Précis historique du droit français: introduction à l'étude du droit |
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actes administrative articles assemblées avaient barbares Beaumanoir bourgeois c'était canonique Capitulaires cause Charlemagne Charles le Chauve Charles VII chartes civil clergé code code Napoléon comte conseil consentement constitution coutumes criminelle Cujas décret devait dispositions division donations donner Dumoulin ecclésiastique écrit édit époque établie états généraux évêques fausses décrétales femme féodalité fiefs formules François Ier Gaule Gaulois germanique Gondebaud gouvernement guerre Hist hommes impôts institutions judiciaire juges juridiction jurisconsultes jurisprudence justice l'administration l'édit l'Église l'empire l'ordonnance législation lettres livre loi salique lois Louis XIV magistrats mariage matière ment missi dominici monarchie absolue municipaux n'avait n'était nationale nobles officiers ordonnances organisation Pardessus parlement peuple politique Pothier pouvait pouvoir premier prévôt principes privé priviléges procédure provinces publié puissance recueil rédaction réforme règles rois romain roturiers royal royaume saint Louis seigneur seigneuriales serfs seul succession suiv système tiers état tion titre tribunaux usages vassaux Visigoths XIIe siècle
Popular passages
Page 134 - Cette trompette libératrice de l'archange, qu'on avait cru entendre en l'an 1000, elle sonna un siècle plus tard dans la prédication de la croisade. Au pied de la tour féodale, qui l'opprimait de son ombre, le village s'éveilla. Cet homme impitoyable, qui ne descendait de son nid de vautour que pour dépouiller ses vassaux, les arma lui-même, les emmena, vécut avec eux, souffrit avec eux; la communauté de misères amollit son cœur. Plus d'un serf put dire au baron : « Monseigneur, je vous...
Page 727 - Rendre la République chère aux citoyens, respectable aux étrangers, formidable aux ennemis, telles sont les obligations que nous avons contractées en acceptant la première magistrature.
Page 692 - Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres...
Page 751 - Il ne doit point perdre de vue que les lois sont faites pour les hommes, et non les hommes pour les lois ; qu'elles doivent être adaptées au caractère, aux habitudes, à la situation du peuple pour lequel elles sont faites...
Page 780 - Comme les mariages sont le séminaire des Etats, la source et l'origine de la société civile, et le fondement des familles, qui composent les républiques, qui servent de principes à former leurs polices, et dans lesquelles la naturelle révérence des enfants envers leurs parents, est le lien de la légitime obéissance des sujets envers leur souverain...
Page 751 - ... caractère, aux habitudes, à la situation du peuple pour lequel elles sont faites ; qu'il faut être sobre de nouveautés en matière de législation, parce que s'il est possible, dans une institution nouvelle, de calculer les avantages que la théorie nous offre, il ne l'est pas de connaître tous les inconvénients que la pratique seule peut découvrir...
Page 743 - ... étendre la peine jusqu'à la femme, et l'arracher avec violence à une union qui identifie son existence avec celle de son époux? Elle vous dirait : Mieux valait lui ôter la vie, du moins me serait-il permis de chérir sa mémoire; mais vous ordonnez qu'il vive, et vous ne voulez pas que je le console!
Page 535 - ... tiendront les contrats lieu de simples promesses, et nonobstant les jugements, nos sujets, contre lesquels ils auront été rendus, pourront de nouveau débattre leurs droits comme entiers par-devant nos officiers.
Page 734 - Ministres d'une religion de paix, que l'oubli le plus profond couvre vos dissensions, vos malheurs et vos fautes; que cette religion, qui vous unit, vous attache tous par les mêmes nœuds, par des nœuds indissolubles, aux intérêts de la patrie. Déployez pour elle tout ce que votre ministère vous donne de force et d'ascendant sur les esprits; que vos leçons et vos exemples forment les jeunes citoyens à l'amour de nos institutions , au...
Page 482 - ... n'ayant reçu de moi aucune offense; et la mienne » me commande que je vous pardonne, tout convaincu » que vous êtes de m'avoir voulu tuer sans raison.