chevêque de Paris (22 décembre 1855, décret), 356.

Ministre des finances. Exercice 1855, pour l'emprunt grec (26 avril 1855, décret), 152.

(25 juillet 1855, décret), 246.

Exercice 1855, pour le service des forêts (30 mai 1855, décret), 206.

Exercice 1854, pour l'enregistrement (31 juillet 1855, décret), 250.

Ministre de la guerre. Pour les familles de militaires morts à l'armée d'Orient (8 août 1855, décret), 263.

Ministre de l'intérieur. Exercice 1855, pour les dépenses de police de Paris (1er juin 1855, décret), 206.

282.

Exercice 1855 (1er septembre 1855, décret),

Exercice 1855, pour l'émigration européenne (6 octobre 1855, décret), 292.

Exercice 1855, pour le paiement de créances dues par l'Etat (7 novembre 1855, décret), 342.

Ministre de la justice. Exercice 1854 et 1855, pour l'imprimerie impériale (25 juillet 1855, décret), 338.

Ministre de la marine. Exercice 1855, pour les funérailles de M. Ducos (9 juin 1855, décret), 210.

Exercice 1855, pour divers services (12 mai 1855, décret), 247.

248.

(19 novembre 1855, décret), 339. Exercice 1854 (23 juin 1855, décret),

CRÉDIT SUPPLÉMENTAIRE.

-

Ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, pour la surveillance des chemins de fer (17 octobre 1855, décret), 301. Ministre d'Etat. Exercice 1854 et 1855, pour l'Opéra (16 juin 1855 décret), 216.

(20 juillet 1855, décret), 240.

Exercice 1854, pour le conseil d'Etat (25 juillet 1855, décret), 244.

Exercice 1855 (10 novembre 1855, décret), 311.

Exercice 1855, pour le Louvre (8 août 1855, décret), 260.

(3 décembre 1855, décret), 348.

Pour dépenses de l'exercice 1852 (22 décembre 1855, décret), 356.

Ministre des finances. Exercice 1854 (19 mai 1855, décret), 203.

(27 juin 1855, décret), 231.

Exercice 1855 (2 mai 1855, décret), 196. (29 août 1855, décret), 277.

Pour le Corps législatif (28 juin 1855, décret), 239.

Exercice 1855, pour la détention des condamnés (10 décembre 1855, décret), 352. Ministre de la justice. Exercice 1854, pour l'Algérie (30 juin 1855, décret), 228.

228.

Pour exercices clos (30 juin 1855, décret),

Exercice 1855, pour l'imprimerie impériale (7 novembre 1855, décret), 339.

Pour le budget de la Légion d'Honneur, exercice 1854 (15 décembre 1855, décret), 366. Ministre de la marine. Pour exercices clos (27 juin 1855, décret), 231.

· Affectation de terrains à divers services. Voy. Table chronologique 27 décembre 1854; 13, 31 janvier, 17 février, 21 mars, 21 juillet, 1o, 12 septembre, 6 octobre 1855.

Concession à M. de Veauce du droit d'extraire des terres propres à la fabrication de la porcelaine (5 mai 1855, loi), 149.

d'un couvent situé à Lille aux Filles de l'Enfant-Jésus (5 mai 1855, loi), 146.

de logement. Voy. Table chronologique 4 juillet, 12 décembre 1855.

pour l'enlèvement de sables et galets sur le littoral de l'île de la Réunion (31 juillet 1855, décret), Bull. n. 2968.

Echange avec MM. Bergevin, Pierson, Brabant et Charait (5 mai 1855, loi), 151. DONS ET LEGS.

Académie des sciences de Caen (22 avril 1855, décret), Bull. supp. n. 3098.

des sciences de Paris par M. Jecker (4 août 1855, décret), 275.

des sciences de Paris par M. Lallemand (26 avril 1855, décret), Bull. n. 2749.

des sciences morales et politiques (7 juillet 1855, décret), Bull. n. 2909.

(29 août 1855, décret), Bull. n. 3080. Bureaux de bienfaisance. Voy. Table chronolo

gique 24, 30 août, 11, 17 novembre 1854; 22 avril, 3 novembre 1855.

Communes. Voy. Table chronologique 30 août, 6, 11 novembre, 9 décembre 1854; 10, 13 janvier, 7 février, 7, 14, 22 avri!, 10, 18 mai, 9, 13, 26 juin, 1 septembre, 3 novembre 1855. Congrégations religieuses. Voy. Table chronologique 19 août, 13 septembre, 6, 28 octobre, 10, 11, 17, 20, 25 novembre, 2, 6, 13, 20, 23, 30 décembre 1854; 10, 13, 17, 24, 31 janvier, 7, 10, 24 février, 7 mars, 4, 7, 22, 26 avril, 10, 18, 23 mai, 9, 26, 28 juin, 2, 4 juillet, 28, 29 août, 8, 29 septembre 1855.

Curés et desservants. Voy. Table chronologique 30 août, 6, 13, 23 septembre, 25, 28 octobre, 6, 10, 11, 17, 18, 22 novembre, 2, 23, 27, 30 décembre 1854; 10, 17, 20, 24, 31 janvier, 7, 10, 24 février, 7 mars, 7, 14, 26, 28 avril, 5, 10, 23, 30 mai, 2, 6, 9, 13, 20 juin, 2, 14, 24, 31 juillet, 28 août, 12, 19 septembre 1855. Ecole des ponts et chaussées (21 novembre 1855, décret), Bull. supp. n. 3956.

Ecole régimentaire du génie à Arras (26 mai 1855, décret), Bull. n. 2829.

Ecoles secondaires ecelésiastiques. Voy. Table chronologique 6 juin, 14 juillet, 28 octobre, 17 novembre 1855.

Eglises. Voy. Table chronologique 24 août 1854; 17, 20 janvier, 30 mai, 8 septembre 1855. -à l'Etat pour établir l'évêché de Laval (6 juin 1855, décret). Bull. n. 3691.

Etablissements étrangers reconnus comme établissement d'utilité publique peuvent les recevoir (12 janvier 1854, avis du conseil d'Etat), 387.

Evêché. Voy. Table chronologique 11, 17 novembre 1854, 2 juillet 1855.

Evêques. Voy. Table chronologique 20 décembre 1854.

Fabriques. Voy. Table chronologique 16, 19, 24, 30 août, 6, 13, 17, 23 septembre, 6, 16, 21, 25, 28 octobre, 6, 10, 11, 17, 18, 22, 25, 29 novembre, 2, 6, 9, 13, 16, 20, 23, 27, 30 décembre 1854; 10, 13, 17, 20, 24, 26, 31 janvier, 7, 10, 14, 24, 28 février, 5, 7, 10, 14, 17, 28 mars, 4, 7, 14, 22, 26, 28 avril, 2, 5, 10, 18, 23, 30 mai, 2, 6, 9, 13, 20, 26 juin, 2, 4, 14, 24, 25, 31 juillet, 6, 28, 29 août, 1er, 8, 12, 13, 19, 24, 26, 29 septembre, 3 novembre 1855.

Frères des écoles chrétiennes. Voy. Table chronologique 11, 18 novembre, 27 décembre 1854; 7 mars, 16 mai, 27 juin, 25 juillet, 29 septembre, 3 novembre 1855.

Hospices. Voy. Table chronologique 6 novembre 1854; 4 avril, 30 mai 1855.

Hôtel des Invalides (2 juin 1855, décret), Bull. supp. n. 3284.

Institut de France (4 août 1855, décret), Bull. n. 3007.

Maires. Voy. Table chronologique 25 novembre 1854; 7 mars, 25 juillet, 8 septembre, 3 novembre, 5, 19 décembre 1855.

Pauvres. Voy. Table chronologique 6 septembre, 6, 21 octobre, 6, 10 novembre, 13, 27 décembre 1854; 13, 17, 24 janvier, 7, 10 février, 5, 7, 10, 26, 28 mars, 5, 10 mai, 9, 13, 20, 26 juin, 2, 14, 24 juillet, 6, 28 août, 1er septembre, 14 novembre, 15, 19 décembre 1855. - Prêtres âgés et infirmes. Voy. Table chronologique, 6, 29 novembre 1854.

Régiment du génie en garnison à Arras (9 janvier 1855, décret), Bull. n. 2295, 2296.

Séminaires. Voy. Table chronologique 13 septembre, 28 octobre, 6, 29 novembre, 2, 16, 23 décembre 1854; 10, 24, 28 janvier, 7, 14, 28 mars, 23, 30 mai, 2, 6, 9, 20 juin, 2, 14, 31 juillet, 28, 29 août, 12 septembre 1855. Société d'agriculture de Caen (22 avril 1855, décret), Bull. supp. 3098.

-

Bureau de garantie pour la marque des montres établi à Toulouse (23 juin 1855, décret), 226. Bureaux. Ouverture. Fermeture. Voy. Table chronologique 28, 31 mars, 4 juin, 4 juillet 1855.

Déchet. Remise sur les sels raffinés (2 avril 1855, décret), 129.

Délivrance en franchise des sels destinés à la pêche du maquereau (10 février 1855, décret), 29.

Entrepôt réel au port de Courseulles (12 septembre 1855, décret), Bull. n. 3032.

à Sainte-Marie (18 juillet 1855, décret),

240. Exportation des boissons par le bureau de Vireux (21 février 1855, décret), 51.

Droits sur la chaux éteinte (14 avril 1855, décret), 109.

Droits sur les acides nitrique et sulfurique (23 avril 1855, décret), 122.

Suppression du droit de sortie sur les sels (16 mai 1855, décret), 198.

Droit sur les sels français (16 mai 1855, décret), 202.

pour les marrons et châtaignes (13 octobre 1855, décret), 291.

-

Prohibition pour les grains de l'Algérie (19 septembre 1855, décret), 298.

des boissons par les bureaux de Fourgs et Glère. Voy. Table chronologique 9, 26 septembre 1855.

- Importation des viandes salées aux colonies (10 mars 1855, décret), 54.

Droits sur les machines, etc. (29 août 1855, décret), 277.

Droits sur les céréales aux colonies (19 septembre 1855, décret), 288.

Droits sur les débris de vieux fer, etc. provenant de navires étrangers (6 janvier 1855, décret), 1.

en franchise du cuivre laminé pour la fabrication de machines et chaudières destinées à l'exportation (6 janvier 1855, décret), 2.

Ouverture du bureau de Portrieux à l'importation de certaines marchandises (6 janvier 1855, décret), 2.

Admission en franchise de l'alcool d'asphodèle, figues, cactus, etc., fabriqué en Corse (17 janvier 1855, décret), 17.

Droits sur certaines marchandises (17 janvier 1855, décret), 18.

des vins étrangers dans les colonies (31 janvier 1855, décret), 24.

du blanc de baleine et de cachalot de pêche étrangère (14 février 1855, décret), 33.

Bureau pour les œuvres littéraires et d'art espagnoles (17 février 1855, décret), 40.

Tarif pour les laines brutes (14 avril 1855, décret), 109.

-

Droits sur les nitrates de soude et de potasse (23 avril 1855, décret), 122.

Droits sur les acides citriques (23 avril 1855, décret), 122.

Droits sur les vieux caractères d'imprimerie (28 avril 1855, décret), 153.

Admission en franchise au Sénégal de poutrelles en fer, etc., etc. (28 avril 1855, décret), 153.

de rails à prix réduits pour le chemin de fer du Nord (5 mai 1855, décret), 196.

en franchise des alcools d'asphodèle fabriqués en Algérie (23 mai 1855, décret), 203.

des denrées alimentaires. Prorogation des délais (2 juin 1855, décret), 207.

Droits sur les caroubes ou carouges (23 juin 1855, décret), 225.

Exemption de droits pour les vanilles françaises (7 juillet 1855, décret), 230.

des mélasses pour la distillation (14 juillet 1855, décret), 235.

Droits sur la vannerie (11 août 1855, décret), 263.

en franchise des graines d'œillettes (29 août 1855, décret), 279.

Droits sur le piment importé en Algérie (5 septembre 1855, décret), 287.

des céréales dans les colonies (19 septembre 1855, décret), 288.

en Algérie des bois de construction par navires étrangers (10 octobre 1855, décret), 293.

en franchise des produits destinés à la construction des bâtiments de mer (17 octobre 1855, décret), 293.

Droits sur les marchandises trouvées à bord des navires capturés (19 novembre 1855, décret), 336.

Droits pour certaines marchandises (28 novembre 1855, décret), 339.

Tarif pour diverses marchandises (10 décembre 1855, décret), 345.

Droits sur les sucres (29 décembre 1855, décret), 368.

de la librairie en langues mortes et étrangères par le bureau de Sarreguemines (10 mars 1855, décret), Bull. n. 2466.

de certaines marchandises par les bureaux de Paimpol, Fourgs, Jumont et Carentan. Voy. Table chronologique, 18 juillet, 11, 29 août, 29 décembre 1855.

vaux de conservation. Voy. Tabie chronologique 6 janvier 1855.

ECOLE POUR L'ENSEIGNEMENT supérieur DES SCIENCES

Etablissement à Vico (13 juin 1855, décret), Bull. n. 2800.

Chapelles. Erection. Voy. Table chronologique 19 août, 11, 22 novembre, 9, 16, 20, 23, 30 décembre 1854; 26 janvier, 14 février, 10, 14, 24, 31 mars, 4, 7, 14, 22, 28 avril, 2, 5, 18, 26 mai, 12, 25, 31 juillet, 17 août, 1er, 12 septembre 1855.

Succursales. Circonscription. Changement. Etablissement. Voy. Table chronologique 30 août, 22 septembre, 9, 16, 25 octobre, 22, 29 novembre, 16, 20, 23 décembre 1854; 10 mars, 12 juillet, 29 septembre 1855. ELECTIONS.

- Collèges électoraux. Convocation. Voy. Table chronologique 22 février, 18 juillet, 25 septembre 1855.

Conseils municipaux. Renouvellement (22 juin 1855, décret), 226.

EMIGRATION EUROPÉENNE.

Autorisation au ministre des finances d'emprunter 750 millions (11 juillet 1855, loi), 228. Garantie de celui à contracter par le gouvernement ottoman (17 juillet 1855, loi), 233. ENSISHEIM.

· Echange entre l'Etat et la commune (19 février 1855, décret), 30.

EQUIPAGES DE CHASSE.

Vente aux enchères publiques. Création d'un établissement (10 janvier 1855, décret), 10. ETRANGERS.

Admis à jouir des droits de citoyen français. Voy. Table chronologique 21 avril, 1er, 2, 6 mai, 20, 22 juin 1848; 2 mars, 29 novembre 1849; 30 décembre 1850; 1er avril 1852; 11 mai 1853; 11 mars, 29 avril, 10, 20 mai, 14 juin, 1er, 8 juillet, 2, 29 août, 29 septembre, 7, 25 octobre, 11 novembre 1854; 28 mars, 14, 23, 26 avril, 2, 6 juin, 4, 8 août, 1er, 19, 29 septembre, 6 octobre 1855.

-

Domicile en France. Voy. Table chronologique 30 avril, 24 juillet, 10 novembre 1852; 19, 36 février, 13 août, 4, 14 septembre, 24, 31 décembre 1853; 7, 25 janvier, 18 février, 1er, 11, 18, 25 mars, 1er, 5, 26 avril, 6, 10, 17, 24 mai, 3, 10, 14, 17, 21, 24, 28 juin, 5, 8, 15, 18, 26 juillet, 2, 16, 19 août, 6, 12, 17, 22, 29 septembre, 7, 11, 14, 18, 25, 28 octobre, 4, 11, 15, 25 novembre, 6, 13, 23 décembre 1854; 6, 20, 27 janvier, 3, 7, 10, 17, 21 février, 7, 10, 14, 28 mars, 4, 7, 14, 23 avril, 12, 23, 26 mai, 9, 16, 20, 23, 30 juin, 4, 7, 11, 14, 18, 25 juillet, 4, 8 août, 1er, 8, 12, 22, 26, 29 septembre 1855.

que

Donation. Avis du conseil d'Etat qui décide tout établissement d'utilité publique étranger, constituant régulièrement une personne civile, peut recevoir des dons et legs de biens meubles et immeubles situés en France avec l'autorisation du gouvernement (12 février 1854), 387. EURE.

Impôt extraordinaire (5 mai 1855, loi), 166. EVÊCHÉS.

Création d'un nouveau siége à Laval (5 mai 1855, loi), 145.

(30 août 1855, décret), 279. Institution canonique de M. Bonnechose pour l'évêché d'Evreux (12 mai 1855, décret), 198.

de M. Wicart pour l'évêché de Laval, de M. Nanquette pour celui du Mans, de M. Plantier pour celui de Nîmes et de M. Delalle pour celui de Rodez (3 novembre 1855, décret), 310. EVÊQUES.

Autorisation à M. Baudichon d'accepter le titre d'évêque in partibus de Basilite (17 janvier 1855, décret), 19.

Artillerie à pied. Création d'un régiment (17 février 1855, décret), 45.

Augmentation des cadres pour toute la garde (17 février 1855, décret), 44.

Génie. Augmentation du cadre (28 décembre 1854, décret), 10.

Division en deux compagnies de sapeurs (17 février 1855, décret), 45.

Chasseurs à pied, Création d'un emploi de souslieutenant porte-aigle (31 mars 1855, décret), 107.

Solde de l'artillerie à pied et à cheval (31 mars 1855, décret), Bull. n. 2766.

Zouaves. Création d'un régiment (23 décembre 1854, rapport et décret), 9.

GARONNE (HAUTE-).

Impôt extraordinaire (5 mai 1855, loi), 167. GENDARMERIE.

21.

EXPOSITION UNIVERSELLE.

Clôture (28 novembre 1855, décret), 345. Commission. Membres. Nomination (9 février 1855, décret), Bull. n. 2414.

Garantie pour les inventions industrielles et les dessins de fabrique (2 mai 1855, loi), 122.

· Jury d'admission des œuvres d'art. Président. Nomination de M. Nieuwerkerke (20 janvier 1855, décret), 28.

Augmentation des membres (18 mai 1855, décret), 203.

Ouverture fixée au 15 mai (27 avril 1855, décret), 153.

Impôt extraordinairc (26 mars 1855, loi), 84. GIRONDE.

Emprunt (25 avril 1855, loi), 118.

Impôt extraordinaire (25 avril 1855, loi), 118. GRAINS ET FARINES.

Exemption des droits de navigation (22 septembre 1855, décret), 289.

Tableaux régulateurs des droits d'importation et d'exportation. Voy. Table chronologique 30 janvier, 23 février, 28 mars, 28 avril, 24 mai, 26 juin, 27 juillet, 22 août, 22 septembre, 27 octobre, 28 novembre, 26 décembre 1855. Transport par navires étrangers entre la France et l'Algérie (23 juin 1855, décret), 227.

en Algérie par navires étrangers (19 septembre 1855, décret), 298.

HAGUENAU.

H.

Echange avec l'Etat (19 février 1855, loi), 30. HAVRE.

Docks-entrepôts. Modification du cahier des charges (11 mai 1855, décret), 198.

Brevets des membres. Taxe (14 mars 1853, décret', 366.

Médaille militaire. Traitement pour les soldats amputés (9 février 1855, décret), 34.

Nominations diverses. Voy. Table chronologique 21 juin, 5, 18, 21 juillet, 3, 9, 15, 21, 22, 28, 30, 31 août, 14, 15, 19, 21, 25, 30 septembre, 11, 14, 17, 21, 28 octobre, 13, 15, 16, 21, 28, 29, 30, 31 décembre 1854; 10, 14, 19, 20, 24, 27, 29 janvier, 3, 4, 5, 9, 17, 20, 25 février,

1er, 5, 7, 10, 13, 14, 20, 21, 24, 31 mars, 9, 11, 14, 16, 22, 23, 26, 28, 30 avril, 1er, 2, 8, 9, 12, 18, 20, 23, 26 mai, 2, 7, 8, 9, 13, 14, 16, 27, 30 juin, 8, 14, 18, 21, 25, 28, 31 juillet, 4, 8, 10, 11, 13, 19, 29, 30 août, 1er, 5, 8, 10, 15, 19, 22, 26, 29 septembre, 1er, 2, 10, 13, 17, 20, 24, 27, 29, 31 octobre, 7, 14, 19, 21, 24 0vembre, 1er, 5, 10, 12, 15, 18, 19, 26, 27, 28, 29, 30, 31 décembre 1855. LIVRETS D'OUvriers.

Règlement (30 avril 1855, décret), 173. LOIR-ET-CHER.

Emprunt (31 mars 1855, loi), 89.