...par des commissaires de SM l'Empereur Napoléon. ART. XI. Ratifie*. Le présent traité sera ratifié et les ratifications •"* seront échangées à Paris , dans le délai de deux mois. Fait et signé à| Fontainebleau, le n Nov. 1807. Signé: JB NOMPERE DE JV. Six. J. GOLDEERG. B. Pour...

...faire cesser les effets. Art. 13. La présente convention sera ratifiée et les ratifications enspront échangées à Paris, dans le délai de deux mois, ou plus tôt , si faire se peut. I1 ii foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet...

...Hollande à des commissaires » de SM l'empereur Napoléon. » 11°. Le présent traité sera ratifié et les » ratifications seront échangées à Paris dans » le délai de deux mois. » Avant de faire cette cession , le roi eut beaucoup à combattre en lui-même : il ne s'en croyait...

...Hollande à des commissaires » de SM l'empereur Napoléon. » 11°. Le présent traité sera ratifié et les » ratifications seront échangées à Paris dans » le délai de deux mois. » Avant de faire cette cession , le roi eut beaucoup à combattre en lui-même : il ne s'en croyait...

...Art. 21. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications seront échangées a Stockholm dans le délai de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessus nommés ont sisnê la présente convention en...

...prescrire les mesures nécessaires. 15. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris, dans le délai de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et j ont apposé le sceau de leurs...

...ART. 23. — Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Bruxelles dans le délai de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut, simultanément avec celles des deux conventions., l'une littéraire, l'autre commerciale, conclues...

...intention d'en faire cesser les effets. 13. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris, dans le délai de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont appose le cachel de...

...apposé le cachet de leurs armes. i3. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris, dans le délai de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. Fait à Paris,le i3' jour du mois de juillet de l'an de grâce i836. (LS) Signé EB VAREWHE....

...sonintention d'en faire cesser les effets. 13. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris, dans le délai de deux mois , ou plus tôt, si faire se peut. • En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet...