DU

ROYAUME DE FRANCE,

8. SÉRIE.

REGNE DE CHARLES X.

TOME ONZIÈME,

CONTENANT les Lois et ORDONNANCES rendues
depuis le 1." Juillet jusqu'au 31 Décembre 18.29.

N.o 300 à 335.

A PARIS,

DE L'IMPRIMERIE ROYALE.

TABLE

CHRONOLOGIQUE

DES LOIS, Ordonnances, &c. contenues dans le tome XI de la 8. Série du Bulletin des Lois.

OBSERVATION.

Les Ordonnances dont les titres suivent ont une date antérieure au 1. juillet 1829. Voyez ci-après, page xxv, la chronologie des Lois et Ordonnances publiées pendant le second semestre de 1829.

sont ceux des

Nota. Les titres à côté desquels il y a une ordonnances insérées seulement par extrait au Bulletin..