Bulletin des lois, Volume 12, Part 1

administratif affaires étrangères agents allemand amont août applicable articles attributions aura autorisant aval avril barrage beaux-arts Bulletin bureau cadres cent centrale chargé chef classe colonies commerce Commission commune compte concerne conditions conformément conventions cours crédit date décembre DÉCRET fixant DÉCRET modifiant DÉCRET portant DÉCRET relatif délai département dépenses désignés déterminant directeur direction dispositions établissements février fonctions fonds de concours frais général Gouvernement guerre Ibid Idem indemnités janvier jour Journal officiel juillet juin l'administration l'agriculture l'Allemagne l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'industrie l'instruction publique l'intérieur lieu lois marine mars membres ment mesures militaires ministre des finances mise modifiant mois nationale octobre ouvrant pendant personnel pourra présent décret président du Conseil prévues principaux pris produits Publié au Journal publique Puissances alliées régions règlement relatif RÉPUBLIQUE FRANÇAISE salaires section sera seront service Signé Société spécial suit suivant supérieur territoire tion titre de fonds traitements travaux publics vigueur