 ... nécessaire. Avant que les communications existantes puissent être interceptées, les ingénieurs des localités devront reconnaître et constater si les travaux provisoires présentent une solidité suffisante, et s'ils peuvent assurer le service...  lois, decrets, ordonnances, reglemens - Page 348by PAR J. B. DUVERGIER - 1855Full view - About this book
 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...reconnaissance sera faite par les ingénieurs de la localité, à l'effet de- constater si tes ouvrages Hélai sera fixé par l'administration pour Texécntion des travaux définitifs destinés à rétablir... | |
 | France - Law - 1847 - 1286 pages
...devront reconnaître et consJater si les travaux provisoires présentent une solidité sullisante, et s'ils peuvent assurer le service de la circulation. Un délai sera fixé pour l'exécution et la durée de ces travaux provisoires. 17. Les percées ou souterrains dont l'exécution... | |
 | Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - Railroads - 1835 - 124 pages
...effet, des routes et ponts provisionnels seront construits par les soins et aux frais de la compagnie, partout où cela sera jugé nécessaire. Avant que...service de la circulation. Un délai sera fixé pour l'exécution et la durée de ces travaux provisoires. ARTICLE 18. Les souterrains, destinés au passage... | |
 | France - Law - 1835 - 292 pages
...ingénieurs des loc.ililcs devront reconnaître et constater si les travaux provisoires prés: nt. nt une solidité suffisante,, et s'ils peuvent assurer...service de la circulation. Un délai sera fixé pour i'cxr'cution et la durée de ces travaux provisoires. ARTICLE 18. Les souterrains destines au passage... | |
 | France - Law - 1836 - 440 pages
...provisionnels seront construits par les soins et aux frais du concessionnaire, partout où cela sera juge' nécessaire. Avant que les communications existantes...service de la circulation. Un délai sera fixé pour l'exécution et la durée de ces travaux. 18. Les souterrains destinés au passage du chemin de fer... | |
 | France - Law - 1836
...routes et des ponts provisionnels seront construits par les soins et aux frais du concessionnaire, partout où cela sera jugé nécessaire. Avant que...existantes puissent être interceptées, les ingénieurs dos localités devront reconnaître et constater si les travaux provisoires présentent une solidité... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...des chemins et ponts provisionnels seront construits par les soins et aux frais du concessionnaire, partout où cela sera jugé nécessaire. Avant que...service de la circulation. Un délai sera fixé pour l'exécution et la durée de ces travaux provisoires. i.+ . Le chemin de fer sera clôturé et séparé... | |
 | France - 1837 - 666 pages
..., des routes et ponts provisionnels seront construits par les soin» et aux frais de la compagnie, partout où cela sera jugé nécessaire. Avant que...constater si les travaux provisoires présentent une solirtîfé suffisante, et s'ils peuvent assurer le service de i* circulation. Un délai sera fixé... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...communications existantes puissent être interceptées , les ingénieurs des lociUif.'i devront recunnaîlre et constater si les travaux provisoires présentent...peuvent assurer le service de la circulation. Un délai se.-a fixé pour l'exécution et la durée de ces travaux. 18. Les souterrains destinés an passage... | |
 | France - Law - 1837 - 958 pages
...construits par fa soini et aux frais du concf ssioniv.iire , partout où cela fera p>p<: ne'rrssait e. Aïsm que les communications existantes puissent être interceptées,...des localités devront reconnaître e^t constater si 'es travaux provisoires présentent une solidité siiflisunie, et s'ils peuvent a«surer le service... | |
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