Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ...J. Gratiot, 1806 - France |
From inside the book
Results 1-5 of 82
Page 2
... nombre des diverses maisons avec lesquelles celle de Gondi s'est alliée . FAMILLE de Napoléon Bonaparte . - Enfans adop- tifs , 4. B. 1. —La dignité Impériale lui est dévolue dans les personnes et descendans mâles de Joseph ou Louis ...
... nombre des diverses maisons avec lesquelles celle de Gondi s'est alliée . FAMILLE de Napoléon Bonaparte . - Enfans adop- tifs , 4. B. 1. —La dignité Impériale lui est dévolue dans les personnes et descendans mâles de Joseph ou Louis ...
Page 23
... nombre de membres prescrit par l'art . XC de l'acte des constitutions de l'an 8 , arrête , etc. ( Ici l'énoncé de l'acte . ) Viennent ensuite les signatures du Président , des deux Secrétaires et du Garde des archives . FORMULE des ...
... nombre de membres prescrit par l'art . XC de l'acte des constitutions de l'an 8 , arrête , etc. ( Ici l'énoncé de l'acte . ) Viennent ensuite les signatures du Président , des deux Secrétaires et du Garde des archives . FORMULE des ...
Page 24
... nombre de membres prescrit par l'article XC de l'acte des constitutions de l'Empire , en date du 22 frimaire an 8 ; Vu le message de S. M. l'Empereur , en date du jour d'hier ; Délibérant sur la remise qui lui a été faite , en consé ...
... nombre de membres prescrit par l'article XC de l'acte des constitutions de l'Empire , en date du 22 frimaire an 8 ; Vu le message de S. M. l'Empereur , en date du jour d'hier ; Délibérant sur la remise qui lui a été faite , en consé ...
Page 37
... nombre de 13 , non compris 4 Sénateurs qui en ont le titre ; des Inspec- teurs et Colonels - généraux , au nombre de 8 ; des Géné- raux de division , au nombre de 136 ; des Généraux de bri- gade , au nombre de 250 ; et des Adjudans ...
... nombre de 13 , non compris 4 Sénateurs qui en ont le titre ; des Inspec- teurs et Colonels - généraux , au nombre de 8 ; des Géné- raux de division , au nombre de 136 ; des Généraux de bri- gade , au nombre de 250 ; et des Adjudans ...
Page 61
... nombre de trois . 64. Il y aura près le Tribunal de commerce un greffier , dont le traitement sera de neuf cents francs . 65. Les Tribunaux de première instance , autres que ceux de Gênes , de Port - Maurice et de Chiavari , connoîtront ...
... nombre de trois . 64. Il y aura près le Tribunal de commerce un greffier , dont le traitement sera de neuf cents francs . 65. Les Tribunaux de première instance , autres que ceux de Gênes , de Port - Maurice et de Chiavari , connoîtront ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
16 thermidor actes administration Apennins armes arrondissemens BONAPARTE cassation Chancelier chef-lieu civils cohorte Colonel commandant composé Conseil-d'état CONSTITUTION de l'an Corps-Législatif culte Décret impérial départemens département douanes duché de Clèves Empereur Evêques floréal an 10 fonctions frimaire Généraux de division Gênes Gonfalonnier gouvernement Grand-Juge Ministre Grands-Officiers Greffier habitans Haute-cour impériale idem Inspecteurs Juge de Paix jugemens justice criminelle justices de paix l'administration l'Archi-Chancelier de l'Empire l'article l'entrepôt Légion d'honneur Légionnaires Lieutenans lois LUCQUES république Maire maison impériale Majesté impériale Maréchal d'Empire MARET marine membres messidor Ministre de l'intérieur Montenotte Naples NAPOLÉON Ier nomination nommé Officiers palais des Tuileries Piombino police porte pourront Préfet premier Consul première instance présent décret Président Prince Princesses principauté Procureur registres relaté art république batave Ror d'Italie royaume d'Italie Secrétaire d'état section Sénat sénatus-consulte sera signé HUGUES B Signé NAPOLÉON statut thermidor an 10 tion titre Tribunat Tribunaux de première vendémiaire