ABAYTOIRS.

A.

Impôt extraordinaire (19 février 1855, loi), 30. ALENÇON.

Emprunt (5 mai 1855, loi), 169.

Impôt extraordinaire (5 mai 1855, loi), 169. ALGÉRIE.

Circonscription judiciaire du district de Cherchell (7 mars 1855, décret), 52.

Contrainte par corps (18 juill. 1855, décret), 239. Comité consultatif. Augmentation des membres (24 novembre 1855, décret), 348.

Concession de terres. Actes de notoriété (23 avril 1852, décret), 12.

Douanes. Admission en franchise des céréales (14 février 1855, décret), 33.

Exportation. Prohibition pour les céréales (23 juin 1855, décret), 228.

Engagements volontaires. Application du décret du 10 juin 1848 (17 janvier 1855, décret), 14. Justices de paix. Création de 4 justices de paix (23 avril 1855, décret), 136.

Loi sur les justices de paix (18 juillet 1855, décret), 239.

Ressort de celles de Guelma et Bône (22 décembre 1855, décret), p. 370.

Lois. Application de celles modificatives de l'art. 781 du Code de procédure et sur les justices de paix (18 juillet 1855, décret), 239.

Mines. Concessionnaires dont le titre est antérieur à la loi du 16 juin 1851 (6 janvier 1855, décret), 11.

Parc des constructions et réparations militaires (19 mai 1855, décret), 204.

ALLIER.

-

Chasseurs d'Afrique. Création d'un 7 et 8° escadron (27 juin 1855, décret), 229.

Dotation (20 avril 1855, loi), 110. V. Caisse. Ecole d'état-major. Création d'un emploi d'adjudant sous-officier maître de manége (5 septembre 1855, décret), Bull. n. 3022.

- Fusiliers et pionniers de discipline. Licenciement (16 août 1855, décret), 274.

Génie. Cadre de l'état-major. Fixation (3 mai 1855, décret), 174.

Organisation sur le pied de guerre (24 janvier 1855, décret), 24.

Trésoriers. Frais de bureau (21 novembre 1855, décret), Bull. n. 3195.

Infanterie de ligne. Création d'un 4 bataillon dans chaque régiment (24 mars 1855, décr.), 106. Création de deux régiments (2 avril 1855, décret), 107.

Médaille militaire. Traitement pour les soldats amputés (9 février 1855, décret), 34.

Ouvriers constructeurs. Création d'une 5e compagnie (14 février 1855, decret), 34.

Pensions militaires (20 avril 1855, loi), 110. Remonte. Tarif de la solde (26 avril 1855, décret), Bull. n. 2767.

(16 mai 1855, décret), Bull. n. 2770. Remplacement (20 avril 1855, loi), 110. Rengagements (20 avril 1855, loi), 110. Sapeurs pompiers de Paris. Création d'une 6o compagnie (10 février 1855, décret), 49.

d'une 7 compagnie (20 février 1855, décret), 50.

Service de santé. Cadre. Création de sous-aides (4 août 1855, décret), 261.

Subsistances militaires. Cadre des officiers d'administration (30 juin 1855, décret), 232. Tirailleurs algériens. Création de trois nouveaux bataillons (9 janvier 1855, décret), 13. Création de trois régiments (10 octobre 1855, décret), 333.

Train. Création d'un 6e escadron (14 février 1855, décret), 34.

Vétérinaires. Fixation du cadre (31 janvier 1855, décret), 29.

Vétérinaires principaux. Solde (10 novembre 1855, décret), Bull. n. 3194. ASILE.

Ouvriers convalescents ou mutilés. Création à Vincennes et au Vésinet (8 mars 1855, décret), 108.

AUBE.

Emprunt (5 mai 1855, loi), 165.

Impôt extraordinaire (25 avril 1855, loi), 116. (5 mai 1855, loi), 165.

AVEYRON.

Impôt extraordinaire (2 mai 1855, loi), 132. Ανουές.

Nombre. Fixation. Voy. Table chronologique

-

Emprunt (31 mars 1855, loi), 90.

Emprunt (31 mars 1855, loi), 90.

BLOIS.

Emprunt (5 mai 1855, loi), 170.

Bois.

--

- Aménagement. Voy. Table chronologique 4, 13,

19, 23, 25, 29 décembre 1854; 2 janvier, 7, 17,

31 mars, 11, 26 avril, 2, 9, 16 mai, 2, 16, 27

juin, 4, 14, 21, 31 juillet, 4, 8 août 1855.

-Délivrance. Voy. Table chronologique 9, 13,

15, 19, 20 décembre 1854; 6, 17, 31 janvier,

10, 17 février, 5, 10, 14, 17, 28 mars, 7,23

avril, 12, 16, 19, 30 mai, 2, 6, 9, 20, 23, 27

juin, 4, 25, 31 juillet, 4, 8, 11, 16, 29 août,

1er, 9, 12, 19, 22, 26 septembre, 14, 24, 28

novembre, 5, 19, 22, 26 décembre 1855.

Distraction. Voy. Table chronologique 13 dé-

cembre 1854.

Exploitation. Voy. Table chronologique 13, 19,

20 décembre 1854; 6, 17, 20, 24, 27 janvier,

10, 17, 21 février, 14, 17, 24, 28, 31 mars, 4,

7, 14, 23, 28 avril, 2, 9, 16, 19, 23, 26, 30 mai,

2, 13, 20, 23, 27 juin, 4, 7, 11, 14, 21, 31 juil-

let, 4, 11, 29 août, 1er, 29 septembre, 10, 17,

31 octobre, 14, 19, 28 novembre, 15, 19, 22 dé-

cembre 1855.

Régime forestier. Voy. Table chronologique

2 décembre 1854; 3 février, 7, 28 avril, 13 juin

1855.

Transaction. Voy. Table chronologique 31 juil-

let 1855.

(24 octobre 1855, décret), 333.

BOURSES DE COMMERCE.

---

-

-

-

Contribution pour 1855 (30 décembre 1855, dé-

cret), 6.

pour 1856 (15 décembre 1855, décret), 368.

d'Avignon. Contribution pour 1855 (4 avril

1855, décret), Bull. n. 2571.

de Lille. Contribution pour 1855 (23 mai 1855,

décret), 205.

de Nimes. Tenue provisoire (14 décembre 1854,

décret), Bull. n. 2422.

de Paris. Contribution pour 1855 (9 mars 1855,

décret), 53.

BREST.

Emprunt (31 mars 1855, loi), 90.
BREVETS D'INVENTION.

Cession. Voy. Table chronologique 5 oct. 1854.
Garantie pour les dessins de fabrique et autres

admis à l'Exposition (2 mai 1855, loi), 122.

Proclamation. Voy. Table chronologique 29

juin, 28 décembre 1854; 10 février, 16 mai,

10 juillet, 20 octobre 1855.

BUDGET DE 1852.

--

-

-

Budget de 1855 (13 janvier 1855, décret), 17.

Commission de surveillance. Nomination des

membres (10 mars 1855, décret), Bull., n. 2457.

Hôtel. Annulation du décret relatif à la con-

struction d'un nouvel hôtel (14 juillet 1855,

décret), 239.

Recettes faites par les receveurs de l'enregistre

ment (21 novembre 1855, décret), 343.

CAISSE DE LA BOULANGERIE DE PARIS.

Emprunt (20 janvier 1855, décret), 19.

(15 mars 1855, décret), 76.

(24 octobre 1855, décret), 333.

CAISSE DE LA DOTATION DE L'ARMÉE.

Création (20 avril 1855, loi), 110.

Commission de surveillance. Nomination des

membres (28 avril 1855, décret), Bull. n. 2656.

Président de la commission de surveillance.

Nomination de M. de Parien (28 novembre 1855,

décret), Bull. n. 3196.

CAISSES D'EPARGNE.

Etablissement à Amiens (2 mai 1855, loi), 178.

-

-

---

-

des Ardennes et de l'Oise. Autorisation de la so-

ciété (11 juillet 1855, décret), 265.

de Bessèges à Alais. Autorisation de la société

(16 août 1855, décret), 283.

de Bordeaux à la Teste. Approbation des statuts

(10 mars 1855, décret), 78.

de Dôle à Salins. Prorogation du délai pour son

achèvement (28 février 1855, décret), 53.

Fusion des chemins de fer normands et bretons

(2 mai 1855, loi), 154.

Grand-Central. Concession de nouvelles lignes

(2 mai 1855, loi), 158.

Convention avec le ministre 7 avril 1855,

décret), 238.

de la de Saint-Ouen. Concession (24 mars

gare

1855, décret), 123.

---

-

-

-

-

-

-

-

-

de Grenoble à Saint-Rambert. Justifications à

faire à l'Etat (8 mars 1855, décrei), 86.

de Langres à Vesoul. Concession définitive

(8 mars 1855, décret), Bull. n. 2719.

de Lyon à la Méditerranée. Convention avec le

ministre (3 février 1855, décret), 42.

Convention avec le ministre (24 février

1855, décret), 52.

Justifications à faire à l'Etat (10 mars 1855,

décret), 91.

de Lyon à Genève. Convention avec le ministre

(27 février 1855, décret), 81.

du Midi. Convention avec le ministre (13 fé-

vrier 1855, décret), 43.

des mines de Commentry au canal du Berry.

Concession (14 mars 1855, décret), 96.

des mines d'Ougney au chemin de fer de Dijon

à Besançon et au canal du Rhône au Rhin.

Concession (14 juillet 1855, décret), 358.

de Montluçon à Moulins. Société. Autorisation

(23 juin 1855, décret), 240.

de Nantes à Châteaulin. Concession (2 mai 1855,

loi), 131.

(20 juin 1855, décret), 222.

de Nantes à Saint-Nazaire. Concession définitive

(8 mars 1855, décret), Bull. n. 2720.

du Nord. Introduction de rails étrangers à prix

réduits (5 mai 1855, décret), 196.

d'Orléans. Modification des statuts (9 mars 1855,

décret), 77.

Règlement sur les appareils télégraphiques

(25 décembre 1855, décret), 357.

de l'Ouest. Société. Autorisation (16 juin 1855,

décret), 217.

Règlement sur les appareils télégraphiques

(25 décembre 1855, décret), 357.

de Paris à Saint-Germain. Convention avec le

ministre (7 avril 1855, décret), 238.

de Saint-Rambert à Grenoble. Convention avec

le ministre (13 janvier 1855, décret), 18.

Raccordement. Etablissement d'une courbe à

Tours (5 mai 1855, décret), Bull. n. 2899.

Surveillance. Création d'un service spécial (22

février 1855, décret), 340.

Création d'un commissariat central de

police (28 mars 1855, décret), 341.

Urgence. Prise de possession de divers terrains.

Voy. Table chronologique 18 novembre 1854;

13, 31 janvier, 10 février, 4 avril, 9, 26 mai, 6,

27, 30 juin, 4, 14 juillet, 3, 29 août, 29 sep-

tembre, 13 octobre 1855.

CHEMINS DE FER TRAÎNÉS PAR DES CHEVAUX.

Etablissement entre Rennes et Moidrey (14 mai

1855, décret), 199.

entre Sèvres et Versailles (28 avril 1855,

décret), 212.

de l'administration de la Martinique, la
Guadeloupe et la Réunion (29 août 1855, décret),
280.

Procureur impérial de Gorée. Traitement (27

décembre 1854, décret), 280.

Régime monétaire de la Martinique et de la

Guadeloupe (23 avril 1855, décret), 195.

Service financier. Réglement (26 septembre

1855, décret), 311.

Successions vacantes (administration des) à la

Martinique, la Guiane et la Réunion (27 janvier

1855, décret), 99.

· Transportation des condamnés (20 août 1853,

décret), 42.

COMMISSAIRES de police.

Traitement et frais de bureau (27 février 1855,

décret), 107.

COMMUNES.

-

-

-

Circonscription de celles de Hoff et Sarrebourg

(21 mars 1855, loi), 72.

Délimitation de celles des Cars et de Pageas

(19 février 1855, loi), 32.

de celles de la Guerche et de Chautay

(5 mai 1855, loi), 171.

de celles de Mantes et de Mantes-la-Ville

(2 mai 1855, loi), 136.

de celles de Montereau-Faut-Yonne et de

Varennes (19 février 1855, loi), 31.

de celles de Moret et d'Ecuelles (25 avril

1855, loi), 121.

de celles de Tours, Saint-Avertin, Saint-

Pierre-des-Corps et Joué (5 mai 1855, loi), 171,

entre celles de Saint-Bel, Sourcieux, Saint-

Pierre-la-Palud et Savigny (5 mai 1855, loi), 172.

Voy. Table chronologique 27 janvier, 10, 14

mars, 26, 28 avril, 12 mai 1855.

Erection de celle de Moudeyres (31 mars 1855,

loi), 90.

des sections de Mornay, Morelles et Bois-

vieux (19 février 1855, loi), 31.

de celles de la Planche et Fourchambault

(5 mai 1855, loi), 172.

Organisation municipale (5 mai 1855, loi), 136.

Réunion de celles de Cassagnabère et Tournac

(19 février 1855, loi), 31.

de celle de Saint-Cosme à celle de Chalon-

sur-Saône (2 mai 1855, loi), 135.

-de celles de Sainte-Croix, de Saint-Pavin-

des-Champs et Saint-Georges-du-Plain à celle du

Mans (5 mai 1855, loi), 163.

de celles de Saint-Etienne, Montaud, Beau-

-

brun, Valbenoite et Outre-Furens (31 mars

1855, loi), 90.

de celles de Saint-Trélody et de Lespare

(5 mai 1855, loi), 171.

de celles de Villette-sous-Bois, Chêne-Chenu

et Marville-les-Bois (25 avril 1855, loi), 121.
Voy. Table chronologique 12 mai, 29 août 1855.
COMPIÈGNE.

Emprunt (19 février 1855, loi), 31.

Impôt extraordinaire (19 février 1855, loi), 31.
COMPTES DES MINISTRES.

Commission pour l'examen de ceux de 1855
(10 décembre 1855, décret), 352.
CONGREGATIONS RELIGIEUSES.

Etablissement. Statuts. Voy. Table chronolo-

gique 27 juillet 1850; 30 déc. 1854; 10, 13,

17, 24, 26 janvier, 7, 10, 17, 28 février, 4, 14,

28 avril, 2, 5, 10, 23, 30 mai; 2, 9, 13, 20,

26 juin, 2, 4, 12, 14, 21, 25, 31 juillet, 6, 28,

29 août, 5, 12 septembre, 3, 17, 24, 27, 31 oc-

tobre, 3, 10, 14, 19 novembre, 1er, 5, 10,

15 décembre 1855.

CONSEILS D'ARRONDISSEMENT.

Convocation (30 juin 1855, décret), Bull.

n. 2857.

-

-

-

--

Clôture de la session (23 mars 1855, décret),

Bull. n. 2546.

(13 juillet 1855, décret), Bull. n. 2869.

Convocation extraordinaire (20 juin 1855, dé-

cret), Bull. n. 2804.

Président. Nomination de M. de Morny (10 no-

vembre 1855, décret), Bull. n. 3134.

Prorogation de la session (10 avril 1855, dé-

cret), Bull. n. 2547.

Vice-président et questeurs. Nomination (24 dé-

cembre 1855, décret), Bull. n. 3242, 3243.

CORRÈZE.

-

Emprunt (5 mai 1855, loi), 166.

Impôt extraordinaire (5 mai 1855, loi), 166.

CORSE.

Emprunt (5 mai 1855, loi), 151.

Impôt extraordinaire (5 mai 1855, loi), 151.

--

-

Ministre des affaires étrangères. Pour les pen-

sions civiles en 1855 (19 mai 1855, décret), 204.

Ministre de l'agriculture, du commerce et des

travaux publics. Exercice 1855, pour l'Exposi-

tion universelle (20 décembre 1854, décret), 12.

(23 mai 1855, decret), 204.

(13 octobre 1855, décret), 209.

Exercice 1856, pour les ponts d'Arcole, de

l'Alma et d'Austerlitz (2 mai 1855, décret), 178.

Pour le chemin de fer de Paris à Lyon (2

mai 1855, décret), 178.

Pour les pensions civiles en 1855 (19 mai

1855, décret), 204.

Exercice 1854, pour les chemins de fer (18

juillet 1855, décret), 260.

Exercice 1854, pour travaux publics (23

juin 1855, décret), 227.

Exercice 1855, pour travaux publics (19

novembre 1855, décret), 340.

291.

Exercice 1855 (29 septembre 1855, décret),

Ministre d'Etat. Pour les pensions civiles en

1855 (19 mai 1855, décret), 204.

-

Pour le pont de l'Alma (17 septembre 1855,

décret), 287.

Ministre des finances. Pour les pensions civiles,

exercice 1855 (19 mai 1855, décret), 204.

-

Répartition par chapitres de ceux alloués

pour 1856 (1er décembre 1855, décret), 339.

Ministre de la guerre. Pour pensions civiles en

1855 (19 mai 1855, décret), 204.

Pour l'établissement d'artillerie de Lille (31

juillet 1855, décret), 249.

Pour la construction à Metz de bâtiments

pour le service des lits militaires (31 juillet 1855,

décret), 249.

--

Répartition par articles de celui ouvert pour

1855 (27 décembre 1854, décret), 3.

de celui ouvert pour l'exercice 1856 (10 no-

vembre 1855, décret), 336.

Ministre de l'intérieur. Pour les pensions civiles

en 1855 (19 mai 1855, décret), 204.

Pour secours aux bureaux de bienfaisance

(20 décembre 1854, décret), 5.

-

(22 septembre 1855, décret, 288.

Report à l'exercice 1855 de ceux ouverts

pour les lignes télégraphiques (25 avril 1855,

décret),

109.

de ceux ouverts pour la création de bains

et lavoirs (11 août 1855, décret), 274.

Ministre de l'instruction publique et des cultes.

Pour les pensions civiles en 1855 (19 mai 1855,

décret), 204.

Report de celui ouvert pour le séminaire

de Lyon (25 mai 1855, décret), 205.

Ministre de la justice. Pour les pensions civiles

en 1855 (19 mai 1855, décret), 204.

Répartition par articles de celui accordé

pour 1856 (10 novembre 1855, décret), 311.

-

Ministre de la marine. Exercice 1855, pour les

funérailles de l'amiral Mackau (19 mai 1855,

décret), 204.

-

Répartition par chapitres de ceux alloués

pour l'exercice 1855 (27 janvier 1855, décret),

29.

de ceux alloués pour 1856 (6 décembre 1855,

décret), 368.

Virement au budget des affaires étrangères,

exercice 1854 (10 février 1855, décret), 24.

367.

Exercice 1854 (14 juillet 1855, décret), 239.

Exercice 1855 (19 décembre 1855, décret),

au budget de l'agriculture, du commerce

et des travaux publics, exercice 1854 (2 juin

1855, décret), 209.

Exercice 1855 (13 janvier 1855, décret), 17.

(13 octobre 1855, décret), 209.

- au budget du ministère d'Etat, exercice

1854 (22 décembre 1855, décret), 355.

au budget des finances, exercice 1854 (19

mai 1855, décret), 203.

(4 juillet 1855, décret), 232.

(4 avril 1855, décret), 108.

(31 juillet 1855, décret), 250.

au budget de l'instruction publique et des

cultes, exercice 1853 (18 décembre 1854, dé-

crel), 5.

cret), 4.

-

Ministre des affaires étrangères. Exercices 1854

et 1855, pour l'ambassade ottomane (14 dé-

cembre 1854, décret), 5.

Ministre de l'agriculture, du commerce et des

travaux publics. Exercice 1854, pour le choléra

(27 juin 1854, décret), 22.

(5 août 1854, décret), 22.

(11 novembre 1854, décret), 23.

pour le boulevart du Centre et la rue de

Rivoli (15 avril 1855, décret), 109.

pour le Palais de l'industrie (9 mai 1855,

décret), 197.

pour approvisionnement en céréales et

fourrages (12 décembre 1855, décret), 353.

Ministre d'Etat. Exercice 1855, pour le déga-

gement des abords du Palais de l'Industrie (15

avril 1855, décret), 152.

Exercices 1855, 1856, pour l'exécution du

testament de Napoléon Ier (2 juin 1855, dé-

cret), 206.

Exercice 1855, pour la fète du 13 septem-

bre (12 septembre 1855, décret), 282.

Exercice 1855, pour l'Exposition (9 octobre

1855, décret), 293.

Exercice 1855, pour l'hôtel du ministère

des affaires étrangères (22 décembre 1855, dé-

cret), 356.

Exercice 1856, pour le monument de l'ar-