Le droit hospitalier de la révolution et de l'empire |
Contents
LA TENTATIVE DE NATIONALISATION DES BIENS HOSPITA | 67 |
LES PRINCIPES NOUVEAUX ET LEUR TRADUCTION LÉGISLATIVE | 73 |
LA GESTION HOSPITALIÈRE | 81 |
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Common terms and phrases
16 vendémiaire 23 messidor A.A.P. Louvain administrative des hospices Arch arrêté assignats autorisation avaient Belgique Bouches-du-Weser brumaire Bruxelles budget bureaux de bienfaisance centralisation charge circulaire citoyens Collection complète commissaires commission administrative commission des hospices communes Conseil d'Etat Conseil des Cinq-Cents Conseil général consulter décret impérial département de Jemmapes départementales dépenses devait Directoire domaine Duvergier Dyle établissemens établissements charitables établissements hospitaliers finances floréal fonctions fondations française frimaire fructidor général des Hospices germinal gouvernement Haarlem Histoire de l'hôpital hôpitaux hospices civils Hôtel-Dieu Ibid l'administration centrale l'administration hospitalière l'Ancien Régime l'arrêté l'Assistance Publique l'hôpital l'hospice l'Hôtel-Dieu législation lettre loi du 16 lois Lyon maire maisons malades membres ment messidor ministérielle ministre de l'Intérieur Moniteur Universel municipalités nationaux nivôse pauvres pluviôse prairial préfectoral recettes receveur religieuses rentes revenus Révolution Rijksarch Saint-Wendel Sarre secours à domicile Secours Publics sera seront service seul sœurs sous-préfets Stato surveillance thermidor tion Trèves ventôse