Bulletin des lois |
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... Pilotes de l'embouchure de la Loire . ART . 1. Le nombre des pilotes pour le service de l'extérieur sera doré- navant de cinquante - deux , au moyen de l'établissement de deux nouveaux pilotes qui résideront à Redon . Les cinquante autres ...
... Pilotes de l'embouchure de la Loire . ART . 1. Le nombre des pilotes pour le service de l'extérieur sera doré- navant de cinquante - deux , au moyen de l'établissement de deux nouveaux pilotes qui résideront à Redon . Les cinquante autres ...
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... pilote ou celui qui en fait les fonctions . 4. Les pilotes du Croisic auront seuls la conduite des bâtimens qui sor- tiront de ce port . Ils jouiront également , pour ceux qui y entreront , des mêmes droits dont jouissent les pilotes de ...
... pilote ou celui qui en fait les fonctions . 4. Les pilotes du Croisic auront seuls la conduite des bâtimens qui sor- tiront de ce port . Ils jouiront également , pour ceux qui y entreront , des mêmes droits dont jouissent les pilotes de ...
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... pilotes établis à Penerf et à Penestin seront spécialement chargés de la conduite des bâtimens sortant de la Vilaine et de ceux qui y entreront , si l'un de ces deux pilotes se présente à bord pour relever tout autre pilote des autres ...
... pilotes établis à Penerf et à Penestin seront spécialement chargés de la conduite des bâtimens sortant de la Vilaine et de ceux qui y entreront , si l'un de ces deux pilotes se présente à bord pour relever tout autre pilote des autres ...
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... pilotes excédant celui qui est nécessaire à deux chaloupes , demeure interdite . CHAPITRE II . Pilotes Lamaneurs de l'intérieur de la Loira 15. Le nombre des pilotes institués pour le service de la navigation intérieure de la Loire sera ...
... pilotes excédant celui qui est nécessaire à deux chaloupes , demeure interdite . CHAPITRE II . Pilotes Lamaneurs de l'intérieur de la Loira 15. Le nombre des pilotes institués pour le service de la navigation intérieure de la Loire sera ...
Page 359
... pilote de l'exterieur , jusqu'à leur arrivée à Parmbotf , et ce , sous peine de perdre leur pilotage . CHAPITRE III ... pilotes de la sup- pression de la surtaxe ; et il en sera de même pour tous les autres navires étrangers qui ...
... pilote de l'exterieur , jusqu'à leur arrivée à Parmbotf , et ce , sous peine de perdre leur pilotage . CHAPITRE III ... pilotes de la sup- pression de la surtaxe ; et il en sera de même pour tous les autres navires étrangers qui ...
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Common terms and phrases
9 Septembre accorde des Lettres années successives ares autorise l'acceptation autorisent l'accep AVONS ORDONNÉ Bas-Rhin bâtimens bois brevet d'invention Bulletin des lois capitaine centiares centimes certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries Cloud condition de services Côte-d'Or coupe d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances dame veuve déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet demeurant demoiselle départemens département de l'intérieur dépenses Doubs évalué fabrique de l'église Garde des sceaux Haut-Rhin Haute-Marne hectares Idem Ille-et-Vilaine insérée au Bulletin l'acceptation d'une rente l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'hospice lamaneurs léguée Lettres de déclaration marine ministre secrétaire d'état Moselle naturalité au sieur NAVARRE ORDONNANCE DU Rot ORDONNÉ et ORDONNONS pièce de terre pilotes préfet présente ordonnance présentes verront recépage règne le cinquième règne le sixième rente annuelle réserve d'usufruit Rot qui autorise royale Septembre 1829 sera insérée seront services religieux sicur Signé CHARLES tation de dons tion
Popular passages
Page 114 - ... formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux, il soit besoin d'une autorisation préalable.
Page 3 - ... dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.
Page 225 - Louis , par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut.
Page 226 - LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit : TITRE I.
Page 3 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ARTICLE UNIQUE.
Page 27 - ... où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à...
Page 114 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs...
Page 18 - ... qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder...
Page 242 - ... voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en. mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent...
Page 111 - Des droits de douanes, y compris celui sur les sels; Des contributions indirectes, des postes, des loteries, des monnaies et droits de garantie; Des taxes des brevets d'invention ; Des droits établis sur les journaux; Des droits de vérification des poids et mesures...