9 Fév. 1920. DÉCRET modifiant celui du 6 décembre 1918, relatif à la réorganisation du service des médecins de colonisation

Idem.

Idem.

Idem.
Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET Complétant celui du 9 juillet 1907, fixant les
traitements des receveurs municipaux des communes,
des associations syndicales et des bureaux de bien-
faisance européens en Algérie....

DECRET relatif au tabac de saisie.
DECRET relatif à l'organisation du réseau de l'Etat
DÉCRET modifiant la composition de la section perma-
nente du conseil supérieur de la marine marchande.
DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1919, à titre de fonds de concours versés
au Trésor, un credit de 293,401 fr. 08 applicable à
des dépenses d'intérêt public....
DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1919, à titre de fonds de concours versés
au Trésor, un crédit de 73,487 francs applicable à
des dépenses d'intérêt général..........
DECRET fixant les nouveaux traitements alloués au per-
sonnel du service de l'inspection générale des asso-
ciations agricoles et des institutions de crédit...
DECRET ouvrant au ministre du travail, sur l'exercice
1920, à titre de fonds de concours versés au Trésor,
un crédit de 500,000 francs applicable aux sociétés
de production et de crédit...

10.

Idem.

DÉCRET chargeant le garde des sceaux, ministre de la
justice, de l'intérim de la présidence du conseil..
DECRET chargeant le ministre du commerce et de l'in-
dustrie de l'intérim du ministère des affaires étran-
gères..

Idem.

Idem.

Idem.

DECKET donnant, dans les départements du Bas-Rhin,
du Haut-Rhin et de la Moselle, des garanties de sta-
bilite aux employés communaux.
DÉCRIT relatif à l'introduction, dans les départements
de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, des lois
françaises concernant la propriété artistique, litté
raire, industrielle et commerciale...
DÉCRET Complétant et modifiant celui du 28 novembre
1919, determinant les conditions de la rééducation
professionnelle des mutilés, réformés et veuves de la
guerre en Alsace et Lorraine, et créant l'institut des
mutilés, réformes et veuves de guerre d'Alsace et
Lorraine..

Idem.

DECRET fixant les attributions du sous-secrétaire d'Etat
au ministère de l'intérieur....

10 Févr. 1920. DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1920, à titre de fonds de concours versés ou Trésor, un crédit de 3,875 fr. applicable au fonctionnement de l'école nationale d'art décoratif de Nice.

Idem.

DECRET modifiant celui du 16 avril 1913, portant réor-
ganisation du service de la justice en Afrique équato-
riale française....

DECRET portant approbation d'un arrêté du gouverneur
de l'indo-Chine, concernant le droit de statistique
applicable aux marchandises et animaux entrant sur
le territoire de Kouang-Tchéou-Wan....
DECRET autorisant le ministre des régions libérées à
déléguer sa signature en matière d'ordonnances
émises sur les crédits de son département...
DECRET prorogeant, pour les mines du Nord et du
Pas-de-Calais, le délai fixé par celui du 9 octobre 1919
pour les élections des membres du conseil d'adminis-
tration des sociétés de secours..

DECRET portant nomination du commissaire général de
la République à Strasbourg....
DECRET relatif à l'organisation d'un cadre de commis
titulaires dans les directions départementales et les
bureaux de l'enregistrement, des domaines et du
timbre....

Idem.

DECRET allouant des indemnités de chaussures et de
petit équipement aux agents du service intérieur du
ministère des finances....

Idem.

DECRET relatif aux frais d'exercice de l'entrepôt réel des
douanes de Douai.

Ibid.

581

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exer-
cice 1920, à titre de fonds de concours versés au
Trésor, un crédit de 10,500,000 francs applicable aux
caisses régionales de crédit agricole...
DECRET nommant des membres de la commission de
répartition des avances de l'Etat aux caisses régio-
nales de crédit agricole mutuel...
DECRET substituant un nouveau règlement à celui
annexé au décret du 23 juin 1919 concernant les con-
ditions du travail et de la retraite du personnel de
l'entrepôt réel des douanes de Marseille..
DECRET ouvrant au ministre des régions libérées, sur
l'exercice 1919, à titre de fonds de coucours versés
au Trésor, un crédit de 30,375 fr. 10 applicable aux
régions libérées...

Idem.

Idem.

DÉCRET ouvrant au ministre des régions libérées, sur
f'exercice 1919, à titre de fonds de concours versés an
Trésor, un crédit de 25,000 francs applicable aux
régions libérées........

DECRET ouvrant au ministre des régions libérées, sur
l'exercice 1919, à titre de fonds de concours versés au
Trésor, un credit de 53 fr. 70 applicable aux régions
libérées...

DATES des lois et décrets.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

NUMEROS
des
Bulletins.

PAGES.

11 Févr. 1920. DECRET assimilant aux exploitations de mines, pour l'application du paragraphe 2 de l'article 1 et de l'article 3 de la loi du 29 juin 1894, les exploitations d'ardoisières...

12.

Idem.

Idem.

13.

Idem.

DECRET portant introduction, dans les départements du
Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, de la loi
du 21 novembre 1872 relative au jury.....
DECRET réglementant l'emploi de la saccharine ou de
toute autre substance édulcorante artificielle en Al-
gérie....

DECRET délégant an secrétaire général du ministère
des travaux publics la signature du ministre pour
les ordonnances de payement, de délégation on de
virement de comptes..

DECRET porlant relèvement des tarifs de l'impôt sur les
moutons et les chèvres dû par les Européens et les
indigènes des territoire, du sud de l'Algérie
DECRET ouvrant au ministre de l'intérieur, sur l'exer-
cice 1920, à titre de fonds de concours versés au
Trésor, un crédit de 75,000 francs applicable à des
dépenses publiques..

DECRET relatif à un échange de matériel d'artillerie
eutre la France et l'Angleterre.......

DECKET modifiant le décret du 20 février 1914, portant
réorganisation du personnel administratif de gestion
et d'exécution de la marine..

Idem.

Idem.

14T. 1920. DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1920, un crédit de 7,500 francs applicable au fonctionnement de l'école nationale d'art décoratif de Limoges et du musée Adrien-Dubouché....

DÉCEED instituant des réserves de pêche sur les bassins
fluviaux de France dans la période allant du 1o jan-
vier 1930 au 31 décembre 1924 ...
DECRET permettant au directeur général, administrateur
de mines de la Sarre, d'autoriser le payement, avant
livraison, des commandes de matériel ou de fourni-
tures destinées aux mines de la Sarre ..........
DéCHET relatif aux formes de la réquisition édictée par
l'article 4 de la loi du 23 octobre 1919, en cas d'in-
fractions prévues par l'article 10 de la loi du
20 avril 1916................

DECRET approuvant les règlements et tarifs applicables,
dans l'entrepot réel des douanes de Limoges..
DECRET portant approbation d'un prélèvement sur la
caisse de réserve du budget général de l'Indo-Chine
DECRET fixant le maximum des avances susceptibles]
d'être consenties au regisseur central du service des
matériaux (expédition)
DECRET prohibant la sortie, ainsi que la réexportation
des chiffous de coton neuf et des chiffons de laine...
DECRET augmentant le nombre des commissions arbi-
trales des loyers de l'arrondissement d'Alger
DECBET portant règlement d'administration publique.
pour l'application de la loi du 11 avril 191 creant
pour les olliciers la position dite «en rése ve spé-
ciale»....

DECRET portant réorganisation du personnel technique,
d'exécution des directions de travaux de la marine..
DECRET modifiant l'organisation du service historique
de la marine..

DECRET modifiant l'article 4 du règlement de l'acadé-
mie des sciences morales et politiques de l'institut dej

France....

Décar fixant les cadres, les traitements et les classes
du personnel du musée pédagogique..
DECAL reporiant à l'exercice 1920 un credit de.
7,333 fr. 34 ouvert au ministre de l'instruction pu-
blique et des beaux-arts, à titre de fonds de con-
cours, et non employé en 1919.

Idem.

DECRET reportant à l'exercice 1920 un crédit de 500 fr.
ouvert au ministre de l'instruction publique et des
beaux-arts, à titre de fonds de concours, et non
employé en 1919

Ibid.

Idera.

DECRET relatif au régime de la pâtisserie et de la bis-
cuiterie.....

Ibid.

Idem.

DECRET modifiant la composition du conseil supérieur)
des colonies...

Ibid.

Idem.

DECRET portant règlement d'administration publique
pour l'exécution de la loi du 17 avril 1919, en vue
de déterminer la procédure à suivre pour la consta-
tation et l'évaluation des dommages causés aux bâti-
ments armés à la petite pêche..

Ibid.

Ibid.

18.

DECRET portant nomination du président du conseil des
ministres.....