pour dépenses du cadastre. (Maximum 5 centimes.). Centimes pour dépenses ordinaires. (Maximum 5 centimes.). Centimes pour dépenses extraordinaires et centimes pour frais de bourses et chambres de commerce (approuvés par des actes du gouvernement ou par des arrêtés des préfets). Centimes extraordinaires imposés d'office pour dépenses obligatoires à la charge des communes. (Art. 39 de la loi du 18 juillet 1837.). Mémoire. dépenses Centimes pour dépenses des chemins vicinaux. (Maximum commu- 5 centimes.). nales. Fonds pour 324,841 161,400,000 2 3,228,000 9 14.562,400 7 (B) 11,298,000 11,298,000 13,317,000 D 7,819,000 3,152,000 25,000 8,088,000 (c) Centimes pour dépenses de l'instruction primaire. (Maximum Fonds pour secours en cas de grêle, incendies, inondations et autres cas fortuits. Fonds Sur le principal des contributions foncière, personnelle-mobi- de non valeurs. Sur le principal de la contribution des portes et fenêtres (non n (A) Le principal de la contribution des patentes est évalué à. . Mais il y a à déduire 8 centimes par franc, dont le produit est attribué aux communes par l'art. 32 de la loi du 25 avril 1844, ci. 42,000,000 3,360,000 Reste pour la portion du principal de la contribution des patentes qui est appliquée aux dépenses générales du budget, ci. en principal et en centimes additionnels pour l'exercice 1856. (B) L'application des 9 centimes au principal de l'impôt ne donne que 14,526,000 fr. La différence en plus de 36,000 fr. provient de l'imposition des biens de la couronne, qui ne paient pas le principal de l'impôt. (c) Même explication pour la différence en plus de 18,000 fr. que présente la somme de 8,088,000 fr. avec celle résultant de l'application du maximum (5 centimes) au principal de l'impôt. (D) Voir la note (▲) du tableau précédent. NATURE ET OBJET DES IMPOSITIONS. Fonds de non Report. Sur le principal de la contribution des patentes. (Décharges, réductions, remises et modérations, et frais d'expédition des formules des patentes.). Centimes à ajouter au montant des impositions départementales, pour leur contribution à la formation du fonds de non valeurs. (Art. 14 de la loi du 8 juillet 1852.). Centimes à ajouter au montant des impositions communales, pour leur contribution à la formation du fonds de non valeurs. (Art. 14 de la loi du 8 juillet 1852.). Fonds de réimpositions. . Centimes pour frais de confection de rôles spéciaux d'impositions extraordinaires. valeurs. (Suite.) TOTAUX. Taxe de premier avertissement. (Art. 51 de la loi du 15 mai 1818.). (A) Sur les 5 centimes imposés pour taxe de premier avertissement, 3 centimes sur 16,650,000 avertissements pour rôles confectionnés aux frais de l'Etat rentrent dans les fonds pour dépenses générales du budget. Le produit de ces 3 centimes est de. 3 centimes sur 350,000 avertissements pour rôles spéciaux d'impositions extraordinaires, établis aux frais des départements et des communes, et pour rôles de frais de bourses et chambres de commerce, servent à couvrir les frais d'impression et de confection desdits avertissements; le produit de ces 3 centimes est de. 2 centimes sur la totalité des avertissements (17,000,000) sont attribués aux percepteurs pour la distribution desdits avertissements, 10,500 499,500 340,000} 350,500 (B) Les contributions directes à imposer d'après le présent tableau se divisent ainsi qu'il suit, sous le rapport de leur affectation aux dépenses pour lesquelles la loi les autorise : Impositions affectées aux dépenses générales du budget: 280,236,400 280,735,900 499,500 148,757,402 429,493,302 Le produit des impositions de cette dernière nature est attribuée aux ministères ci-après : Instruction publique. Agriculture, commerce et travaux publics. TOTAL. |