 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...apposer le sceau de l'Etat. » (La copie littérale du décret sera insérée sans aucun changement.) U. Si le Roi est mineur, les lois, proclamations et autres...régence, seront conçus ainsi qu'il suit : « N. (te nom du régent) régent du royaume, au nom de » N. (le nom du Roi) par la grâce de Dieu, et par... | |
 | France assemblée nat - 1790 - 482 pages
...le » fceau de l'Etat ». ( La copie littérale du Décret fera inférée fans aucun changement). » N. ( le nom du Régent) Régent du Royaume, au nom » de N. ( le nom du Roi ) par la grâce de Dieu , & par la » Loi conftitutionnelle de l'Etat , Roi des François , » &c. &c. &c. » » IV. Si le... | |
 | France - 1791 - 480 pages
...été ensuite décrété ainsi qu'il guit : «Les Lois, Proclamations et autres actes de gouvernement émanés de l'autorité royale pendant la Régence,...N.... ( le nom du Roi, ) par la grâce de Dieu et la Loi Constitutionnelle de l'Etat, Roi des Français , ect ». Les trois articles suivans ayant été... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1791 - 528 pages
...gouvernement émanés de l'autorité royale pendant la régence, feront conçus ainfi qu'il fuir : N... ( le nom du régent ) , régent du royaume ,...de N ... ( Le nom du roi ), par la grâce de Dieu & par la loi conûitutionnelle de l'état, roi des Français , &c. Le roi parvenu à l'âge de quatorze... | |
 | France - Constitutional history - 1791 - 174 pages
...«avons signé ces présentes, aux« quelles nous avons fait apposer « le sceau de l'État. » AnT. IV. Si le Roi est mineur , les lois , proclamations et...de l'autorité royale pendant la Régence , seront conçues ainsi qu'il suit : «N.( le nom du Régent") Régentdu «Royaume, au nom de N. (le nom «... | |
 | Révolutions de Paris - 1791 - 694 pages
...loix, proclamations et autres actesémanés de l'autorité royale pendant la régence, seront conçues ainsi qu'il suit : «N. (le nom du. régent) régent du royaume, au nom » de N. (le nom durai") par la grâce de Dieu, et ^r la » loi constitutionnelle de l'état , roi des Français , »... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 568 pages
...latifs à l'administration du royaume. XVIII. Les loix, proclamations et autres actes de gouvernement émanés de l'autorité royale pendant la régence , seront conçus ainsi qu'il suit : N (le nom du roi) par la grace de di.u et la loi constitutionnelle de l'état, roi des François , etc. N ( le nom... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 504 pages
...aux archives du sceau , et l'autre sera remise aux archives du corps législatif. « N. (le nom au roi) par la grâce de Dieu, et par la loi constitutionnelle de l'état, roi des françois ; à tous présens et venir , salut. L'assemblée nationale a décrété , et nous voulons... | |
 | Delacroix (M., Jacques-Vincent) - Constitutional history - 1791 - 454 pages
...royale pendant la régence, feront conçus ainfi qu'il fuit : «« N. ( le nom du. régent} régent da royaume, » au nom de N. ( le nom du roi ) par la grâce de » Dieu, & par la loi çonitiuuionnelle de l'état,. »> roi d¿s français » &C. &C.&C.». V. Le pouvoir exécutif... | |
 | France assemblée nat - 1791 - 570 pages
...relatifs à l'administration du royaume. XVIII. Les loix , proclamations et autres actes de gouvernement émanés de l'autorité royale pendant la régence , seront conçus ainsi qu'il suit : JJ (le nom du rot) par la grace de di;u et la loi constitutionnelle de l'état, roi des François... | |
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art. 4. Si le roi est mineur, les lois, proclamations et autres actes émanés de l'autorité royale, pendant la régence, seront conçus ainsi qu'il suit : N. (le nom du régent) , régent du royaume, au nom de N. (le nom du roi") par la grâce de Dieu... 
