Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ...J. Gratiot, 1806 - France |
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... Gênes à l'Empire français ; 3o . du Traité de paix du 26 décembre 1805 ( 5 nivôse an 14 ) ; 4 ° . des Décrets d'érection en Principautés , Duchés et Grands - Fiefs de l'Empire français , de différens pays et lieux situés en Italie ...
... Gênes à l'Empire français ; 3o . du Traité de paix du 26 décembre 1805 ( 5 nivôse an 14 ) ; 4 ° . des Décrets d'érection en Principautés , Duchés et Grands - Fiefs de l'Empire français , de différens pays et lieux situés en Italie ...
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... GÊNES . - FORFAITURE . Celle des Cours d'appel ou de justice criminelle , ou des membres de la Cour de cassation , est jugée par la Haute - cour impériale , 101 , B. 1.- Jonc- tion et partie poursuivante du Ministère public , 108 , ibib ...
... GÊNES . - FORFAITURE . Celle des Cours d'appel ou de justice criminelle , ou des membres de la Cour de cassation , est jugée par la Haute - cour impériale , 101 , B. 1.- Jonc- tion et partie poursuivante du Ministère public , 108 , ibib ...
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... Gênes , etc. V. GÊNEs . FORMULE de la proposition de l'hérédité de la Di- gnité impériale , art . 142 , B. 1 . FORMULE et intitulé des ordonnances du vice - Rei d'Italie 30 FOR.
... Gênes , etc. V. GÊNEs . FORMULE de la proposition de l'hérédité de la Di- gnité impériale , art . 142 , B. 1 . FORMULE et intitulé des ordonnances du vice - Rei d'Italie 30 FOR.
Page 37
... GÊNES . Un décret impérial , du 24 floréal an 13 , B. 50 , no . 840 , porte création dans chaque département de com- pagnies de réserve ( infanterie ) , particulièrement destinées à former la garde des hôtels de préfecture , des ...
... GÊNES . Un décret impérial , du 24 floréal an 13 , B. 50 , no . 840 , porte création dans chaque département de com- pagnies de réserve ( infanterie ) , particulièrement destinées à former la garde des hôtels de préfecture , des ...
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... GÊNES ( Ligurie , République ligurienne . V. NOTICE . Décret du Sénat de la République ligurienne , du 25 mai 1805 . Le Sénat prenant en considération la situation actuelle de la répu- blique , et convaincu qu'une indépendance manquant ...
... GÊNES ( Ligurie , République ligurienne . V. NOTICE . Décret du Sénat de la République ligurienne , du 25 mai 1805 . Le Sénat prenant en considération la situation actuelle de la répu- blique , et convaincu qu'une indépendance manquant ...
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Common terms and phrases
16 thermidor actes administration Apennins armes arrondissemens BONAPARTE cassation Chancelier chef-lieu civils cohorte Colonel commandant composé Conseil-d'état CONSTITUTION de l'an Corps-Législatif culte Décret impérial départemens département douanes duché de Clèves Empereur Evêques floréal an 10 fonctions frimaire Généraux de division Gênes Gonfalonnier gouvernement Grand-Juge Ministre Grands-Officiers Greffier habitans Haute-cour impériale idem Inspecteurs Juge de Paix jugemens justice criminelle justices de paix l'administration l'Archi-Chancelier de l'Empire l'article l'entrepôt Légion d'honneur Légionnaires Lieutenans lois LUCQUES république Maire maison impériale Majesté impériale Maréchal d'Empire MARET marine membres messidor Ministre de l'intérieur Montenotte Naples NAPOLÉON Ier nomination nommé Officiers palais des Tuileries Piombino police porte pourront Préfet premier Consul première instance présent décret Président Prince Princesses principauté Procureur registres relaté art république batave Ror d'Italie royaume d'Italie Secrétaire d'état section Sénat sénatus-consulte sera signé HUGUES B Signé NAPOLÉON statut thermidor an 10 tion titre Tribunat Tribunaux de première vendémiaire