Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ...J. Gratiot, 1806 - France |
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... paix du 26 décembre 1805 ( 5 nivôse an 14 ) ; 4 ° . des Décrets d'érection en Principautés , Duchés et Grands - Fiefs de l'Empire français , de différens pays et lieux situés en Italie , Etats vénitiens et napolitains , Westphalie et ...
... paix du 26 décembre 1805 ( 5 nivôse an 14 ) ; 4 ° . des Décrets d'érection en Principautés , Duchés et Grands - Fiefs de l'Empire français , de différens pays et lieux situés en Italie , Etats vénitiens et napolitains , Westphalie et ...
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... paix , etc. V. ARCHI - CHANCE- LIER d'état , et 41 , B. 1.— V. aussi ARCHI - TRÉSORIER , 42 , B. 1.- Connétable , 43 , B. 1 , et Grand - Amiral , 44 , B. 1 , et 45 , même B. - Celles des Titulaires des grandes dignités de l'Empire sont ...
... paix , etc. V. ARCHI - CHANCE- LIER d'état , et 41 , B. 1.— V. aussi ARCHI - TRÉSORIER , 42 , B. 1.- Connétable , 43 , B. 1 , et Grand - Amiral , 44 , B. 1 , et 45 , même B. - Celles des Titulaires des grandes dignités de l'Empire sont ...
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... paix , seroit de se réunir au peuple français , et que , pour obtenir ce bonheur inappréciable , il conviendroit de profiter du voyage de l'Empereur et Roi en Italie , décrète : Art . 1er . La réunion de la Ligurie à l'Empire français ...
... paix , seroit de se réunir au peuple français , et que , pour obtenir ce bonheur inappréciable , il conviendroit de profiter du voyage de l'Empereur et Roi en Italie , décrète : Art . 1er . La réunion de la Ligurie à l'Empire français ...
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... paix , et cherché à faire prospérer les idées libérales qui seules auroient pu donner à votre gouvernement cette splendeur qu'il avoit il y a plusieurs siècles . Mais je n'ai pas tardé moi - même à me convaincre de l'impossibilité où ...
... paix , et cherché à faire prospérer les idées libérales qui seules auroient pu donner à votre gouvernement cette splendeur qu'il avoit il y a plusieurs siècles . Mais je n'ai pas tardé moi - même à me convaincre de l'impossibilité où ...
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... Paix . TITRE III . Organisation maritime . 9. Il y aura à Gênes un arsenal de construction maritime et un Pré- fet maritime . Le Ministre de la marine proposera pour le port de Gênes un projet d'organisation maritime . 10. L'inscription ...
... Paix . TITRE III . Organisation maritime . 9. Il y aura à Gênes un arsenal de construction maritime et un Pré- fet maritime . Le Ministre de la marine proposera pour le port de Gênes un projet d'organisation maritime . 10. L'inscription ...
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16 thermidor actes administration Apennins armes arrondissemens BONAPARTE cassation Chancelier chef-lieu civils cohorte Colonel commandant composé Conseil-d'état CONSTITUTION de l'an Corps-Législatif culte Décret impérial départemens département douanes duché de Clèves Empereur Evêques floréal an 10 fonctions frimaire Généraux de division Gênes Gonfalonnier gouvernement Grand-Juge Ministre Grands-Officiers Greffier habitans Haute-cour impériale idem Inspecteurs Juge de Paix jugemens justice criminelle justices de paix l'administration l'Archi-Chancelier de l'Empire l'article l'entrepôt Légion d'honneur Légionnaires Lieutenans lois LUCQUES république Maire maison impériale Majesté impériale Maréchal d'Empire MARET marine membres messidor Ministre de l'intérieur Montenotte Naples NAPOLÉON Ier nomination nommé Officiers palais des Tuileries Piombino police porte pourront Préfet premier Consul première instance présent décret Président Prince Princesses principauté Procureur registres relaté art république batave Ror d'Italie royaume d'Italie Secrétaire d'état section Sénat sénatus-consulte sera signé HUGUES B Signé NAPOLÉON statut thermidor an 10 tion titre Tribunat Tribunaux de première vendémiaire