Tarifs. Modifications. Réductions. Voy. Table chronologique 31 décembre 1854; 17 janvier, 3, 10, 17, 28 février, 5, 24, 28, 31 mars, 4, 28 avril, 5 mai, 2, 6, 9, 13, 16, 23, 27 juin, 4, 7, 11, 14, 18, 21, 25 juillet, 4, 8, 11, 16, 29 août, 9 septembre, 3, 17, 31 octobre, 10, 19, 21, 28 novembre, 1er, 12, 19, 22, 26 décembre 1855. pour celui de Paris (3 novembre 1855, décret), 307.

Alienation de terrains retranchés du bois de Boulogne (2 mai 1855, loi), 132.

Boucherie. Inspecteurs, service (13 novembre 1855, décret), 336.

Concession des carrières de Passy (2 mai 1855, loi), 132.

Emprunt (2 mai 1855, loi), 132.

Gaz. Eclairage et chauffage au gaz (25 juillet 1855, décret), 261.

Reconstruction de la Sorbonne (11 août 1855, décret), 277.

Sapeurs-pompiers. Création d'une 6o compa gnie (10 février 1855, décret), 49.

d'une 7e compagnie (20 février 1855, décret), 50.

Voitures de place et de régie. Concession (16 août 1855, décret), 275.

PÊCHE FLUVIALE.

-

Règlement pour divers départements. Voy. Table chronologique 21 novembre, 1er, 10, 22 décembre 1855.

PÊCHE MARITIME.

Règlement pour divers arrondissements. Voy. Table chronologique 10, 24 janvier, 14 février, 17 mars, 2 mai, 20 juin, 7, 25 juillet, 29 septembre, 24 octobre, 19 novembre, 5 décembre 1855.

PENSIONS.

Civiles et militaires. Voy. Table chronologique 29 novembre, 6, 16, 20, 21, 23, 29 décembre 1854; 6, 10, 13, 17, 24, 31 janvier, 3, 5, 7, 10, 14, 17, 21, 24, 28 février, 5, 7, 10, 14, 17, 21, 24, 28, 31 mars, 4, 11, 13, 14, 23, 26, 28 avril, 5, 9, 26, 30 mai, 2, 6, 9, 13, 16, 20, 23, 27, 28 juin, 3, 4, 7, 11, 14, 18, 19, 21, 24, 25, 31, juillet, 4, 11, 16, 29, 31 août, 1er, 5, 8, 9, 12, 19, 26 septembre, 2, 3, 6, 10, 13, 17, 20, 24, 27, 31 octobre, 8, 7, 10, 14. 19 24, 28 novembre, 1er, 5, 10, 12, 15, 22, 31 décembre 1855.

Inscription au tréror. Voy. Table chronologique 25 décembre 1854; 27, 31 janvier, 5, 17, 28 mars, 4, 11, 23, 26 avril, 5, 9, 26 mai, 13 juin, 18, 31 juillet, 8, 11 août, 1er septembre, 10, 17, 27 octobre, 7, 14, 24 novembre, 1, 12, 15 décembre 1855.

Impôt extraordinaire (25 avril 1855, loi), 119. RIVIÈRES.

Amélioration de celle de l'Orb (10 février 1855, décret), Bull. n. 2504.

Digues (22 novembre 1854, décret), Bull. n. 2400.

Délimitation. Voy. Table chronologique 8 août 1855.

Flottage (22 novembre 1854, décret), Bull. n. 2417.

Sources d'eau de Kergrach (28 avril 1855, décret), Bull. n. 2816.

Syndicats. Voy. Table chronologique 18 novembre, 2 décembre 1854; 6 janvier, 10, 17 février, 8 mars, 14 avril, 2, 16, 22 juin, 14, 25 juillet, 4, 29 août, 24 octobre 1855. ROUEN.

Emprunt (5 mai 1855, loi), 171.

Impôt extraordinaire (2 mai 1855, loi), 135. (5 mai 1855, loi), 171. ROUTES DÉPARTEMENTALES.

Classement. Prolongement. Rectification. Voy. Table chronologique 29 novembre, 6, 20, 30 décembre 1854; 31 janvier, 10 février, 8, 28, 31 mars, 14, 28 avril, 5, 16 mai, 2, 22, 30 juin, 4 juillet, 4, 29 août, 1er, 8, 29 septembre, 13, 17, 20, 27 octobre, 3 novembre 1855. ROUTES IMPERIALES.

Classement. Prolongement. Rectification. Voy. Table chronologique 13 janvier, 28 février, 8 mars, 21 juillet 1855.

Clôture de la session (28 avril 1855, décret), Bull. n. 2655.

(14 juillet 1855, décret), Bull. n. 2870. Convocation extraordinaire (20 juin 1855, décret), Bull. n. 2804.

Nomination de sénateurs. Voy. Table chronologique 31 janvier, 16 février, 20 mars, 26 avril, 17 août 1855.

Président et vice-présidents. Nomination (24 décembre 1855, décret), Bull. n. 3240, 3241. SOCIÉTÉ D'ACCLIMATATION DE PARIS.

Etablissement d'utilité publique (26 février 1855, décret), Bull. supp. n. 2829.

SOCIÉTÉ D'AGRICULTURE, SCIENCES, ARTS ET BELLESLETTRES D'INDRE-ET-LOIRe.

Etablissement d'utilité publique (1er décembre 1855, décret), 371.

SOCIÉTÉS ANONYMES.

Autorisation de celle dite Compagnie générale des omnibus (22 février 1855, décret), 51.

de celle dite des mines de sel et salines de Rosières et Varangéville (15 mars 1855, décret), 106.

de celle dite Compagnie générale maritime (2 mai 1855, décret), 195.

de celle dite Compagnie des chemins de fer de l'Ouest (16 juin 1855, décret), 217.

de celle d'assurances maritimes dite la Réunion (6 juin 1855, décret), 237.

de celle d'éclairage par le gaz de la ville d'Alais (22 juin 1855, décret), 238.

de celle dite Compagnie du chemin de fer de Montluçon à Moulins (23 juin 1855, décret), 240.

de celle de l'abattoir de Beauvais (27 juin 1855, décret), 243.

de celle dite des Mines de charbon minéral de la Mayenne et de la Sarthe (4 juillet 1855, décret),

245.

-

de celle dite Mines de la Grand' Combe (3 octobre 1855, décret), 294.

de celle dite Compagnie parisienne d'éclairage et de chauffage par le gaz (22 décembre 1855, décret), 371.

Modification des statuts de celle des glaces de Saint-Gobain (22 février 1855, décret), 50.

des statuts de celle d'assurances contre l'incendie établie à Rouen (22 février 1855, décret), 51.

8.

des statuts de celle dite Compagnie du pont de Meung (28 décembre 1854, décret), 8.

des statuts de celle dite du Pont de Bordeaux (18 janvier 1855, décret), 22.

des statuts de celle d'assurances contre l'incendie dite l'Union (28 février 1855, décret), 77.

des statuts de celles des forges d'Audincourt (13 juin 1855, décret), 232.

des statuts de celle des services maritimes des Messageries impériales (18 juillet 1855, décret), 263.

des statuts de celle d'assurances maritimes dite l'Espérance (16 août 1855, décret), 287.

des statuts de celle d'assurances contre la grêle dite la Providence agricole (29 août 1855, décret), 289.

des statuts de celle d'assurances maritimes dite l'Aquitaine (29 septembre 1855, décret), 209.

de celle des mines de Rive-de-Gier (13 octobre 1854, décret), Bull. n. 2704.

de celle des mines de Saint-Etienne (13 octobre 1854, décret), Bull. n. 2704.

de celle des mines de la Loire (13 octobre 1854, décret), Bull. supp. n. 2704.

du

de celle des mines de Montrambert (13 octobre 1854, décret), Bull. n. 2704. Prorogation de celle des bateaux à Rhône (9 juin 1855, décret), 234. SOCIÉTÉ DES ANTIQUAIRES DE NORMANDIE.

vapeur

Etablissement d'utilité publique (14 février 1855, décret), 106.

SOCIÉTÉ D'HORTICULTURE.

Réunion de celle centrale de France et de celle de Paris en une seule (11 août 1855, décret), Bull. supp. n. 3657.

SOCIÉTÉ DU TÉLÉGRAPHE SOUS-MARIN DE LA MÉDI

TERRANÉE.

Intérêt à 5 p. 100 garanti par l'Etat (17 juillet 1855, loi), 233.

Sorbonne.

Reconstruction (11 août 1855, décret), 277. SOUS-PRÉFECTURES.

Classement. Voy. Table chronologique 22 juin 1854. SOUS-PRÉFETS.

Avancement (25 juillet 1855, décret), 261. Nomination. Voy. Table chronologique 21, 22 juin, 17 juillet, 30 août, 31 octobre, 13 décembre 1854; 27 février, 7 mars, 13 avril, 25 juillet, 8 août, 29 octobre, 30 novembre 1855.

Promulgation de celui conclu entre la France, l'Angleterre et la Turquie pour la garantie d'un emprunt (10 août 1855, décret), 258. -Bade. Publication de la convention télégraphi que conclue entre la France et le grand duché de Bade (26 février 1855, décret), 40.

Belgique. Promulgation de la convention conclue entre la France, la Belgique et la Prusse pour la transmission des dépêches télégraphiques (6 novembre 1855, décret), 301.

Espagne. Promulgation de la convention télégraphique conclue entre la France et l'Espagne (22 février 1855, décret), 36.

Hanovre. D'extradition conclu entre la France et le Hanovre (19 juin 1855, décret), 211. Hollande. Promulgation de la convention consulaire conclue entre la France et les Pays-Bas (20 juillet 1855, décret), 240.

Promulgation de celui conclu entre la France et les Pays-Bas pour la garantie des œuvres d'esprit et d'arts (10 août 1855, décret), 255. Prusse. Promulgation de la convention conclue entre la France, la Belgique et la Prusse pour la transmission des dépêches télégraphiques (6 novembre 1855, décret), 301.

- Sardaigne. Publication de celui d'accession de la Sardaigne à la convention du 10 avril 1854 (9 mars 1855, décret), 46.

Promulgation de celui conclu entre la France et la Sardaigne (9 mars 1855, décret), 47.

Suède et Norwege. Exécution de la convention de poste conclue entre la France et la Suède (27 janvier 1855, décret), 20.

Promulgation de celui conclu entre la France, l'Angleterre et la Suède (19 décembre 1855, décret), 347.

Turquie. Promulgation de celui relatif aux four. nitures à faire à l'armée turque (9 mars 1855, décret), 48.

Promulgation de celui conclu entre la France, l'Angleterre et la Turquie pour la garantie d'un emprunt (10 août 1855, décret). 258.

Uruguay. Promulgation de celui conclu entre