Bulletin des lois |
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... mois de juin 1783 dans la pa- roisse de Palmerstoun dans le comté de Dublin en Irlande , demeurant à Ca- lais , département du Pas - de - Calais , 5. Le sieur Spiut ( Jean ) , né en 1770 à Neufs , royaume de Suède , au- bergiste et ...
... mois de juin 1783 dans la pa- roisse de Palmerstoun dans le comté de Dublin en Irlande , demeurant à Ca- lais , département du Pas - de - Calais , 5. Le sieur Spiut ( Jean ) , né en 1770 à Neufs , royaume de Suède , au- bergiste et ...
Page 13
... mois après son décès , et 3.o d'une semblable distribution au bout de l'an . ( Saint - Cloud , 28 Mai 1829. ) N 11,506 . ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'une somme de 1500 francs léguée par le sieur François Quémereuc aux ...
... mois après son décès , et 3.o d'une semblable distribution au bout de l'an . ( Saint - Cloud , 28 Mai 1829. ) N 11,506 . ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'une somme de 1500 francs léguée par le sieur François Quémereuc aux ...
Page 16
... mois de juillet . ( Saint - Cloud , 28 Mai 1829. ) No 11,527 . CRDONNANCE DU ROI qui supprime la foire précédemment instituée dans la ville de Poitiers , département de la Vienne , et fixée au 9 du mois de mai . ( Saint - Cloud , 28 Mai ...
... mois de juillet . ( Saint - Cloud , 28 Mai 1829. ) No 11,527 . CRDONNANCE DU ROI qui supprime la foire précédemment instituée dans la ville de Poitiers , département de la Vienne , et fixée au 9 du mois de mai . ( Saint - Cloud , 28 Mai ...
Page 19
... mois de Juillet , l'an de grâce 1829 , et de notre règue le cinquième . Vu et scelle du grand sceau : Le Garde des sceaux de France , Mi- nistre Secrétaire d'état au dépar- tement de la justice , Signé BOURDE AV . Signe CHARLES . Par le ...
... mois de Juillet , l'an de grâce 1829 , et de notre règue le cinquième . Vu et scelle du grand sceau : Le Garde des sceaux de France , Mi- nistre Secrétaire d'état au dépar- tement de la justice , Signé BOURDE AV . Signe CHARLES . Par le ...
Page 26
... mois à deux ans de prison . 5. Tout militaire qui aura mis en gage , en tout ou en par- tie , les effets d'armement , d'équipement ou d'habillement à lui fournis par l'État , sera puni de deux mois à un an de prison . Sera puni de la ...
... mois à deux ans de prison . 5. Tout militaire qui aura mis en gage , en tout ou en par- tie , les effets d'armement , d'équipement ou d'habillement à lui fournis par l'État , sera puni de deux mois à un an de prison . Sera puni de la ...
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Common terms and phrases
9 Septembre accorde des Lettres années successives ares autorise l'acceptation autorisent l'accep AVONS ORDONNÉ Bas-Rhin bâtimens bois brevet d'invention Bulletin des lois capitaine centiares centimes certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries Cloud condition de services Côte-d'Or coupe d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances dame veuve déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet demeurant demoiselle départemens département de l'intérieur dépenses Doubs évalué fabrique de l'église Garde des sceaux Haut-Rhin Haute-Marne hectares Idem Ille-et-Vilaine insérée au Bulletin l'acceptation d'une rente l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'hospice lamaneurs léguée Lettres de déclaration marine ministre secrétaire d'état Moselle naturalité au sieur NAVARRE ORDONNANCE DU Rot ORDONNÉ et ORDONNONS pièce de terre pilotes préfet présente ordonnance présentes verront recépage règne le cinquième règne le sixième rente annuelle réserve d'usufruit Rot qui autorise royale Septembre 1829 sera insérée seront services religieux sicur Signé CHARLES tation de dons tion
Popular passages
Page 114 - ... formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux, il soit besoin d'une autorisation préalable.
Page 3 - ... dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.
Page 225 - Louis , par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut.
Page 226 - LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit : TITRE I.
Page 3 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ARTICLE UNIQUE.
Page 27 - ... où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à...
Page 114 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs...
Page 18 - ... qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder...
Page 242 - ... voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en. mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent...
Page 111 - Des droits de douanes, y compris celui sur les sels; Des contributions indirectes, des postes, des loteries, des monnaies et droits de garantie; Des taxes des brevets d'invention ; Des droits établis sur les journaux; Des droits de vérification des poids et mesures...