Baron de notre Empire, dans tous actes et contrats, tant en jugement que dehors; Voulons qu'il soit reconnu partout en ladite qualité; qu'il jouisse des honneurs attachés à ce titre, après qu'il aura prêté le serment prescrit... Pajol: 1812-1844 - Page 436by comte Charles Pierre Victor Pajol - 1874Full view - About this book
| France - Law - 1810 - 450 pages
...bien-amé le S.' Gandin à se dire et qualifier Duc de Gaëte en tous actes et contrats, tant tn jugement que dehors ; voulons qu'il soit reconnu par-tout en...honneurs attachés à ce titre, après qu'il aura prêté en nos mains le serment prescrit par l'article 37 de notre second statut du i ." mars 1808; qu'il puisse... | |
| France - Law - 1810 - 448 pages
...le sieur Maret à se dire et qualifier Dite de Bassano en tous actes et contrats, tant en jugement que dehors; voulons qu'il soit reconnu par-tout en...honneurs attachés à ce titre, après qu'il aura prêté en nos mains le serment prescrit par l'article 37 de notre second statut du i." mars 1808; qu'il puisse... | |
| Jean Baptiste P. Jullien de Courcelles - Heraldry - 1820 - 510 pages
...parmi les ; lui permettons de se dire et qualifier dans tous actes et contrats , tant en jugements que dehors ; voulons qu'il soit reconnu partout en...; qu'il jouisse des honneurs attachés à ce titre , et qu« tous les officiers publics le qualifient en outre . en tous actes et contrats le concernant... | |
| France - Law - 1820 - 1076 pages
...; lui permettons de se dire et qualifier duc et pair dans tous actes et contrats , tant en jugement que dehors ; voulons qu'il soit reconnu par-tout en ladite qualité , qu'il jouisse des honneurs attaches à ce titre , et que les officiers publics le qualifient en outre, en tous actes et contrats... | |
| France - Law - 1837 - 470 pages
...lui permettons de se dire et qualifier duc et pair, dans tous actes et contrats , tant eu jugement que dehors, voulons qu'il soit reconnu partout en ladite qualité, qu'il jouisse déshonneurs attachés à ce titre, et que les officiers publics le qualifient, en outre, en tous actes... | |
| Nicolas Batjin - France - 1862 - 546 pages
...Pairs parmi les lui permettons de se dire et qualifier dans tous actes et contrats, tant en jugement que dehors; voulons qu'il soit reconnu partout en...qu'il jouisse des honneurs attachés à ce titre, et que tous les officiers publics le qualifient en outre, en tous actes et contrats le concernant,... | |
| Émile de Pontaumont - Carentan (France) - 1863 - 478 pages
...tous ai les et contrats, tant en jugemeni que dehors. Voulons qu'il soit reconnu partout en la dite qualité ; qu'il jouisse des honneurs attachés à ce titre après qu'il aura prêté le ferment prescrit en l'article 37 de notre second statut, devant celui ou ceux par nous délégués... | |
| Louis Adélaïde d'Eckmühl marquise de Blocqueville - 1879 - 498 pages
...notre Empire, à se dire et qualifier prince d'Eckmuhl en tous actes et contrats, tant en jugement que dehors; voulons qu'il soit reconnu partout en...attachés à ce titre, après qu'il aura prêté, entre nos mains, le serment prescrit par l'article trente-sept de notre second statut du premier mars... | |
| Louis Nicolas Davout (prince d'Eckmühl.) - 1879 - 508 pages
...notre Empire, à se dire et qualifier prince d'Eckmùhl en tous actes et contrats, tant en jugement que dehors; voulons qu'il soit reconnu partout en...attachés à ce titre, après qu'il aura prêté, entre nos mains, le serment prescrit par l'article trente-sept de notre second statut du premier mars... | |
| Amédée Combier, Étienne Radet - France - 1892 - 814 pages
...sieur Radet de se dire et qualifier baron de notre Empire dans tous actes et contrats, tant en jugement que dehors. Voulons qu'il soit reconnu partout en...titre, après qu'il aura prêté le serment prescrit par l'article 37 de notre deuxième statut, devant celui ou ceux par nous délégués à cet effet,... | |
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