REMBOURSEMENTS, RESTITUTIONS, NON-VALEURS

ET PRIMES.

Remboursements sur produits indirects et divers.
Remboursements sur produits de douanes..
Remboursements partiels à opérer en exécution
de l'article 10 de la loi du 11 janvier 1892
Répartitions de produits d'amendes, saisies et
confiscations de douanes...
Répartitions de produits d'amendes, saisies et
confiscations en matière d'enregistrement, de
contributions diverses et de tabacs...
Attribution à divers de produits d'amendes et
condamnations pécuniaires.

Dégrèvements et non-valeurs.

Avances sur frais
de poursuites et remboursement aux ayants
droit des frais de timbre des réclamations en
matière d'impôts arabes...

Dégrèvements et indemnités aux propriétaires, en
exécution de la loi du 9 mars 1918 sur les baux
à loyer.....

Remboursements pour décharge de responsabi-
lité en cas de force majeure, remises gra-
cieuses et débets admis en surséance indéfinie.

6

Transports postaux.

en automobile..

Frais généraux du service des chemins de fer...
Dépenses diverses (fournitures de bureau,
liures, imprimés, impression du rapport an-
nuel et de la statistique genérale des chemins
de fer, menus frais, etc.).....
Contribution foncière des voies ferrées des quais
des ports d'Algérie.....

Indemnités aux fonctionnaires et agents chargés
du contrôle des chemins de fer d'intérêt local
et des tramways concédés par l'Etat.
de contrôle de ces lignes...

Frais

Études et travaux de chemins de fer d'intérêt
général..

19,825

11

12

13

Fonds de roulement, dotation initiale de la ré-
serve d'exploitation, travaux neufs et acquisi-
tion de matériel roulant et de mobilier des
réseaux algériens de l'Etat.
boursables au réseau des chemins de fer de
Avauces rem-
l'État..
Garantie d'intérêts des chemins de fer d'intérêt
général, déficit d'exploitation des lignes exploi-
tées au compte de l'Algérie et travaux complé
mentaires de la ligne de Berrouaghia à Djelfa. 9,864,300
Subventions aux départements et aux communes
pour concessions de tramways et de chemins
de fer d'intérêt local..

Frais généraux du rachat des réseaux Est-Algé
rien et Bone-Guelma..

Dépenses diverses du service des mines (fourni

tures de bureau, reliures, imprimés, menus
frais, etc.)....

Indemni

3,000

177,900

177.900

Personnel du service vétérinaire sanitaire et de
l'élevage. Indemnités, honoraires, vacations,
frais de déplacement, bureau et loyer et tra-
vaux supplémentaires...
Service vétérinaire sanitaire et de l'élevage.
Matériel et frais de contrôle à la charge de la
colonie des projets et travaux neufs et d'en-
tretien ou de grosses réparations. Dépenses
diverses, etc..

Dépenses pour l'immunisation des ovins.
Vaccination, sérumisation, etc. Matériel..
Encouragements à l'élevage.

Subventions aux sociétés hippiques et d'encou

ragement pour courses publiques de chevaux
nés et élevés en Algérie..

Subventions aux associations agricoles..

Publications, abonnements, impressions et études

agricoles. Encouragements divers..

Secours pour événements calamiteux.