N.o 13,234.- ORDONNANCE DU Roi qui autorise des Exploitations dans les Bois y désignés. Au château des Tuileries, le 20 Décembre 1829. CHARLES, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE; Vu les titres I.er, III et VI du Code forestier; Vu l'ordonnance d'exécution du 1er août 1827; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. 1. L'administration forestière est autorisée à faire délivrance aux communes et à l'hospice ci-après désignés, savoir: 1.o Ancy-le-Serveux (Yonne), de la coupe de six hectares trente-trois ares à asseoir dans ses bois au canton dit Vauvillarme: Le montant du prix de cette coupe sera affecté au paiement des frais d'aménagement de la totalité des bois de ladite commune qu'elle est autorisée à faire opérer; 2.o Druillat (Ain), de la coupe, par forme de recépage, du bois dit le Tremblay, appartenant au hameau de Turgot, et qui sera réuni au sol forestier; 3. Hospice de Toulon-sur-Arroux (Saone-et-Loire), de la coupe de huit hectares soixante-deux ares formant la réserve de ses bois; 4. Fremifontaine (Vosges), de la coupe de deux mille stères dans la partie non contestée de ses bois; 5. Massevaux (Haut-Rhin), de la coupe de trois hectares à prendre à la suite de la coupe usée pour l'ordinaire 1827, au canton de ses bois dit Gewaser; 6.0 Bischwiller (Bas Rhin), de la coupe des bois blancs et épines, et de cent quarante-huit chênes surannés qui se trouvent au canton de ses bois dit l'uterwald; 7.o Xermaménil ( Meurthe), de la coupe, en deux années successives, de quatorze hectares faisant la partie la plus âgée de sa réserve : Ladite commune est autorisée à faire procéder à l'aménagement de ses bois ; 8.o Rosureux (Doubs), de la coupe de quatre-vingt-cinq arbres secs ou dépérissans, hêtres et sapins, à prendre dans la réserve de ses bois; 9. Noé-les-Mollets (Aube), de la coupe de six hectares vingt-trois ares formant la réserve de ses bois; 10.o Giamondans (Doubs ), de la coupe, en deux années successives, de vingt-deux hectares quatre-vingt-quinze ares restant de la réserve de ses bois : Ladite commune est autorisée à faire procéder à l'aménagement de ses bois; 11. Brandeville (Meuse), de la coupe, en six années successives, de 12.9 Tronville (Meuse), de la coupe en deux apnées successives, en commençant par la partie la plus âgée de la superficie, de quatorze hectares soixante-et-dix ares trente-neuf centiares formant la réserve de ses bois. 2. 1. La commune de Lantage (Aube) sera tenue de faire ouvrir à neuf les sept cent cinq mètres de fossés destinés à limiter du côté des pâtures la coupe affouagère de ses bois ordinaire 1829, et de rafraîchir en outre les cent vingt mètres de fossés donnant sur le chemin des Bardes. 2. Les communes de Giramont, Dommartin et Renauvoid sont autorisées à faire ouvrir une tranchée de dix mètres de largeur, non compris les fossés de chaque côté dans la forêt royale indivise de Renauvoid, en remplacement de plusieurs chemins irréguliers et en mauvais état. Il sera procédé à la vente des bois existant sur l'emplacement de la nouvelle tranchée. 3. Est approuvé l'arrêté du préfet du Haut-Rhin en date du 10 octobre dernier, qui a autorisé la délivrance, au profit de la commune de Kaysersberg, de cinquante sapins propres à construire des échelles, et vingt autres pour tuyaux de fontaine, à prendre au canton des bois de ladite commune dit Eichenrhein. 4. 1. Les communes de Villers-le-Sec (Meuse), Joncy (Saone-et-Loire) et Chagey (Haute-Saone) sont autorisées à faire procéder à l'aménagement de leurs bois. 2. La commune de Hardancourt (Vosges) est autorisée à faire aménager par coupes biennales, à une révolution de vingt-cinq ans, un bois de dix-sept hectares trente ares qui lui est échu en partage par l'effet du cantonnement qu'elle a obtenu. 3. La commune de Flin (Meurthe) est autorisée à faire réunir en un seul aménagement les bois possédés par les deux sections dites la grande mairie et la petite mairie dont cette commune est composée. 5. Il sera procédé par voie d'économie à l'exploitation de tous les bois excrus sur l'avenue qui traverse le canton de la Téte-au-Loup, dépendant des bois royaux du haras du Pin, département de l'Orne, à la charge, par cet établissement, d'acquitter le surplus des frais d'exploitation dans le cas où le produit de cet essartement, vendu par forme de menu. marché, ne suffirait pas. 6. Nos ministres secrétaires d'état des finances et de l'intérieur sont chargés de l'exécution de la presente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné en notre château des Tuileries, le 20 Décembre de l'an de grâce 1829, et de notre règne le sixième. Signé CHARLES. Par le Roi le Ministre Secrétaire d'état des finances, Signé C. DE CHABROL. N. 13,235. ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation du Legs de 600 francs fait aux pauvres de Bondues (Nord) par la demoiselle Bruneau de Sainte-Eulalie. (Saint-Cloud, 16 Septembre 1829.) N. 13,236. ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation du Legs fait aux panvres de Saint-Pierre du Regard ( Orne), par le sieur Brisset, de deux parties de rentes, l'une de 24 livres tournois et deux chapons, l'autre de 10 francs. (Saint-Cloud, 16 Septembre 1829.) N. 13,237. ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation du Legs fait au bureau de bienfaisance de Ceton (Orne ), par la dame veuve du Mousset du Mesnil, d'une rente annuelle et perpétuelle de 150 francs sur T'Etat. (Saint-Cloud, 16 Septembre 1829.) N. 13,238. ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation du Legs de 700 francs fait à l'hôtel-Dieu de Lyon (Rhône) par le sieur Dégoutie. (Saint-Cloud, 16 Septembre 1829.) N. 13,239. ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation des Legs faits au bureau de bienfaisance du deuxième arrondissement de Lyon (Rhône), par le sieur Pascal, 1.o d'une somme de 2000 francs à l'œuvre des incurables établie rue des Quatre-chapeaux, 2.o du vieux finge, des chemises, des habits et de trois pairès de draps du testateur aux pauvres de la paroisse Saint-Bonaventure, et 3.o d'une somme de 1000 francs aux mémes pauvres. ( Saint-Cloud, 16 Septembre 1829.) -- N. 13,240. ORDONNANCE DU Roi qui autorise à accepter, jusqu'à concurrence de la moitié seulement, le Legs à titre universel fait aux panvres de Mélincourt (Haute-Saone ), par le sieur Demorge, de la moitié de la nue propriété de tous ses biens meubles et unmeubles. ( Saint-Cloud, No 13,241. ORDONNANCE DU Rói qui autorise l'acceptation du L fait aux pauvres de la Bazoge (Sarthe), par la demoiselle Debo d'un mobilier et d'arrérages de rentes montant ensemble à la somme 7285 francs 35 centimes, ( Saint-Cloud, 16 Septembre 1829. ) N. 13,242. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation du Le: de 3000 francs fait aux pauvres honteux de la paroisse Saint-Louis-Sam Paul de Paris (Seine) par le sieur Robequin. ( Saint-Cloud, 16 Septet 1829.) N." 13,243. ORDONNANCE DU Roi qui antorise l'acceptation des de Legs faits par la demoiselle Bougrand, savoir: 500 francs aux pauy de l'église protestante de Paris (Seine), et 100 francs aux pauvres de paroisse Saint Roch de la même ville. (Saint Cloud, 16 Septembre 1829 N.° 13,244. -- ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation du Lễ de 600 francs fait aux pauvres de Melun ( Seine-et-Marne) par la da veuve Amiard, ( Saint-Cloud, 16 Septembre 1829.) 1 N. 13,245. ORDONNANCE DU Roi qui autorise le bureau de bienfaisants de Saulx-les-Chartreux (Seine-et-Oise) à accepter le Legs de 1000 franc fait aux pauvres du Mont-Huchet par le marquis Dessolle. (Saint-Cloud 16 Septembre 1829.) N. 13,246. ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation du Legs de 1000 francs fait à l'hospice de Poissy (Seine-et-Oise) par le sicur Labat. (Saint-Cloud, 16 Septembre 1829.) par an, On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 franes flmprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des departemens. à la caisse de A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE, ABATTOIR. Établissement d'abattoirs, confirmation et maintenue de ceux qui existent dans les villes d'Uzès, du Puy, de Schelestadt et de Ville- - ABONNEMENS. Voyez Préfets. 529. -- - - d'Aigues ACADÉMIE royale de médecine. Nouvelle organisation de cette académie, AFFAIRES contentieuses. Voyez Tribunal de la Seine, AFFOUAGE. Voyez Perception de droits. ---- AGENT DE CHANGE. Création, dans la ville de Luçon, de deux places d'agent --- |