 | France - 1860 - 726 pages
...faveur de Sa Majesté l'Empereur des Français, à ses droits et titres sur lesdits territoires. Il est entendu entre Leurs Majestés que cette réunion sera...Sardaigne se concerteront le plus tôt possible sur les meilleurs moyens d'apprécier et de constater les manifestations de cette volonté. 2. Il est également... | |
 | France - Law - 1860 - 1106 pages
...Français, à ses droit??/ titres sur lesdits territoires. 11 est entendu entre Leurs Majestés qae cette réunion sera effectuée sans nulle contrainte...Sardaigne se concerteront le plus tôt possible sur les meilleurs moyens d'apprécier et de constater les manifestations de cette volonté. 2. 11 est également... | |
 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 pages
...Français, à ses droits et titres sur lesdils territoires. Il est entendu entre Leurs Majestés que celle réunion sera effectuée sans nulle contrainte de...Sardaigne se concerteront le plus tôt possible sur les meilleurs moyens d'apprécier el de constater les manifestations de cette volonté. 2. Il est également... | |
 | Jules Zeller - 1861 - 580 pages
...successeurs en faveur de SM l'Empereur des Français, à ses droits et titres sur lesdits territoires. Il est entendu entre Leurs Majestés que cette réunion sera...Sardaigne se concerteront le plus tôt possible sur les meilleurs moyens d'apprécier et de constater les manifestations de cet'.e volonté. « Art. 2. Il... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Europe - 1861 - 292 pages
...faveur de Sa Majesté l'Empereur des Français, à ses droits et titres sur lesdits territoires. Il est entendu entre Leurs Majestés que cette réunion sera...Sardaigne se concerteront le plus tôt possible sur les meilleurs moyens d'apprécier et de constater les manifestations de cette volonté. ART. 2. Il est... | |
 | Belgian literature - 1861 - 642 pages
...entendu entre Leurs Majestés que celte réunion sera effectuée sans nulle contrainte de la volonic des populations et que les gouvernements de l'empereur des Français et du roi de Sardaigue se concerteront le plus lot possible sur les meilleurs moyens d'apprécier et de constater... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 536 pages
...successeurs, en faveur de SM l'empereur des Français, à ses droits et titres sur lesdits territoires. Il est entendu entre Leurs Majestés que cette réunion sera...Sardaigne se concerteront le plus tôt possible sur les meilleurs moyens d'apprécier et de constater les manifestations decette volonté. Art. II. Il est... | |
 | Théophile Lavallée - France - 1864 - 390 pages
...faveur de Sa Majesté l'empereur des Français, à ses droits et titres sur lesdifs territoires. Il est entendu, entre Leurs Majestés, que cette réunion...Sardaigne se concerteront le plus tôt possible sur les meilleurs moyens d'apprécier et de constater les manifeslations de cette volonté. « 2. Il est également... | |
 | M. CAPEFIGUE - 1864 - 532 pages
...Français, a ses droits et titres sur lesdits territoires. Il est entendu entre Leurs Majestés quenetle réunion sera effectuée sans nulle contrainte de...Sardaigne se concerteront le plus tôt possible sur les meilleurs moyens d'apprécier et de constater les manifestations de cette volonté. Art. II. Il est... | |
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Il est entendu entre Leurs Majestés que cette réunion sera effectuée sans nulle contrainte de la volonté des populations, et que les Gouvernements de l'Empereur des Français et du Roi de Sardaigne se concerteront le plus tôt possible sur les meilleurs... 
