Juill. Août. Sept. Loi du 3 mai 1844. Temps permis. Temps défendu. PI.III Oct. Nov. Déc. Janv Févr Mars Avril. Mai. Juin. (b) 13 Destruction des animaux nuisibles. Chasse des oiseaux de mer. Chasse à tir et à courre de tous les gibiers. 13 Chasse à tir de la sauvagine (étangs, marais et cours d'eau). 13 Chasse au fusil, à l'appelant, aux pièges de la sauvagine. (d) 13 Ch. au fus., à l'appell, aux pièg. des petits oiseaux de passage. Ch. au fus, à l'appel., aux pièg. des palombes, ramiers, tourterelles. Chasse an fusil, à l'appelant, aux pièges de la bécasse (sous bois). 10 Chasse au lacet de crin de la grive. (b) 27 14 Alpes (Hautes-). Destruction des animaux nuisibles. Chasse à tir et à courre de tous les gibiers. Dordogne. Destruction des animaux nuisibles. 20 zone. 2e zone. (b) 27 Chasse à tir et à courre de tous les gibiers. Suivant désignation et à l'aide des procédés détaillés à l'arrêté. Est interdite la capture de tous les petits oiseaux sédentaires de taille inférieure à celle de la grive, excepté : l'alouette (avec faculté de la chasser au miroir), l'ortolan, le becfigue (Anthus pratensis) et le motteux cul-blanc (Saxicola œnanthe). (e) Bont dits oiseaux de passage: les ortolans, loriots, gros-becs, grives, merles, bécasses, alouettes, mauvis. (d) Les hirondelles, rossignols et fauvettes exceptés. (a) Suivant désignation et à l'aide des procédés détaillés à l'arrêté. (b) Est interdite la capture de tous les petits oiseaux sédentaires de taille inférieure à celle de la grive, excepté : l'alouette (avec faculté de la chasser au miroir), l'ortolan, le becfigue (Anthus pratensis) et le motteux cul-blanc (Saxicola ananthe). (c) Sont dits oiseaux de passage: les bec-croisé, huppe, coucou, outarde. Résumé graphique des temps de chasse Temps de chasse. Temps réservé. PL.V. Janv. Févr. Mars. Avril. Mai. Juin. Juill. Août. Sept. Oct. Nov. Déc. 1. Le jeune chevrenil est chevreau jusqu'au 1er octobre de l'annee de sa naissance. Le permis de chasse coûte 5 florins; il est valable pour un an. Les agents en fonction chargés de la surveillance de la chasse ne sont pas soumis à cette taxe. En fait, un semblable permis autorise à chasser toute l'année sous réserve de ne tirer un des gibiers qui y sont portés que dans la saison où on peut le tuer et le colporter. SOMMAIRE. La nature du contrat.- Les chasses domaniales en forêt. Les droits et les obligations des adjudicataires. Les licences et les permissions individuelles. Les chasses domaniales en plaine et sur l'eau. Les chasses communales. — La difficulté de créer des chasses en plaine giboyeuses. Le principe de l'association. - Le bail de chasse est un contrat de droit commun. Il peut être écrit ou verbal au gré des parties; mais toute concession de ce genre faite à perpétuité serait nulle et de nul effet, car elle consentirait une sorte de retour au régime féodal en grevant le fonds d'une servitude qui ne se rapporterait pas à son exploitation. Les baux de chasse doivent toujours être signés par le propriétaire. Un bail passé avec le fermier serait nul. Au contraire, l'usufruitier a qualité pour louer la chasse aux lieu et place du nu propriétaire. La loi du 20 avril 1832 et l'ordonnance des 24 juillet18 août suivants prescrivent la mise en adjudication, au profit de l'État, du droit de chasse dans les forêts domaniales. Les clauses et conditions de ces marchés, passés à la diligence de l'administration des eaux et forêts, sont insérées dans le cahier des charges général uniformément applicable dans toutes les régions de la France. Le cahier des charges actuellement en vigueur date du 3 mai 1898. La durée de ces baux y est fixée à neuf ans. |