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" Et afin que ce soit chose ferme et estable à tousjours nous avons fait mettre nostre seel à ces présentes, sauf en autres choses nostre droit et lautruy en toutes. Donné à Paris le XXIIe jour de juing, lan de grace mil IIIICXXIIII et de nostre règne... "
Analectes pour servir à l'histoire ecclésiastique de la Belgique - Page 244
1874
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - France - 1822
...fait au contraire. Et affin que ce soit chose ferme et estable, nous avons fait mettre nostre séel à ces présentes : sauf en autres choses nostre droit, et l'autruy en toutes. Donné à Paris, au mois de septembre, l'an de grâce mil quatre cens et deux, et de nostre...
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Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 ..., Volume 5

1824 - 536 pages
...tenues et gardées selon et par la manière que dessus est dit. Et pour ce que ce soit ferme chose et estable à tousjours, nous avons fait mettre nostre...sauf en, autres choses nostre droit, et l'autruy en toutes. Ce fu fait et donné à Paris, en nostre hostel du Louvre etc. Publiées en jugement ou chastellet...
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Les carrosses à cinq sols, ou, Les omnibus du dix-septième siècle

Louis-Jean-Nicolas Monmerqué - Electronic book - 1828 - 74 pages
...est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable, nous 2. avons fait mettre notre scel à ces présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. Donné à Paris, au mois de janvier l'an de grace mil six cent soixante deux, et de nostre...
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Bulletin de la Société de l'histoire de France, Volume 2

France - 1836
...délivrance. Et afin que ce soit chose ferme et estable à tous jours, nous avons fait mectre nostre scel à ces présentes , sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. Donné à Paris, au mois de novembre, l'an de grâce mil cccc xxiiij, et de nostre règne le...
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Bulletin de la Société de l'histoire de France, Volume 2

France - 1836
...délivrance. Et afin que ce soit chose ferme et estable à tous jours , nous avons fait mectre nostre scel à ces présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. Donné à Paris, au mois de novembre, l'an de grâce mil cccc xxiiij, et de nostre règne le...
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Histoire de Notre-Dame de Boulogne

Antoine Leroi - Boulogne, Our Lady of - 1839 - 403 pages
...contraire. Et afm que ce soit chose ferme et stable à toujours , Nous avons fait mettre nostre scel à ces présentes , sauf en autres choses nostre droit , et l'autruy en toutes. Donné en nostre-dite ville , le 14. jour de février l'an de grace 1452. Ainsi signé , par...
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Bibliothèque de l'École des chartes

Archives - 1844
...detenuz. Et afin que ce soit chose ferjne et estable à toujours , Nous avons fait mectre nostre scel à ces présentes , sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. Donnée Saint Jehan d'Angely, le tresiesme jour de juing, l'an mil cccc cinquante trois, et...
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Documents historiques inédits tirés des collections manuscrites de ..., Volume 2

Champollion-Figeac (M., Jacques-Joseph) - France - 1843
...estât et deu. Et afin que ce soit chose ferme et estable à touzjours , nous avons faict mectre notre seel à ces présentes, sauf en autres choses nostre droit, et l'autruy en toutes. Donné à Amboyse, ou mois de novembre l'an de grâce mil cccc soixante-neuf, et de noslre...
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Documents historiques inédits: tirés des collections ..., Issue 10, Volume 2

France - 1843
...estât et deu. Et afin que ce soit cbose ferme et estable à touzjours , nous avons faict mectre notre seel à ces présentes , sauf en autres choses nostre droit, et l'autruy en toutes. Donné à Amboyse, ou mois de novembre l'an de grâce mil cccc soixante-neuf, et de nostre...
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Histoire générale du Languedoc avec des notes et les pièces justificatives ...

Joseph Vaissète, Claude de Vic - Languedoc (France) - 1844
...chose ferme et stable à toujours, nous avons fait niellre noslre seel ordené en l'absence du grand à ces présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. Donné à Toulouse au mois de Décembre, l'an de grâce и ccc LXXXIX. et Icx. de nostre règne....
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