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" ... le décret suivant, conformément à la proposition faite au nom de l'empereur et après avoir entendu les orateurs du conseil d'état et... "
Analectes pour servir à l'histoire ecclésiastique de la Belgique - Page 317
1874
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - Jurisprudence - Recueils, compilation, etc - France - 1805
...nous ordonnons ce qui Kuit : (Et s'il s'agit d'une loi] Le corps législatif a rendu, le — (la date) le décret suivant, conformément à la proposition...l'empereur, et après avoir entendu les orateurs du conseil d'étal et des sections du tribunal, le. — Mandons et ordonnons que les présentes , revêtues des...
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Journal des mines

Mineral industries - 1810
...etc. etc. etc; à tous présens et à venir , SALUT. LE COUPS LÉGISLATIF a rendu, le 21 avril 1810, le décret suivant, conformément à la proposition faite au nom de l'Empereur et Roi, et après avoir entendu les orateurs du Conseil d'état et le président de la Commission d'administration...
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - France - 1805 - 502 pages
...l'Empire , Signé N. Formule de promulgation des. lois. Le corps législatif a rendu le...... (la date) le décret suivant, conformément à la proposition..., et après avoir entendu les orateurs du conseil d'état et des sections du tribunat, le ( Ici le décret ). Mandons et ordonnons ( comme ci-dessus...
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Le Couronnement de Napoléon Premier, Empereur des Français, ou, Relation ...

1806 - 438 pages
...nous ordonnons ce qui suit : (Et s'il s'agit (Tune loi) Le corps-législatif a rendu , le (la date ) le décret suivant , conformément à la proposition...les orateurs du conseil d'Etat et des sections du tribunat , le Mandons et ordonnons que les présentes , revêtues des sceaux de l'Etat , insérées...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - France - 1806
...Français , à tous présens et à venir , salut. Le Corps-Législatif a rendu , le 22 avril 1806 , le décret suivant , conformément à la proposition...l'Empereur, et après avoir entendu les orateurs du Conseil «l'état et des sections du Tribunal le même jour. DEGRE T. TITRE PREMIER. Du Privilège de la Banque....
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - France - 1806
...Français, à tous présens et à venir, salut. Le Corps-Législatif a rendu, le n pluviôse au i3, le décret suivant, conformément à la proposition...au nom de l'Empereur , et après avoir entendu les orateursi du Conseil-d'état et des sections du Tribunat le mcm« jour. DÉCRET. Art. i". Les dotal...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - France - 1806
...ordonnons ce qui suit : » (Els'il s'agit d'une loi) Le Corps-Législatif a rendu, le ... > {la date) le décret suivant, conformément à la proposition...» au nom .de l'Empereur , et après avoir entendu IBS orateurs du » Couseil-d'état et des sections du Tribunat le ...... » Mandons et ordonnons que...
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Code de commerce: avec le rapprochement du texte des articles du Code ...

France - Civil law - 1807
...on RHIN , à tous présents et à Venir, SALUT. Le Corps Législatif a rendu, le 15 septembre 18o7, •le décret suivant , conformément à la proposition...les orateurs du Conseil d'Etat et des sections du Tribunat , le même jour : . ,• CODE DE PROCÉDURE CIVILE" 472. Si le jugement est confirmé, l'exécution...
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Bulletin des lois, Volume 38

France - Law - 1807
...venir, SALUT. LE CORPS LÉGISLATIF a rendu', le 17 avril i 806, le .décret suivant, conformément i la proposition faite au nom de l'Empereur, et après avoir entendu les orateurs du Conseil d'état et des sections du Tribunal le même jour. DÉCRET. tw .' I.re PARTIE. PROCÉDURE DEVANT LES...
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Code de commerce ...

France - Commercial law - 1808 - 795 pages
...IM A PO LÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions, etc. Le Corp législatif a rendu, le 10 septembre 1807, le décret suivant, conformément...proposition faite au nom de l'Empereur, et après avoir entenilu les orateurs du Conseil d'Etat et des sections du Tribunal, le même jour. DÉCRET. Art. Ier....
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