Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ...J. Gratiot, 1806 - France |
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... seront tenus de se conformer . TITRE PREMIER . De l'état des Princes et Princesses de la Maison impériale . Art . 1er . L'Empereur est le chef et le père commun de sa famille . A ces titres , il exerce sur ceux qui la composent , la ...
... seront tenus de se conformer . TITRE PREMIER . De l'état des Princes et Princesses de la Maison impériale . Art . 1er . L'Empereur est le chef et le père commun de sa famille . A ces titres , il exerce sur ceux qui la composent , la ...
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... seront réputés illégitimes , sans que ni eux ni leurs père et mère puissent prétendre , en vertu de cette union , aucun des avantages attachés par les lois et usages de certains pays aux mariages dits de la main gauche ; lesquels ...
... seront réputés illégitimes , sans que ni eux ni leurs père et mère puissent prétendre , en vertu de cette union , aucun des avantages attachés par les lois et usages de certains pays aux mariages dits de la main gauche ; lesquels ...
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... seront transcrits sur un registre double , tenu par le Secrétaire de l'état de la maison impériale , coté par ... seront visés par l'Archi - Chancelier . 17. Lorsque ces registres seront finis , ils seront clos et arrêtés par l'Archi ...
... seront transcrits sur un registre double , tenu par le Secrétaire de l'état de la maison impériale , coté par ... seront visés par l'Archi - Chancelier . 17. Lorsque ces registres seront finis , ils seront clos et arrêtés par l'Archi ...
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... seront remis par celui qui aura été désigné pour le suppléer . Ces actes seront inscrits sur le registre , et la minute y demeurera annexée , après avoir été visée par l'Archi - Chancelier . 22. L'acte qui fixera le douaire de l ...
... seront remis par celui qui aura été désigné pour le suppléer . Ces actes seront inscrits sur le registre , et la minute y demeurera annexée , après avoir été visée par l'Archi - Chancelier . 22. L'acte qui fixera le douaire de l ...
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... seront apposés dans leurs palais et maisons par le Secré- taire de l'état de la maison impériale , et , en cas d'empêchement , par un Conseiller d'état désigné à cet effet par l'Archi - Chancelier de l'Empire . TITRE III . De l ...
... seront apposés dans leurs palais et maisons par le Secré- taire de l'état de la maison impériale , et , en cas d'empêchement , par un Conseiller d'état désigné à cet effet par l'Archi - Chancelier de l'Empire . TITRE III . De l ...
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Common terms and phrases
16 thermidor actes administration Apennins armes arrondissemens BONAPARTE cassation Chancelier chef-lieu civils cohorte Colonel commandant composé Conseil-d'état CONSTITUTION de l'an Corps-Législatif culte Décret impérial départemens département douanes duché de Clèves Empereur Evêques floréal an 10 fonctions frimaire Généraux de division Gênes Gonfalonnier gouvernement Grand-Juge Ministre Grands-Officiers Greffier habitans Haute-cour impériale idem Inspecteurs Juge de Paix jugemens justice criminelle justices de paix l'administration l'Archi-Chancelier de l'Empire l'article l'entrepôt Légion d'honneur Légionnaires Lieutenans lois LUCQUES république Maire maison impériale Majesté impériale Maréchal d'Empire MARET marine membres messidor Ministre de l'intérieur Montenotte Naples NAPOLÉON Ier nomination nommé Officiers palais des Tuileries Piombino police porte pourront Préfet premier Consul première instance présent décret Président Prince Princesses principauté Procureur registres relaté art république batave Ror d'Italie royaume d'Italie Secrétaire d'état section Sénat sénatus-consulte sera signé HUGUES B Signé NAPOLÉON statut thermidor an 10 tion titre Tribunat Tribunaux de première vendémiaire