DESIGNATION DES PRODUITS. Produit de la vente de la carte géologique... Taxe pour la délivrance de cartes d'identité aux étrangers.. Intérêts des fonds libres de l'Algérie dont le placement est autorisé.. MONTAXT des recelles prévEAL 2,520,68 1,219.0 1 RECETTES EN ATTENUATION DE DÉPENSES. Produit des amendes et condamnations pécuniaires. Prélèvement du sixième sur le produit de l'octroi de mer 1,755,7 Part contributive des communes dans les dépenses du service médical de colonisation 101,5 Remboursement d'avances par les hospices civils.. 30,00 Remboursement des frais de traitement des malades dans les hôpitaux militaires : Communes (Malades domiciliés). 346, Malades aisés.. Service des douanes. 93,5 Agents des forêts.. Produits universitaires.. Prélèvement pour remboursement des frais de perception des taxes de l'octroi de mer..... Remboursement des frais de traitement des malades dans les hôpitaux indigènes.... 40.00 688,0 Versement par la caisse des dépôts et consignations du montant des dégrèvements concernant les centimes additionnels du fonds de garantie. Remboursement des frais de pension des élèves maitres et maitresses des écoles normales primaires qui ne remplissent pas les conditions de leur engagement décennal.. Remboursement d'avances pour garantie d'emprunts contractés par les associations syndicales... Produit de la taxe sur les diplômes délivrés par l'école supérieure de commerce d'Alger..... Pensions et trousseaux des élèves des écoles : Ecole de Dellys. École d'agriculture (frais de scolarité et prix de la pension). Ecole des sourds-muets... Remboursement au Trésor, par les entrepreneurs des services économiques des établissements pénitentiaires, des indemnités de vivres, de pain, de chauffage et d'éclairage dues au personnel des services pénitentiaires.... Remboursement, par les entrepreneurs des services économiques des établissements pénitentiaires, des frais de traitement de détenus civils dans les hôpitaux militaires... Remboursement par le budget métropolitain des frais d'entretien des condamnés ayant commis leurs crimes ou délits sur le territoire de la métropole. Remboursement par le gouvernement tunisien des frais de transport et d'entretien des détenus de provenance tunisienne.. Remboursement par le budget marocain des frais de transport et d'entretien des détenus de provenance marocaine Frais de justice remboursés par le gouvernement tunisien.. Remboursement par les colonies de Madagascar, de la Réunion, de la Côte occidentale d'Afrique et de l'Inde française des frais d'entretien en Algérie des détenus provenant de ces pays.. Subvention de la metropole pour participation au service de la garantie des chemins de fer d'intérêt général... DESIGNATION DES PRODUITS. Frais d'administration et de contrôle concernant l'exécution du décret du 8 avril 1908 sur les jeux..... MONTANT des recetles prévues. 13,0001 Taxe sur les examens de capacité pour la conduite des automobiles et des motocycles.... 25.750 Bemboursement des frais de rapatriement des indigènes... Participation de la ville d'Alger dans les dépenses de l'école nationale des beaux-arts..... 17,800 Participation du département d'Alger dans les dépenses de l'école des sourds mnets.... Participation du département d'Alger dans les dépenses du laboratoire de Remboursement par les societés cooperatives agricoles et les syndicats agricoles Remboursement par les bureaux de bienfaisance et les communes des frais de Prevement sur l'emprunt de liquidation.. 3,500 2,000 Mémoire. Mémoire. 7,530,000 2,000 62,905,305 TOTAL des recettes en atténuation de dépenses... 89,479,455 2° BECETTES D'ORDRE PROPREMENT DITE DITES. Foods de concours pour dépenses d'intérêt public...... Mémoire. Mémoire. Froduit net du réseau des chemins de fer exploités en régie. Prélèvements sur les redevances annuelles et sur les avances de la banque de Talgerie (lois des 5 juillet 1900, 8 juillet 1901, 26 février 1909, 29 décembre 1911 et 3 décembre 1913).... $1.- Produits des monopoles et exploitations industrielles de l'État. 3. Produits et revenus du domaine de l'État... $4.-Produits divers du budget 4. Recettes d'ordre.. 15,355,500 10,510,212 2,520,683 1,219,000 89,479,455 ETAT NOMENCLATURE des services pouvant donner lieu à prélèvement sur le crédit Chap Chap. 5. Chap. 1 SECTION I. DETTE. Annuités de l'emprunt de liquidation et des emprunts y raftachés. Dépenses de Remboursement aux comptes de trésorerie intéressés des différences outre l SECTION II. - GOUVERNEMENT GÉNÉRAL ET ADMINISTRATION CENTRALE. Dépenses résultant de la loi du 29 juillet 1913 sur le secret et la liberté du vate Fourniture de médicaments aux communes et au service antipaludique. Lutte antipaludique. Chap. 47. communes. Ecoles d'infirmiers (art. 1). Avances, remboursements et dépenses d'ordre. Subventions au Matériel des services de protection de la santé publique, de la lutte coutre le épidémies et du service sanitaire maritime. (Vacations médicales, frais de qui rantaine et dépenses imprévues en cas d'épidémie.) Chap. 87. Chap. 1o.— Chap. 1.- Chap. 118. Chap. 139. Sociétés de secours mutuels, Remboursements sur le produit du travail des détenus. Remises universitaires dans les lycées et collèges de garçons et dans les lycées collèges et cours secondaires de jeunes filles. Dépenses résultant de la loi du 20 juillet 1899 relative à la responsabilité de membres de l'enseignement public. Frais de justice criminelle en Algérie. Sécurité générale. Dépenses diverses (art. 1o: frais d'indicateurs et de cap teurs). Remboursement au ministère de la guerre des rations de chevaux. Frais d'administration et de contrôle concernant l'exécution du décret d 8 avril 1908 sur les jeux. Emoluments des caïds des communes de plein exercice, mixtes et indigènes di territoires civil et de commandement. Frais d'escompte sur prix de coupes de bois. Allocations et indemnités réglementaires aux fonctionnaires et agents détaché Frais d'assiette de la contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre. Frais de perception des amendes et condamnations pécuniaires en Algérie. Chap. f. — Matériel (art. unique, §8 2 et 3). Chap. 11.- Dépenses diverses (art. 1o, $$ 1, 2, 3 et 4). bap. 45. - Remboursements sur produits indirects et divers. Chap. 44. - Remboursements sur produits de douanes. Chap. 16. - Répartitions de produits d'amendes, saisies et confiscations de douanes. Chap. 4.- Répartitions de produits d'amendes, saisies et confiscations en matière d'enregistrement, de contributions diverses et de tabacs. Chap. 1. Attributions à divers de produits d'amendes et condamnations pécuniaires. Chap. S.-Dégrèvements et non-valeurs. Avances sur frais de poursuites et rembourse ment aux ayants droit des frais de timbre des réclamations en matière d'impôts arabes. p. 51. - Remboursements pour décharge de responsabilité en cas de force majeure, remises gracieuses et débets admis en surséance indéfinie. SECTION VI. POSTES, TELEGRAPHES ET TÉLÉPHONES. - Matériel des postes, télégraphes et téléphones (article 2, § 1o, 2 et 4. Éta hap. 1. - Remboursement des sommes perçues en trop au titre des taxes de péage instituées au port d'Alger par le décret du 12 septembre 1895 et au port d'oran par le décret du 6 mars 1900 et la loi du 18 juillet 1905. 13-Service de la sécurité de la navigation maritime. Allocations et indemnités diverses (frais de visite des navires, expertises et indemnités aux membres des commissions de visite. p. 15. - Allocations, dépenses administratives et subventions pour champs d'expériences et de démonstrations, essais, plantations, greffages et cultures textiles (art. 4). lap. 19. Dépenses pour l'immunisation des ovins. Vaccinations, sérumisation, etc. Matériel. Chap. 8.- Frais de récolte des lièges de reproduction, de confection de charbon et d'exploitation de bois en régie. Ar D. TABLEAU des ressources et des dépenses du budget annexe du jardin d'essai du Hamma et stations expérimentales en dépendant. RECETTES. 1. RECETTES ORDINAIRES. Subventions de toute nature (subventions du budget de l'Algérie; Gap. 2. Ventes de produits. Chap. 3. Ventes de cheptel et de matériel. Chap. 3. Produits des travaux divers effectués pour le compte de services p. 5.-Autres recettes de toute nature (intérêts des fonds placés, etc.)... TOTAL des recettes ordinaires... 140,000 24,000 6,000 500 5,000 275,500 Chap. 6. II. RECETTES EXTRAORDINAIRES. Prélèvements sur les excédents de recettes laissés par les exercices Chap. 7. Recettes accidentelles (dons, legs, reversements de trop payés, etc.). Mémoire. Mémoire. Chap. 1. Personnel Chap. 3. traitements et indemnités fixes. Article unique. Personnel frais de déplacement et allocations diverses. unique.. 17,000 Article 3,500 Chap. 4. Dépenses exceptionnelles : 10,000 3,000 2,500 145,000 145,000 165,500 Art. 1. Constructions; grosses réparations aux bâtiments et TOTAL du chapitre 4 (sauf mémoire).. Article unique. Dépenses des exercices clos et périmés... III. DÉPENSES D'ORDRE. Payements effectués sur oppositions; versements pour pensions civiles, etc...... 110,000 Mémoire 110,000 Mémoire Mémoire |