Manuel de droit international privé

Front Cover
Librarie du Recueil Sirey, 1928 - Aliens - 1043 pages
 

Contents

No 67 Division p 102103
102
p 113 nº 81 Conflits de nationalités p 114118
114
No 86 Historique p 120122
120
No 9697 Cas où ils sont Français définitivement ou Français sauf répudiation
134
Nos 102104 Conditions naissances en France domicile en France à vingt
144
Nos 119122 Conditions et effets p 154156
154
Nos 125126 Définition naturalisation indigénat denization p 160162
160
No 129 Conditions p 167 nº 130 Capacité p 167169 no 131134 Attache
176
N 140 Point de départ des effets p 181 nos 141142 Effets sur la per
186
NO 145146 Influence du mariage sur la nationalité de la femme étrangère
194
No 153156 Il faut être capable p 200202 nº 157 Il faut avoir le droit
206
No 165166 Droit nouveau institué par la loi de 1927 p 210212 nº 167 Cri
217
Nos 172173 Conditions de la perte de la nationalité p 219223 nº 174
224
No 185187 bis Régime de la loi du 18 juin 1917 p 230232 nº 188193 Ré
237
No 199200 Nécessité dun décret de réintégration p 242243 nº 201 Voies
243
No 205 Conditions dapplication de la loi du 5 août 1914 p 248 nº 205 bis
249
N 210 p
252
No 217 Article 6 du traité de Turin p 258 nº 218 Faculté doption p 259
259
No 223 Critérium suivi p 264267 n 224 Signification du terme Alsacien
267
Nos 226231 1 Individus dénationalisés en 1871 p 268274 n 232233
274
Règles dinterprétation du Traité de Versailles
293
Notions théoriques sur la condition
304
Droit français positif
310
N 280 Lart 11 C civ Systèmes de Demolombe Demangeat Aubry
331
ladmission à domi
341
Nº 298 Généralités p
349
N 301 Le siège social p 356358 n 302 Sièges sociaux fictifs p
358
No 306307 Position du problème p 368369
368
Sociétés Reconnaissance de la personnalité des personnes morales
374
CHAPITRE I
385
N 331 Représentants de cette Ecole p 389 nº 332 Méthode de travail
392
Nos 340342 Exposé de la doctrine hollandaise p 399 à
402
N 416 De la loi compétente pour donner la qualification p 498502 nº 417
417
Il faut que le droit ait été acquis en vertu de la loi
438
No 372373 Il faut que le droit soit né valablement daprès la loi étrangère
448
Nos 377378 Maximum deffets p 451452 nº 379 Droits non destinés à pro
454
N 390 Division p 461462
461
No 422 Conflits de lois interprovinciaux avec conflits de souverainetés p 512
512
Les qualifications sur le terrain des traités diplomatiques
518
N 429 Généralités p
525
N 431 I Doctrine de Savigny p 528529 nº 432 II Doctrine de Bartin
533
Systèmes doctrinaux en faveur dune énumération des cas dordreſpublic
540
No 441 Exposé p 544545 nº 442 Critérium de lordre public le rôle
550
N 445 Effet négatif et positif selon les cas p 551 nº 446 Cas deffet simple
556
No 511 Le principe p 638 nos 512 à 517 Exceptions cas où linstitution juri
644
et s Diverses formes p
654
No 535 Hypothèses prévues par les textes du Code p 658660 nº 536 Excep
664
No 556 Compétence de la lex fori p 677 nos 557 Distinction des formes
680
No 684 Historique p 792794 nº 685 Jurisprudence p 794 n 686
686
N 563 Généralités p 685 nos 564565 Recherche de la loi compétente
687
ན No 577 Division p
694
N 604 Maintien des droits acquis daprès la loi compétente Cas où à lorigine
715
Nos 609610 Textes Division p
721
n 611612 Conditions de fond
729
No 632633 Textes Division p 742 I Les deux époux possèdent
743
No 639 Mesures provisoires édictées en vertu de lordre public p 747 nº 640
749
No 643 Loi compétente p 755 n 643 bis Exceptions à la loi étrangère ordre
755
N 649 Loi compétente p 763768 nº 649 bis Distinction de la preuve
768
N 657 Conditions de fond p 775 nº 658 Jouissance du droit dadopter
778
N 674 Loi compétente p 783 n 675 Jurisprudence p
785
No 681 Généralités p 789 à
791
No 690 p 801803 nº 690 bis I Il ny a pas dautonomie de la volonté
803
N 694 1 Cas où les parties ont exprimé une intention p 812
812
1º Créances nominatives p 819821 n 704 2 Créances au porteur p 821
821
il faut que le jugement soit valable dans
830
No 715 Le système de la pratique p 831832 n 716 Critique de la jurispru
835
la procédure p 933 n 832 Contrariété possible de jugements p 933
837
N 721 Généralités p 837 nº 722 I Immeubles p 837 à 839 n 723 II Meu
842
No 733 Généralités p 851 n 735 Le renvoi p 851 n 736 Les qualifica
858
No 754 Compétence judiciaire p 872873 n 756 Silence des textes p 873
873
à 872 Conditions de cet exequatur p 974976 no 873 Jurispru
876
No 786 Le principe p 895 nº 787 Nature de cette incompétence p
897
No 794 Généralités p 903 nes 795796 Agents diplomatiques p 903904
903
No 814 Division p
918
No 846 Application de la notion des droits acquis p 949 nº 846 bis
951
Effets que peut produire un jugement étranger sans exequatur
962
dune sentence non revêtue de lexequatur p 980 nº 880 Conclusion
980
Solutions suivies de 1914 à 1918 La jurisprudence de 1914 à 1918
1016
Traités diplomatiques
1017
II
1019
1 de solution des conflits de lois
1025
De la loi compétente en matière détat et de capacité
1027
Conditions de mises en œuvre de la notion de la fraude
1029
Enfants de parents anciens Français
1031
Perte de la nationalité française
1033
No 1416 Situation actuelle Le droit de lavenir p 2932
1037
No 206208 Suppression de ce cas individus visés par lancien article 10
1040

Other editions - View all

Common terms and phrases

Popular passages

Page 321 - L'étranger jouira en France des mêmes droits civils que ceux qui sont ou seront accordés aux Français par les traités de la nation à laquelle cet étranger appartiendra.
Page 320 - Un étranger n'est admis à succéder aux biens que son parent, étranger ou Français, possède dans le territoire du Royaume, que dans les cas et de la manière dont un Français succède à son parent possédant des biens dans le pays de cet étranger, conformément aux dispositions de l'article 11, au titre de la Jouissance et de la Privation des Droits civils.
Page 347 - Les ressortissants de chacune des parties contractantes jouiront sur le territoire de l'autre du traitement de la nation la plus favorisée en ce qui concerne le séjour et l'établissement, ainsi que l'exercice du commerce, de l'industrie et des professions. Art. 2. — Les ressortissants de chacune des parties contractantes jouiront sur le territoire de l'autre...
Page 279 - Alsace-Lorraine de parents inconnus ou dont la nationalité est inconnue. § 2. Dans l'année qui suivra la mise en vigueur du présent Traité, pourront réclamer la nationalité française les personnes appartenant à l'une des catégories suivantes : 1° Toute personne non réintégrée aux termes du paragraphe 1, et qui a parmi ses ascendants, un Français ou une Française ayant perdu la nationalité française dans les conditions prévues audit paragraphe; 2° Tout étranger, non ressortissant...
Page 371 - Cette loi qui autorise les sociétés anonymes et autres associations commerciales, industrielles ou financières, légalement constituées en Belgique à exercer leurs droits en France est ainsi conçue : article premier : « les sociétés anonymes et les autres associations commerciales, industrielles ou financières qui sont soumises à l'autorisation du gouvernement belge et qui l'ont obtenue, peuvent exercer tous leurs droits et ester en justice en France en se conformant aux lois de l'Empire...
Page 265 - ARTICLE 51. Les territoires cédés à l'Allemagne en vertu des Préliminaires de Paix signés à Versailles le 26 février 1871 et du Traité de Francfort du 10 mai 1871, sont réintégrés dans la souveraineté française à dater de l'Armistice du 11 novembre 1918.
Page 86 - Les jeunes gens qui ne justifient d'aucune nationalité, résidant en France, sont appelés avec leur classe d'âge et incorporés dans les régiments étrangers pour y accomplir le temps de service imposé par la loi. Toutefois, ceux d'entre eux qui ont été élevés, depuis huit ans au moins, par une famille française ou dans une école française, peuvent être incorporés dans un régiment français.
Page 854 - Dans le cas de partage d'une même succession entre des cohéritiers étrangers et français, ceux-ci prélèveront sur les biens situés en France une portion égale à la valeur des biens situés en pays étrangers dont ils seraient exclus, à quelque titre que ce soit, en vertu des lois et coutumes locales.
Page 965 - États, ne devront faire porter leur examen que sur les trois points suivants, savoir : 1° Si la décision émane d'une juridiction compétente. 2° Si elle a été rendue, les parties dûment citées et légalement représentées ou défaillantes. 3°...
Page 185 - Les individus devenus Français par voie de naturalisation, réintégration ou déclaration faite conformément aux lois, sont portés sur les tableaux de recensement de la première classe formée après leur changement de nationalité. Les...

Bibliographic information