Mably, d'Agen, de Saint-Léger de Peyre, de Laval du Tarn, de Daumeray, de Vitryle-Français, de Saint-Gennes-le-Robert, deCosne, de Neuvy, de Thiers, d'Ustaritz, de Saint-Faust et de Sarcey; au mont-depiété d'Aix; aux hospices de Beaune, de Pont-Audemer, de Châteauneuf, de Toulouse, de la Salvetat, du Puy, de Montebourg, de Crépy, de Thiers, de Riom, de Valréas, de Bruyères et d'Auxerre... ORDONNANCE du Roi relative à l'établissement d'usines dans les communes de Raze, de la Chapelle Saint-Quillain, de Plombières et de Xertigny......... ORDONNANCE du Roi portant allocation au ministère de la justice d'un crédit extraordinaire de soixante-cinq mille francs sur T'exercice 1828....
Loi relative au service des postes par voie
de mer.
Loi relative à l'aliénation de l'étang de Ca-
pestang.
*ORDONNANCES du Roi relatives à l'établis-
sement d'usines dans les communes de
Montot et de Louvatange.......
ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs
Baumann, Heusselen et Schmider, à éta-
blir leur domicile en France....
ORDONNANCES du Roi qui autorisent défini-
tivement, 1.9 la communauté des sœurs
hospitalières de Saint - Charles établie à
Mâcon, et la communauté des filles de
la Croix établie à Angoulême, faubourg
d'Auzonne...
ORDONNANCE du Roi relative à l'abattoir pu-
blic de la commune de Turckeim, départe-
ment du Haut-Rhin......
* ORDONNANCE du Roi relative à la durée des
foires de la Pentecôte et de la Saint-Martin
instituées dans la ville de Saint-Sever.....
* ORDONNANCE du Roi qui change le jour de
la tenue de la foire de la commune de
Feneu......
*ORDONNANCES du Roi qui accordent des lettres
de déclaration de naturalité au sieur Wies.
au sieur Moretto dit Moretti..
au sieur Stahl......
ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux communes
d'Inor, de Gimont, de Vabres et de Crépy,
et aux pauvres de Vesoul......
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux séminaires
de Strasbourg et d'Auch; aux fabriques des
églises de Vannecourt, de Saint-Sornin,
de Bief des Maisons, de Coiffy-le-Bas, de
Racrange, de Hochfelden, de Vinay, de
Vaubadon, de Frémicourt, de Sainte-
Thècle, de la Motte-Tilly, de Beziers, de
Baissey, de Ferrière-la-Grande, de Méha-
ricourt, d'Haguenau, de Walbourg, de
Dalem, de Many, d'Insming, d'Hourges,
de Préaux et de Valognes; aux desservans
de Sérifontaine, de Racrange et de Saint-
Étienne de Tulmont; aux frères des écoles
chrétiennes d'Alençon; aux communautés
religieuses de Langres, d'Evron, des Sables
d'Olonne, de Château-Gontier, de Valence
et de Lyon; à l'hospice de Voiron et aux
pauvres de Racrange..
ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'accep-
tation de legs faits aux fabriques des églises
de Loches, d'Écully, de Romans, de Vi-
verols, de Bussy-le-Grand, de Passavant,
de Montrottier et de Châtel-Montagne; au
séminaire de Périgueux et à la commune
de Montrottier...
ORDONNANCE du Roi portant proclamation
des brevets d'invention, de perfectionne-
ment et d'importation, pris pendant le
second trimestre de 1829, et des cessions
ORDONNANCE du Roi relative aux bourses
fondées par la ville d'Alençon dans le col-
lége royal de Caen, et à la nomination à
ces bourses...
ORDONNANCE du Roi qui autorise l'accepta-
tion de la donation faite au college com-
munal de Carpentras...
* ORDONNANCE du Roi portant que les deux
foires dites de Sainte-Catherine et de Saint-
Nicolas qui se tiennent ordinairement dans
la commune de Neuville, sont transférées
dans la ville de Vire.....
Loi relative à l'interprétation de plusieurs dis-
positions des lois pénales militaires....
* ORDONNANCE du Roi qui autorise définitive-
ment la communauté des religieuses de
Sainte Marie de Fontevrauld établie à
Brioude......
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* ORDONNANCE du Roi qui autorise l'accepta-
tion d'une donation faite à la société de
Marie, d'immeubles situés dans le dépar-
tement du Haut-Rhin.....
* ORDONNANCE du Roi qui reconnaît comme
établissement d'utilité publique la société
formée à Paris pour l'encouragement de
l'instruction primaire parmi les protestans
de France....
* ORDONNANCE du Roi qui réintègre le sieur
Cadiot dans la qualité et les droits de
Français..
'ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs
Creswell, Farrands, Herbert et Vigneront,
à établir leur domicile en France.....
ORDONNANCE du Roi qui réunit la commune
de Pouvray au canton de Bellême, et érige en
commune le hameau de la Vallée-aux-Blés.
15 Juillet ORDONNANCE du Roi relative à ceux des pairs
de France dont le droit d'hérédité repose
sur des pensions destinées à suppléer le
majorat.....
ORDONNANCE du Roi qui crée un conseil de
prud'hommes pour les fabriques des trois
cantons de Péronne, Roisel et Combles...
* Ordonnance du Roi qui autorise le sieur
de la Tour du Pin à prendre du service
dans les troupes du Duc de Saxe-Cobourg.
*ORDONNANCES du Roi qui accordent des lettres
de déclaration de naturalité aux sieurs Go-
zola, Helbig et Stein....
ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits à la section de
Grazières-Menoux, dépendant de la com-
mune de Saint-Alban; aux communes de
Sérifontaine, de la Bigne, de Ciry et de
Mont-le-Vignoble; aux hospices de Gex,
de Concy-le-Château, de la Fère et de la
Bastide de Séron; aux pauvres de Vrizy,
d'Arrac, de Bermède, d'Esquen, d'Arzens
et d'Espezel......
ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux hospices de
Conques, de Nantes et de Clermont-Fer-
rand; aux pauvres de Marseille, de Saint-
Flour, de Vielverge, de Palaminy, de la Sal-
vetat, de Maure, de Mernel, de Saint-Martin
d'Uriage, de Virieu, de Chelieu, de Chas-
signeu, de Saint - Ondras, d'Arbois, de
Saint-Barthelemi-Lestra, de Sury, de Saint-
Alban, de Longué, de Saint-Philbert et de
Mortagne..
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'accep
tation de dons et legs faits aux hospices de
Turckeim et de Paray; aux pauvres de
Noirmoutiers, de Saint-Dié et de Sancerre,
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