Page images
PDF
EPUB

s'enfermer pratiquement dans une formule. Les formules de cette nature ont rendu des services avant la guerre et elles en rendront sans doute encore dans l'avenir, mais l'application en est aujourd'hui forcément suspendue, et elle ne pourra utilement revivre, selon nous, que dans une situation économique suffisamment stabilisée. S'il est jugé possible et utile d'établir des formules pourd'autres exploitations que celles des voies ferrées, il sera toujours prudent d'en limiter l'application à des périodes restreintes.. D'autre part, compenser automatiquement des variations du taux de la main-d'oeuvre par exemple, n'est-ce pas, qu'on le veuille ou non, favoriser la dépréciation du franc? N'est-ce pas aussi aliéner abusivement la liberté d'action du pouvoir concédant? Écartons donc cette conception, qui nous semble d'ailleurs, en fait, bien difficilement réalisable en matière de voies ferrées.

Revenant au principe ci-dessus énoncé, nous pensons qu'il pourrait être mis en pratique par la création d'une sorte de caisse de compensation. Un Département, par exemple, inscrirait temporairement à son budget un crédit spécial sous le titre «< Subventions (ou avances) aux exploitations de voies ferrées d'intérêt local », la Commission départementale étant déléguée pour fixer, l'attribution de ces subventions aux compagnies intéressées, sur la proposition du préfet, appuyée d'un rapport justificatif du ser

vice du contrôle.

Qu'il soit fait appel aux usagers sous la forme de relèvements de tarifs ou aux contribuables par la voie de l'impôt, les justifications seront toujours les mêmes, et depuis plusieurs années que le premier système est en vigueur, les situations financières respectives des diverses concessions ont été établies d'une manière assez minutieuse pour que leurs variations, encore si fréquentes, puissent être toujours efficacement observées. Les propositions porteraient alors, suivant les distinctions précédemment exposées, soit sur un nouveau relèvement des tarifs, soit sur une subvention imputable sur le crédit ouvert à cet effet au budget départemental, soit sur une compensation mixte, le cas échéant.

De cette manière, la concession est temporairement prolongée et l'avenir entièrement réservé, avec tous les bénéfices d'une

décision émanant du seul pouvoir concédant, qui répond aux demandes de compensation de son concessionnaire dans la mesure et sous la forme jugées par lui utiles pour assurer la continuité de l'exploitation et pour se mettre en même temps à l'abri, autant qu'il lui convient à lui seul, du procès des charges extracontractuelles.

Il semble qu'une pareille conception pourrait au moins s'appliquer, pour débuter, aux exploitations à vapeur, qui subissent actuellement avec une telle intensité, les conséquences du renchérissement continu et si considérable du prix du charbon.

Ici retrouve naturellement sa place l'observation déjà présentée, et qui tendrait à privilégier les fournitures de combustibles destinées à l'exploitation des voies ferrées d'intérêt local. Le sacrifice consenti constituerait au besoin une part contributive de l'État dans le maintien des exploitations, à une époque où les besoins de transport tiennent, dans la vie générale, une place si prépondérante.

Quoi qu'il en soit, le système transitoire dont nous avons donné l'esquisse nous semble pouvoir être utilement préconisé comme .susceptible d'acheminer le pouvoir concédant, avec le minimum de heurts et de sacrifices, vers la solution définitive qu'il lui plaira ultérieurement d'adopter.

Il resterait à fixer les modalités d'application, à préciser par exemple, dans le cas envisagé, la délégation à donner à la Commission départementale et les justifications à lui fournir, ou bien encore à déterminer la périodicité des paiements aux concessionnaires intéressés, mais ce sont là des questions secondaires, faciles à régler si le principe était admis.

Ce système, par sa simplicité même, n'est sans doute pas à l'abri de toute critique, mais nous n'en voyons pas de plus satisfaisant pour résoudre le problème tel qu'il est posé, surtout avec le degré d'urgence qu'il présente.

Conclusion.

Économies et restrictions, relèvements de tarifs, subventions ou avances, création de garanties d'exploitation sous la forme de régies plus ou moins intéressées ou création d'exploitations directes, mise sous séquestre, rachat ou déchéance, tel est l'arsenal dans lequel on est conduit à puiser pour résoudre des problèmes inpérieusement posés, qui se présentent d'ailleurs sous les formes les plus diverses, appelant des solutions très différentes pour ménager comme il convient, et dans, une mesure équitable vis-àvis des concessionnaires, les intérêts de la collectivité.

C'est par une combinaison de ces diverses mesures qu'on y parviendra, sans qu'il soit possible, tout naturellement, d'envisager aucune solution générale. Autant de cas, autant de solutions différentes, également justifiées; aucun système à admettre ou à rejeter à priori. C'est de la sagacité de chaque pouvoir concédant que dépendra le meilleur choix.

Les explications qui précèdent n'ont d'autre but que de formuler une opinion toute personnelle sur les questions essentielles, et d'ordre général, qui sont déjà posées.

Lyon, le 22 avril 1920.

N° 17

COMPTE RENDU

Des données géologiques et hydrologiques recueillies au cours des recherches d'eau potable effectuées en Lorraine par les Armées françaises.

Par M. L. THIÉBAUT,

Chargé de conférences de géologie appliquée à la Faculté des Sciences de Nancy.

HISTORIQUE

Les recherches d'eau dans la région lorraine et les travaux qui en furent la conséquence, commencèrent au printemps 1915. A cette époque, les opérations se stabilisant sur le front sud de la hernie de Saint-Mihiel, le Haut-Commandement constata le peu de ressources en eau potable de la région où cantonnaient ses troupes. C'est le Général commandant alors le génie de la ..... armée qui le premier signala le danger que présentait cet état de choses. Il s'adressa au Préfet de Meurthe-et-Moselle puis au professeur Nicklès, titulaire de la chaire de géologie de la Faculté des Sciences de Nancy, leur demandant avis et les priant en même temps de désigner un géologue mobilisé pour procéder aux recherches qu'il voulait faire entreprendre. Je fus choisis et je commençai de suite mes études, en collaboration étroite avec mon maître. Nos premiers efforts devaient porter sur la Haye et la Woevre. L'alimentation en eau de Domèvre-en-Haye fut le premier problème qu'on nous demanda de résoudre. J'étudiai sur place la question. Je fis part de mes premières conclusions à M. Nicklès, et tous deux, en plein accord, nous conseillâmes à l'armée d'entreprendre un sondage à la sortie du village, près de la route de Tremblecourt. Le résultat de ce travail confirma nos prévisions et toute une campagne de recherches d'eau par forage fut alors commencée. Dans la suite, l'Armée nous ayant également consultés, nos études s'étendirent de ce côté. Je devais peu après les continuer seul, la maladie d'abord, puis la mort, m'ayant privé des avis si précieux de mon maître vénéré. Peu à peu, toutes ces recherches furent généra

lisées dans les deux armées. Le Service des eaux, qui venait d'être créé, prit la direction des travaux et y employa neuf sondeuses de types divers. A côté d'elles, de nombreuses équipes de puisatiers forèrent

Carte des Sondages faits par les Armées françaises en Lorraine

[merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small]

des puits, captèrent des sources. Mes recherches se cantonnèrent

alors sur le territoire de la armée.

[blocks in formation]

.....

Dans l'ensemble elles portèrent donc sur toute

« PreviousContinue »