Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ...J. Gratiot, 1806 - France |
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... sera exprimé dans une lettre close , contre - signéé par ' Archi - Chancelier de l'Empire . Il suffira seul , et tiendra lieu de dispense d'âge et de parenté , dans tous les cas où ces dispenses sont nécessaires . 5. Tous les enfans nés ...
... sera exprimé dans une lettre close , contre - signéé par ' Archi - Chancelier de l'Empire . Il suffira seul , et tiendra lieu de dispense d'âge et de parenté , dans tous les cas où ces dispenses sont nécessaires . 5. Tous les enfans nés ...
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... sera l'objet . 13. L'interdiction des Princes et Princesses de la maison impériale , dans les cas prévus par l'article 489 du Code civil , est prononcée par le conseil de famille . Le jugement n'a d'effet qu'après avoir été approuvé par ...
... sera l'objet . 13. L'interdiction des Princes et Princesses de la maison impériale , dans les cas prévus par l'article 489 du Code civil , est prononcée par le conseil de famille . Le jugement n'a d'effet qu'après avoir été approuvé par ...
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... sera adressé , le cas échéant , une lettre close qui indiquera en outre le lieu où l'acte doit être reçu . Cette lettre sera transcrite en entier dans l'acte . 21. Les actes ci - dessus mentionnés , qui par l'effet de circonstances ...
... sera adressé , le cas échéant , une lettre close qui indiquera en outre le lieu où l'acte doit être reçu . Cette lettre sera transcrite en entier dans l'acte . 21. Les actes ci - dessus mentionnés , qui par l'effet de circonstances ...
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... sera déposé au Sénat par l'Archi - chancelier . 25. Après le décès des Princes et Princesses de la maison impériale , les scellés seront apposés dans leurs palais et maisons par le Secré- taire de l'état de la maison impériale , et , en ...
... sera déposé au Sénat par l'Archi - chancelier . 25. Après le décès des Princes et Princesses de la maison impériale , les scellés seront apposés dans leurs palais et maisons par le Secré- taire de l'état de la maison impériale , et , en ...
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... sera présidé par l'Empereur , et à son défaut , par l'Archi - Chancelier de l'Empire , lequel en fait toujours partie . Il sera composé , en outre , d'un Prince de la maison impériale ' désigné par l'Empereur , de celui des Princes ...
... sera présidé par l'Empereur , et à son défaut , par l'Archi - Chancelier de l'Empire , lequel en fait toujours partie . Il sera composé , en outre , d'un Prince de la maison impériale ' désigné par l'Empereur , de celui des Princes ...
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Common terms and phrases
16 thermidor actes administration Apennins armes arrondissemens BONAPARTE cassation Chancelier chef-lieu civils cohorte Colonel commandant composé Conseil-d'état CONSTITUTION de l'an Corps-Législatif culte Décret impérial départemens département douanes duché de Clèves Empereur Evêques floréal an 10 fonctions frimaire Généraux de division Gênes Gonfalonnier gouvernement Grand-Juge Ministre Grands-Officiers Greffier habitans Haute-cour impériale idem Inspecteurs Juge de Paix jugemens justice criminelle justices de paix l'administration l'Archi-Chancelier de l'Empire l'article l'entrepôt Légion d'honneur Légionnaires Lieutenans lois LUCQUES république Maire maison impériale Majesté impériale Maréchal d'Empire MARET marine membres messidor Ministre de l'intérieur Montenotte Naples NAPOLÉON Ier nomination nommé Officiers palais des Tuileries Piombino police porte pourront Préfet premier Consul première instance présent décret Président Prince Princesses principauté Procureur registres relaté art république batave Ror d'Italie royaume d'Italie Secrétaire d'état section Sénat sénatus-consulte sera signé HUGUES B Signé NAPOLÉON statut thermidor an 10 tion titre Tribunat Tribunaux de première vendémiaire