Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ...J. Gratiot, 1806 - France |
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... villes au - dessus de 5000 habitans . V. MAIRES.Epoque de celles législatives pour le com- mencement et sortie . V. ÉPOQUE . —Le Régent en fonc- tions les continue , 22. B. 1.- Le Grand - Électeur fait celles de Chancelier pour la ...
... villes au - dessus de 5000 habitans . V. MAIRES.Epoque de celles législatives pour le com- mencement et sortie . V. ÉPOQUE . —Le Régent en fonc- tions les continue , 22. B. 1.- Le Grand - Électeur fait celles de Chancelier pour la ...
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... villes chefs - lieux desdits arrondissemens . 40. Le Tribunal séant à Génes sera composé d'un Président , de deux vice - Présidens , de six Juges et de trois suppléans : il se divisera en trois sections . Les tribunaux séant à Savoné et ...
... villes chefs - lieux desdits arrondissemens . 40. Le Tribunal séant à Génes sera composé d'un Président , de deux vice - Présidens , de six Juges et de trois suppléans : il se divisera en trois sections . Les tribunaux séant à Savoné et ...
Page 69
... villes . CHAPITRE IV . Des Greffiers et Officiers ministériels . 121. Les Greffiers de tous les Tribunaux sont nommés par Sa Ma- jesté au moyen de leur traitement , ils sont chargés de payer leurs commis et expéditionnaires , ainsi que ...
... villes . CHAPITRE IV . Des Greffiers et Officiers ministériels . 121. Les Greffiers de tous les Tribunaux sont nommés par Sa Ma- jesté au moyen de leur traitement , ils sont chargés de payer leurs commis et expéditionnaires , ainsi que ...
Page 81
... des tirages , et les villes où ils auront lieu ; Monnoies . 9 ° . La loi du 7 germinal an 11 , sur la fabrication et la vérification des monnoies ; relative aux pièces d'or et d'argent La loi du 14 2 . 6 GEN 81 Postes. ...
... des tirages , et les villes où ils auront lieu ; Monnoies . 9 ° . La loi du 7 germinal an 11 , sur la fabrication et la vérification des monnoies ; relative aux pièces d'or et d'argent La loi du 14 2 . 6 GEN 81 Postes. ...
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... ville de Gènes sera comprise parmi les principales villes de l'Empire , dont les Maires sont présens au serment de l'Empereur à son avénement . 6. Le présent sénatus - consulte organique sera transmis par un message à Sa Majesté ...
... ville de Gènes sera comprise parmi les principales villes de l'Empire , dont les Maires sont présens au serment de l'Empereur à son avénement . 6. Le présent sénatus - consulte organique sera transmis par un message à Sa Majesté ...
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16 thermidor actes administration Apennins armes arrondissemens BONAPARTE cassation Chancelier chef-lieu civils cohorte Colonel commandant composé Conseil-d'état CONSTITUTION de l'an Corps-Législatif culte Décret impérial départemens département douanes duché de Clèves Empereur Evêques floréal an 10 fonctions frimaire Généraux de division Gênes Gonfalonnier gouvernement Grand-Juge Ministre Grands-Officiers Greffier habitans Haute-cour impériale idem Inspecteurs Juge de Paix jugemens justice criminelle justices de paix l'administration l'Archi-Chancelier de l'Empire l'article l'entrepôt Légion d'honneur Légionnaires Lieutenans lois LUCQUES république Maire maison impériale Majesté impériale Maréchal d'Empire MARET marine membres messidor Ministre de l'intérieur Montenotte Naples NAPOLÉON Ier nomination nommé Officiers palais des Tuileries Piombino police porte pourront Préfet premier Consul première instance présent décret Président Prince Princesses principauté Procureur registres relaté art république batave Ror d'Italie royaume d'Italie Secrétaire d'état section Sénat sénatus-consulte sera signé HUGUES B Signé NAPOLÉON statut thermidor an 10 tion titre Tribunat Tribunaux de première vendémiaire