Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ...J. Gratiot, 1806 - France |
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... des centres de correspondance et d'appui à ce grand Empire : elle se rattache à nos pensées les plus chères , à celle à ... palais des Tuileries , le 30 mars de l'an 1806 . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'état ...
... des centres de correspondance et d'appui à ce grand Empire : elle se rattache à nos pensées les plus chères , à celle à ... palais des Tuileries , le 30 mars de l'an 1806 . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'état ...
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... de l'Empire , Titulaires des grandes dignités . 41. Les grands Dignitaires et les Ducs sont assujettis aux disposi- tions de l'art . 31 ci - dessus , dans les cas prévus par cet article . Donné en notre palais des Tuileries , le 30 mars de ...
... de l'Empire , Titulaires des grandes dignités . 41. Les grands Dignitaires et les Ducs sont assujettis aux disposi- tions de l'art . 31 ci - dessus , dans les cas prévus par cet article . Donné en notre palais des Tuileries , le 30 mars de ...
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... des membres de la famille impériale , seront transmis , sur un ordre de l'Empereur , au Sénat , nous avons chargé ... palais des Tuileries , le 21 frimaire an 13 . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur , Le Secrétaire d'état , signé H. B. ...
... des membres de la famille impériale , seront transmis , sur un ordre de l'Empereur , au Sénat , nous avons chargé ... palais des Tuileries , le 21 frimaire an 13 . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur , Le Secrétaire d'état , signé H. B. ...
Page 26
... de l'enfant a été reconnu être mâle . Premier témoin NAPOLÉON BONAPARTE , premier Consul de la République française , demeurant à Paris , Palais national des Tuileries ; second témoin , madame MARIE - JOSÉ- PHINE - ROSE TASCHER , épouse du ...
... de l'enfant a été reconnu être mâle . Premier témoin NAPOLÉON BONAPARTE , premier Consul de la République française , demeurant à Paris , Palais national des Tuileries ; second témoin , madame MARIE - JOSÉ- PHINE - ROSE TASCHER , épouse du ...
Page 104
... de la justice est chargé d'en surveiller la publication . Donné en notre palais des Tuileries , le 22 février 1806 . Signé NAPOLÉON . Vu par nous Archi - Chancelier de l'Empire , signé CAMBACÉRÈS , Le Grund - Juge Ministre de la justice ...
... de la justice est chargé d'en surveiller la publication . Donné en notre palais des Tuileries , le 22 février 1806 . Signé NAPOLÉON . Vu par nous Archi - Chancelier de l'Empire , signé CAMBACÉRÈS , Le Grund - Juge Ministre de la justice ...
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Common terms and phrases
16 thermidor actes administration Apennins armes arrondissemens BONAPARTE cassation Chancelier chef-lieu civils cohorte Colonel commandant composé Conseil-d'état CONSTITUTION de l'an Corps-Législatif culte Décret impérial départemens département douanes duché de Clèves Empereur Evêques floréal an 10 fonctions frimaire Généraux de division Gênes Gonfalonnier gouvernement Grand-Juge Ministre Grands-Officiers Greffier habitans Haute-cour impériale idem Inspecteurs Juge de Paix jugemens justice criminelle justices de paix l'administration l'Archi-Chancelier de l'Empire l'article l'entrepôt Légion d'honneur Légionnaires Lieutenans lois LUCQUES république Maire maison impériale Majesté impériale Maréchal d'Empire MARET marine membres messidor Ministre de l'intérieur Montenotte Naples NAPOLÉON Ier nomination nommé Officiers palais des Tuileries Piombino police porte pourront Préfet premier Consul première instance présent décret Président Prince Princesses principauté Procureur registres relaté art république batave Ror d'Italie royaume d'Italie Secrétaire d'état section Sénat sénatus-consulte sera signé HUGUES B Signé NAPOLÉON statut thermidor an 10 tion titre Tribunat Tribunaux de première vendémiaire