRET modifiant les decrets organiques sur l'avance-
ment du personnel civil de l'alministration centrale
du ministere des colonies..

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET modifiant celui du 23 septembre 1912, por-
tant organisation de l'office national de la navigation.
DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1919, à titre de fonds de concours versés
au Trésor, un crédit de 186,133 fr. 53, applicable aux
frais d'établissement de lignes électriques..
DECRET prohibant la sortie des merrains el du bois de
chauffage.

Idem.
Idem.

Idem.

Idem.

DECRET fixant les traitements des directeurs de l'admi-
nistration centrale du ministère des colonies..
DECRET fixant les nouveaux salaires des auxiliaires tem-
poraires de l'administration centrale du ministère
des colonies.

Idem.

Ibid.

1531

Idem.

Idem. Idem.

1 Avril.

Idem.

Avril 1920. DÉCRET relatif au statut et à l'organisation du personnel

Idem.

Idem.

ouvrier des arsenaux et établissements de la marine.
DECRET modifiant celui du 25 janvier 1912, portant
organisation des écoles techniques des arsenaux de là
marinė

DECRET modifiant celui du i avril 1919, portant
règlement d'administration publique pour l'appli-
cation de la loi du 7 avril 1918, dispensant des ver-
sements pendant la durée de leur séjour dans les
régions envahies, les assurés de la loi des retraites
ouvrières et paysannes ainsi que les ouvriers inineurs
mobilisés ou restés en pays envabis..

DECRET relatif aux traitements et à l'avancement du
personnel du cadre local de l'enseignement secon-
daire en Alsace-Lorraine...
DECRET fixant les conditions d'admission aux concours
ouverts en 1920 pour l'emploi de rédacteur stagiaire
à l'administration centrale des finances.
DECRET concédant la médaille coloniale avec agrafe
Afrique occidentale francaise....

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET portant création d'un cours préparatoire à
l'examen d'entrée des élèves fibres à l'école d'appli
cation du génie maritime.
DECRET modifiant celui du 19 janvier 1920, et réorga-
nisant les inspections générales permanentes, le
conseil supérieur et le comité technique de la marine.
DECRET fixant les cadres, les traitements et les classes
du personnel de la manufacturé des Gobelins......
DECRET instituant au ministère de finstruction publique
et des beaux-arts uue commission chargée d'étudier
les questions qui concernent l'affectation des im-
meubles nécessaires à l'installation des services pu-
blies.....

3.

DÉCRET relatif aux pouvoirs de haut-commissaire de la
République française en Syrie..

Idem.

DECKET ajoutant le département de la Corse à la cir-
conscription de la 9 brigade régionale de police
mobile dont le siège est à Marseille

Idem.

DECRET fixant la date d'ouverture de la première ses-
sion ordinaire des conseils généraux de l'Algérie pour
l'exercice 1920..........

Idem.

DECRET autorisant huit communes du département du
Var à changer de nom..

Idem.

DECRET relatif au payement par virements de banque
en Algérie et en Tunisie des dépenses de la caisse)
des dépôts et consignations.....

Idem.

DECRET portant règlement d'administration publique
pour l'exécution de la loi du 29 avril 1919. rela-
tive an maintien à titre définitif de travaux exécutés
pendant la guerre.

Idem.

DECRET portant réorganisation du service des postes
et des télégraphes en Algérie.

Idem.

DECRET organisant les conseils d'administration des co-
lonies de l'Afrique équatoriale française..

Idem.

DECRET accordant la personnalité civile à l'école fran-
çaise d'Extrême-Orient

Idem.

4.

DECRET portant règlement d'administration publique
pour fapplication à l'Algérie de certains articles des
lois des 9 avril 1898, 1 avril 1966 et 15 juillet 1914,
relatives aux accidents du travail.
Décser chargeant fe ministre de la guerre de l'intérim
du ministère de la marine.......

10.

DECRET déterminant les quantités de produits tunisiens
à adinettre en franchise ou aux traitements de faveur,
à l'entrée en France..

10 Avril 1920. DÉCRET ouvrant au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1920, à titre de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de 600,000 francs, applicable aux dépenses occasionnées pour la répression des vols sur les voies ferrées

Idem.

Idem.
Idem.

Idem.

11.

Idem.

DÉCRET autorisaut la prorogation du délai pendant le-
quel les arrérages de pensions sont payables sans
ordonnancement préalable....

DECRET relatif aux peintres du département de la ma

rine.....

DÉCRET augmentant le nombre des représentants du
ministère des régions libérées à la commission spe-
ciale instituée au ministère de l'agriculture pour la
répartition des fonds du pari mutuel destinés à sub-
ventionner les travaux d'adduction d'eau potable....
DÉCRET rendant applicable aux indigènes et asiatiques
assimilés de l'Indo-Chine justiciables des juridictions
françaises, l'article 10 de la loi du 6 octobre 1919,
complétant l'article 175 du Code pénal
DECRET introduisant en Alsace-Lorraine les dispositions
de l'article 3, paragraphe 4, de la loi du 17 avril 1919,
concernant les dommages de guerre subis par les
étrangers...

DECRET relatif au fonctionnement du service des enfants
assistés en A'sace-Lorraine.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET portant inscription de crédits supplémentaires
au budget des territoires du sud de l'Algérie pour
l'exercice 1919....
DÉCRET fixant le salaire des auxiliaires temporaires des
services extérieurs de l'administration des douanes
DECRET fixant le taux des indemnités allouées à certains
agents de l'administration des douanes..
DECRET relatif au personnel temporaire féminin de la
direction générale des douanes...

Idem.

Idem. Idem.

DECRET fixant la limite d'âge des candidats an concours
du surnumérariat des contributions indirectes
DÉCRET portant approbation des budgets de l'Afrique
occidentale française pour l'exercice 1920...
DECRET a torisant le gouverneur général de l'Afrique
occidentale française à prendre les mesures néces-
saires pour prévenir l'accaparement des denrées de
première nécessité.

Idem.

DECRET portant règlement d'administration publique
pour l'exécution de la loi du 15 janvier 1910, relative
à la réorganisation, à la Martinique, des communes
désorganisées par les éruptions volcaniques des 8 mai
et 30 août 1902..

12.

DECRET fixant le nouveau traitement du directeur de
l'administration pénitentiaire..