Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ...J. Gratiot, 1806 - France |
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... de l'état de Gènes à l'Empire français ... C. L. Gillot. DES CONSTITUTIONS DE L'EMPIRE FRANÇAIS ET DU ROYAUME D'ITALIE . F FAI FAM I. FAIT . Compétence de la Haute - cour . 109. B. 1 . FAITS de dénonciation.3 . Conseillers d'état , nom ...
... de l'état de Gènes à l'Empire français ... C. L. Gillot. DES CONSTITUTIONS DE L'EMPIRE FRANÇAIS ET DU ROYAUME D'ITALIE . F FAI FAM I. FAIT . Compétence de la Haute - cour . 109. B. 1 . FAITS de dénonciation.3 . Conseillers d'état , nom ...
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... d'état , lorsqu'ils ont atteint leur dix - huitième année . 12. Ils ne peu at se marier sans l'autorisation de l'Empereur . Le mariage d'un Pri . français , fait sans l'autorisation de l'Empereur , emporte privation de tout droit à l ...
... d'état , lorsqu'ils ont atteint leur dix - huitième année . 12. Ils ne peu at se marier sans l'autorisation de l'Empereur . Le mariage d'un Pri . français , fait sans l'autorisation de l'Empereur , emporte privation de tout droit à l ...
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... d'état , signé HUGUES B. MARET . NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les constitutions de l'Etat , Empereur des ... d'État ; et si cette raison d'État leur impose des obligations dont les simples citoyens sont affranchis , ils doivent les ...
... d'état , signé HUGUES B. MARET . NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les constitutions de l'Etat , Empereur des ... d'État ; et si cette raison d'État leur impose des obligations dont les simples citoyens sont affranchis , ils doivent les ...
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... de l'état de la maison impériale , et , en cas d'empêchement , par un Conseiller d'état désigné à cet effet par l'Archi - Chancelier de l'Empire . TITRE III . De l'Education des Princes et Princesses de la maison impériale . 26. L ...
... de l'état de la maison impériale , et , en cas d'empêchement , par un Conseiller d'état désigné à cet effet par l'Archi - Chancelier de l'Empire . TITRE III . De l'Education des Princes et Princesses de la maison impériale . 26. L ...
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... d'état , signé H.-B. MARIT . V. BERG , CLÈVES , LUCQUES , NAPLES , NEU- CHATEL , PARME , VENISE . FAMILLE RÉGNANTE . V. LUCQUES ( républi- que de ) . FEMMES.- - Sont exclues et leur descendance de l'hé- rédité de la dignité impériale ...
... d'état , signé H.-B. MARIT . V. BERG , CLÈVES , LUCQUES , NAPLES , NEU- CHATEL , PARME , VENISE . FAMILLE RÉGNANTE . V. LUCQUES ( républi- que de ) . FEMMES.- - Sont exclues et leur descendance de l'hé- rédité de la dignité impériale ...
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Common terms and phrases
16 thermidor actes administration Apennins armes arrondissemens BONAPARTE cassation Chancelier chef-lieu civils cohorte Colonel commandant composé Conseil-d'état CONSTITUTION de l'an Corps-Législatif culte Décret impérial départemens département douanes duché de Clèves Empereur Evêques floréal an 10 fonctions frimaire Généraux de division Gênes Gonfalonnier gouvernement Grand-Juge Ministre Grands-Officiers Greffier habitans Haute-cour impériale idem Inspecteurs Juge de Paix jugemens justice criminelle justices de paix l'administration l'Archi-Chancelier de l'Empire l'article l'entrepôt Légion d'honneur Légionnaires Lieutenans lois LUCQUES république Maire maison impériale Majesté impériale Maréchal d'Empire MARET marine membres messidor Ministre de l'intérieur Montenotte Naples NAPOLÉON Ier nomination nommé Officiers palais des Tuileries Piombino police porte pourront Préfet premier Consul première instance présent décret Président Prince Princesses principauté Procureur registres relaté art république batave Ror d'Italie royaume d'Italie Secrétaire d'état section Sénat sénatus-consulte sera signé HUGUES B Signé NAPOLÉON statut thermidor an 10 tion titre Tribunat Tribunaux de première vendémiaire