 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...proclamation du corps législatif, il est censé avoir abdiqué le droit de succession au trône. 2. Si l'héritier présomptif est mineur, le parent majeur,...sera censé avoir abdiqué son droit à la régence. 3. La mère du Roi mineur ayant sa garde, où le gardien élu, s'ils sortent du royaume, sont déchus... | |
 | France - Constitutional history - 1791 - 174 pages
...déférée par éleition , le Kégent qui sera entré en excrcitt t5o CONSTITUTION AnT. Il. Si l'béritier présomptif est mineur , le parent majeur, premier...sera censé avoir abdiqué son droit à la régence. AnT. IIL La mère du Roi mineur ayant sa garde , ou le gardien élu, s'ils sortent du royaume , sont... | |
 | France - 1805 - 650 pages
...consentement Jo roi. Quia s'il en sort, et ne rentre pas après la proclamation du Corps législatif 2 Son parent majeur premier appelé à la régence est tenu de résider dans le royaume. Quid s'il en sortî 14 Août 1791 , рас. 12. Il sera f ait une loi pour régler son éducation,... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 458 pages
...proclamation du corps législatif, il est censé avoir abdiqué le droit de succession au trône. 2. Si l'héritier présomptif est mineur le parent majeur...sera censé avoir abdiqué son droit à la régence. 3. La mère du roi mineur ayant sa garde ou le gardien élu, s'ils sortent du royaume, sont déchus... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 434 pages
...proclamation du corps législatif, il est censé avoir abdiqué le droit de succession au trône. 2. Si l'héritier présomptif est mineur le parent majeur...sera censé avoir abdiqué son droit à la régence. Si la mère de l'héritier présomptif mineur sortait du royaume elle ne pourrait, même après son... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 434 pages
...III, article 2 ; il est dit : « Si l'héritier présomptif est mineur le parent majeur pre» mier appelé à la régence est tenu de résider dans le...sorti et n'y rentrerait pas sur » la réquisition du cqrps législatif il sera censé avoir abdiqué » son droit à la régence. » » La loi est claire... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 420 pages
...lll, article 2 ; il est dit : . » Si l'héritier présomptif est mineur le parent majeur pre» mier appelé à la régence est tenu de résider dans le...cas où il en serait sorti et n'y rentrerait pas sur » là réquisition du corps législatif il sera censé avoir abdiqué » son droit à la régence... | |
 | France - Constitutional history - 1821 - 382 pages
...proclamation du corps législatif, il est censé avoir abdiqué le droit de succession au trône. 2. Si l'héritier présomptif est mineur, le parent majeur,...sera censé avoir abdiqué son droit à la régence. 3. La mère du Roi mineur ayant sa garde, où le gardien élu, s'ils sortent du royaume, sont déchus... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 490 pages
...proclamation du corps législatif, il est censé avoir abdiqué le droit de succession au tronc. II. Si l'héritier présomptif est mineur, le parent majeur,...Dans le cas où il en serait sorti, et n'y rentrerait 4)4 HISTOIRE DK pas sur la réquisition du corps législatif, avoir abdiqué son droit à la régence.... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 498 pages
...proclamation du corps législatif, il est censé avoir aWiqné fe droit de " succession an trône. II. Si l'héritier présomptif est mineur, le parent majeur,...premier appelé à la régence, est tenu de résider (tans le royaume. Dans le cas où 8 en serait sorti, et n'y rentrerait du po»T#» eïéeatif , »ans... | |
| |
Si l'héritier présomptif est mineur , le parent majeur, premier appelé à la régence, est tenu de résider dans le royaume. < Dans le cas où il en serait sorti, et n'y rentrerait pas sur la réquisition du Corps législatif, il sera censé avoir... 
