Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ...J. Gratiot, 1806 - France |
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... B. 1 , et 45 , même B. - Celles des Titulaires des grandes dignités de l'Empire sont réglées par un statut de l'Em- pereur , 47 , B. 1. — -S'ils les cessent , ils conservent leur I. - rang et la moitié de leur traitement , qu'ils ne 18 FON.
... B. 1 , et 45 , même B. - Celles des Titulaires des grandes dignités de l'Empire sont réglées par un statut de l'Em- pereur , 47 , B. 1. — -S'ils les cessent , ils conservent leur I. - rang et la moitié de leur traitement , qu'ils ne 18 FON.
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... traitement , qu'ils ne perdent en totalité que par jugement , 51 , B. 1. - Serment du Ré- gent , avant de commencer sa régence , 54 , B. 1. -Durée de celles du Président du Sénat , 58 , B. 1 . bres des commissions sénatoriales , 68 , B ...
... traitement , qu'ils ne perdent en totalité que par jugement , 51 , B. 1. - Serment du Ré- gent , avant de commencer sa régence , 54 , B. 1. -Durée de celles du Président du Sénat , 58 , B. 1 . bres des commissions sénatoriales , 68 , B ...
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... peine d'être privés de la totalité de leur traitement pendant la durée de leur absence ; et , si elle dure plus de trois mois , d'être considérés comme démissionnaires , 12. Les congés accordés par les Tribunaux , en vertu 54 GEN.
... peine d'être privés de la totalité de leur traitement pendant la durée de leur absence ; et , si elle dure plus de trois mois , d'être considérés comme démissionnaires , 12. Les congés accordés par les Tribunaux , en vertu 54 GEN.
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... traitement des Greffiers des justices de paix est fixé au tiers de celui des Juges . 25. Lorsque les Greffiers des Juges de Paix auront un Commis- greffier , le traitement de ce Commis sera à leur charge . 26. Il sera pourvu aux menus ...
... traitement des Greffiers des justices de paix est fixé au tiers de celui des Juges . 25. Lorsque les Greffiers des Juges de Paix auront un Commis- greffier , le traitement de ce Commis sera à leur charge . 26. Il sera pourvu aux menus ...
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... traitement des Présidens , Vice - Présidens , Juges des Tribu- naux de première instance , des Procureurs impériaux près ces tribu- naux 9 et du Substitut du Procureur impérial à Gênes , demeure réglé ainsi qu'il sult : Deux mille ...
... traitement des Présidens , Vice - Présidens , Juges des Tribu- naux de première instance , des Procureurs impériaux près ces tribu- naux 9 et du Substitut du Procureur impérial à Gênes , demeure réglé ainsi qu'il sult : Deux mille ...
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16 thermidor actes administration Apennins armes arrondissemens BONAPARTE cassation Chancelier chef-lieu civils cohorte Colonel commandant composé Conseil-d'état CONSTITUTION de l'an Corps-Législatif culte Décret impérial départemens département douanes duché de Clèves Empereur Evêques floréal an 10 fonctions frimaire Généraux de division Gênes Gonfalonnier gouvernement Grand-Juge Ministre Grands-Officiers Greffier habitans Haute-cour impériale idem Inspecteurs Juge de Paix jugemens justice criminelle justices de paix l'administration l'Archi-Chancelier de l'Empire l'article l'entrepôt Légion d'honneur Légionnaires Lieutenans lois LUCQUES république Maire maison impériale Majesté impériale Maréchal d'Empire MARET marine membres messidor Ministre de l'intérieur Montenotte Naples NAPOLÉON Ier nomination nommé Officiers palais des Tuileries Piombino police porte pourront Préfet premier Consul première instance présent décret Président Prince Princesses principauté Procureur registres relaté art république batave Ror d'Italie royaume d'Italie Secrétaire d'état section Sénat sénatus-consulte sera signé HUGUES B Signé NAPOLÉON statut thermidor an 10 tion titre Tribunat Tribunaux de première vendémiaire