Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...A. Thoisnier-Desplaces, 1834 - Europe |
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... adopté , ainsi que le second , amendé de la manière suivante par M. Lefebvre : « Dans le cas où il y aurait lieu à indemnité , en raison des accroissements faits à cet apanage depuis le moment où il a été rendu à la maison d'Orléans ...
... adopté , ainsi que le second , amendé de la manière suivante par M. Lefebvre : « Dans le cas où il y aurait lieu à indemnité , en raison des accroissements faits à cet apanage depuis le moment où il a été rendu à la maison d'Orléans ...
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... adopté à l'unanimité . Cette unanimité ne se retrouva pas lorsqu'il fallut voter sur le dernier article du projet de loi , ainsi rédigé par la com- mission : er La présente loi est exécutoire à partir du 1er janvier 1832. Néanmoins les ...
... adopté à l'unanimité . Cette unanimité ne se retrouva pas lorsqu'il fallut voter sur le dernier article du projet de loi , ainsi rédigé par la com- mission : er La présente loi est exécutoire à partir du 1er janvier 1832. Néanmoins les ...
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... adopté à la presque unanimité , ainsi que l'article suivant , avec la nouvelle rédaction de la commission . Une majorité considérable ( 264 voix contre 36 ) se déclara ensuite au scrutin secret pour l'ensemble de la loi . La clôture de ...
... adopté à la presque unanimité , ainsi que l'article suivant , avec la nouvelle rédaction de la commission . Une majorité considérable ( 264 voix contre 36 ) se déclara ensuite au scrutin secret pour l'ensemble de la loi . La clôture de ...
Page 44
... adopté par 82 voix contre 59. Un second scru- tin sur l'ensemble de la proposition donna ensuite 89 suffrages en sa faveur sur 135 votants . 28 février . Renvoyée par la Chambre des députés à la même commission qui avait examiné le ...
... adopté par 82 voix contre 59. Un second scru- tin sur l'ensemble de la proposition donna ensuite 89 suffrages en sa faveur sur 135 votants . 28 février . Renvoyée par la Chambre des députés à la même commission qui avait examiné le ...
Page 45
... adopté à l'unanimité . Mais cette unanimité ne se retrou- va plus au scrutin secret , et la Chambre n'apprit pas sans étonnement que 26 boules noires protestaient contre une loi adoptée d'ailleurs par 262 voix . 3 mars . De son côté ...
... adopté à l'unanimité . Mais cette unanimité ne se retrou- va plus au scrutin secret , et la Chambre n'apprit pas sans étonnement que 26 boules noires protestaient contre une loi adoptée d'ailleurs par 262 voix . 3 mars . De son côté ...
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Common terms and phrases
15 novembre actes adopté affaires Ancône articles avaient Bavière belge Belgique bill budget Casimir Périer Chambre des députés Chambre des pairs chargé Charte cinq cours commission comte confédération conférence conseil constitution déclaration demande dépenses Diète discussion dispositions duc de Wellington duchesse de Berry États force garde nationale général gouvernement Grande-Bretagne guerre Hollande hommes intérêts janvier jour juillet juin justice l'armée l'article l'état l'exécution l'orateur législation liberté liste civile lois Londres lord Grey LOUIS-PHILIPPE majorité Mauguin membres ment Messieurs mesures millions ministre mois n'avait nation navigation négociations ordonnance Othon de Bavière patron ou conducteur pays Pays-Bas Périer peuple plénipotentiaires politique Pologne porter pouvoir premier présent président prince principe projet proposition protocole Prusse public publique puissances question ratifications réforme rentes reste révolution révolution de juillet Rhin royale royaume Russie s'était séance sera seront session seul sion soussigné système territoire tion traité du 15 troupes vote
Popular passages
Page 47 - Lesquels, munis de pleins pouvoirs, qui ont été trouvés en bonne et due forme, ont successivement discuté et adopté : 1° Une déclaration relative à la liberté du commerce dans le bassin du Congo, ses embouchures et pays circonvoisins, avec certaines dispositions connexes; 2°...
Page 14 - Des droits de douanes, y compris celui sur les sels ; Des contributions indirectes , des postes, des loteries, des monnaies et droits de garantie ; Des taxes des brevets d'invention; Des droits de vérification des poids et mesures...
Page 220 - États qui ont brillé par leurs richesses, par leur puissance, par leur gloire, ont péri par ce seul mal, la liberté immodérée des opinions, la licence des discours et l'amour des nouveautés. Là se rapporte celte liberté funeste, et dont on ne peut avoir assez d'horreur, la liberté...
Page 220 - D'après cette constante sollicitude avec laquelle le saint-Siège s'est efforcé dans tous les temps de condamner les livres suspects et nuisibles, et de les retirer des mains des fidèles, il est assez évident combien est fausse, téméraire, injurieuse au Saint-Siège, et féconde en maux pour le peuple chrétien, la doctrine de ceux qui non...
Page 221 - C'est avec douleur sans doute , mais aussi avec confiance pour celui qui commande aux vents et ramène le calme, que nous vous écrivons tout ceci, vénérables frères, afin que, vous couvrant du bouclier de la foi , vous vous efforciez de combattre courageusement pour le Seigneur. C'est à vous surtout qu'il appartient de vous montrer comme un rempart contre toute hauteur qui s'élève en opposition à la science de Dieu. Tirez le glaive de l'Esprit qui est la parole de Dieu, et que ceux qui ont...
Page 221 - Aux autres causes d'amertume et d'inquiétude qui nous tourmentent et nous affligent principalement dans le danger commun, se sont jointes certaines associations et réunions marquées où l'on fait cause commune avec des gens de toute religion et même des fausses, et où, en feignant le respect pour la religion, mais vraiment par la soif de la nouveauté et pour exciter partout des séditions, on préconise toute espèce de liberté, on excite des troubles contre le bien de l'Église et de l'État,...
Page 148 - Avril 1839, sous la garantie des Cours d'Autriche, de France, de la GrandeBretagne, de Prusse et de Russie, formera désormais un État perpétuellement neutre.
Page 220 - ... vénérables frères, en considérant de quelles doctrines ou plutôt de quelles erreurs monstrueuses nous sommes accablés, et en voyant qu'elles se propagent au loin et partout par une multitude de livres et par des écrits de toute sorte qui sont peu de chose pour le volume, mais qui sont remplis de malice et d'où il sort une malédiction qui, nous le déplorons, se répand sur la face de la terre.
Page 9 - Il faut placer en première ligne l'intérêt des enfants, qui retrouveraient dans un oncle la protection d'un père, dans une tante les soins d'une mère. Il convient aussi de faciliter le mariage qui aurait pour résultat de conserver un établissement ou une exploitation dont la ruine...
Page 218 - C'est avec le cœur percé d'une profonde tristesse que nous venons à vous, dont nous connaissons le zèle pour la religion, et que nous savons fort inquiets des dangers du temps où nous vivons. Nous pouvons dire avec vérité que c'est maintenant l'heure de la puissance des ténèbres pour cribler, comme le blé, les fils d'élection.