Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ...J. Gratiot, 1806 - France |
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... ( république de ) , 3 . FÉODAL . Un décret du Corps - Législatif tendant au rétablissement de ce régime peut être dénoncé , 70 , B. 1 . FÉODALITÉ . Suppression d'icelle et des droits en résultant dans les ci - devant états de Parme , etc ...
... ( république de ) , 3 . FÉODAL . Un décret du Corps - Législatif tendant au rétablissement de ce régime peut être dénoncé , 70 , B. 1 . FÉODALITÉ . Suppression d'icelle et des droits en résultant dans les ci - devant états de Parme , etc ...
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... état , 76. B. 1. - Idem . L'une des trois sections du Tribunat , 93 , B. 1. - Ministres de la princi- pauté de Lucques . V. LUCQUES ( république de ) . FONCTIONNAIRES FONCTIONNAIRES PUBLICS . Constitution de l'an 8 , B. 333 16 FIN FID.
... état , 76. B. 1. - Idem . L'une des trois sections du Tribunat , 93 , B. 1. - Ministres de la princi- pauté de Lucques . V. LUCQUES ( république de ) . FONCTIONNAIRES FONCTIONNAIRES PUBLICS . Constitution de l'an 8 , B. 333 16 FIN FID.
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... République ; » de respecter et de faire respecter les lois du concordat et la liberté » des cultes ; de respecter et faire respecter l'égalité des droits , la » liberté politique et civile , l'irrévocabilité des ventes des biens ...
... République ; » de respecter et de faire respecter les lois du concordat et la liberté » des cultes ; de respecter et faire respecter l'égalité des droits , la » liberté politique et civile , l'irrévocabilité des ventes des biens ...
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... République , Empereur des Français , à tous ceux qui ces présentes verront , salut : Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ( Ici le corps du décret . ) Mandons et ordonnons que les présentes soient insérées au Bulletin 22 FOR ...
... République , Empereur des Français , à tous ceux qui ces présentes verront , salut : Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ( Ici le corps du décret . ) Mandons et ordonnons que les présentes soient insérées au Bulletin 22 FOR ...
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... République française , demeurant à Paris , Palais national des Tuileries ; second témoin , madame MARIE - JOSÉ- PHINE - ROSE TASCHER , épouse du premier Consul . Sur la réquisition à nous faite par M. LOUIS BONAParte , père de l'enfant ...
... République française , demeurant à Paris , Palais national des Tuileries ; second témoin , madame MARIE - JOSÉ- PHINE - ROSE TASCHER , épouse du premier Consul . Sur la réquisition à nous faite par M. LOUIS BONAParte , père de l'enfant ...
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16 thermidor actes administration Apennins armes arrondissemens BONAPARTE cassation Chancelier chef-lieu civils cohorte Colonel commandant composé Conseil-d'état CONSTITUTION de l'an Corps-Législatif culte Décret impérial départemens département douanes duché de Clèves Empereur Evêques floréal an 10 fonctions frimaire Généraux de division Gênes Gonfalonnier gouvernement Grand-Juge Ministre Grands-Officiers Greffier habitans Haute-cour impériale idem Inspecteurs Juge de Paix jugemens justice criminelle justices de paix l'administration l'Archi-Chancelier de l'Empire l'article l'entrepôt Légion d'honneur Légionnaires Lieutenans lois LUCQUES république Maire maison impériale Majesté impériale Maréchal d'Empire MARET marine membres messidor Ministre de l'intérieur Montenotte Naples NAPOLÉON Ier nomination nommé Officiers palais des Tuileries Piombino police porte pourront Préfet premier Consul première instance présent décret Président Prince Princesses principauté Procureur registres relaté art république batave Ror d'Italie royaume d'Italie Secrétaire d'état section Sénat sénatus-consulte sera signé HUGUES B Signé NAPOLÉON statut thermidor an 10 tion titre Tribunat Tribunaux de première vendémiaire