Traité théorique et pratique de droit commercial: nouv. éd. comprenant, dans un ordre nouveau, l'ouvrage publié sous le titre du Contrat de commission, ou Des obligations conventionnelles en matière de commerce, Part 336, Volume 3C. Hingray, 1861 - Commercial law |
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Common terms and phrases
acheté action agissements commandés associés assurée avances Casareg caution chandise chose Code civil Code de commerce commercial commissionnaire compensation compte courant condition connaissement conséquence consignation contrat consensuel contrat de commission créancier crédit débit débiteur délégué dépôt Disc disposition doit dommages-intérêts effet effets de commerce envers le tiers espèce exécuté exemple expédiée failli faillite fortuit gérant gestion intérêts Jacques juge l'acheteur l'affaire l'art l'assurance l'assureur l'espèce l'exécution l'obligation l'usage lettre de change lettre de voiture Locré mandant mandat mandataire marchan marchandise ment Merlin missionnaire n'en naire navire négociant negotiorum gestor negotiorum susceptor nom du commettant nomine obligations participation payement personne perte potest Pothier préjudice premier commettant prime principe privilége procurator propre nom propriétaire propriété quòd raison recouvrement règle remise responsabilité rétention revendication revendiquer révocation rien risico risque s'il salaire serait seul sionnaire société solidairement somme stipulation tacite tion Troplong valeur Valin vendeur vendre vendu vente volonté
Popular passages
Page 323 - ... avances, intérêts et frais, sur la valeur des marchandises, si elles sont à sa disposition, dans ses magasins, ou dans un dépôt public, ou si, avant qu'elles soient arrivées, il peut constater, par un connaissement ou par une lettre de voiture, l'expédition qui lui en a été faite.
Page 162 - Le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom.
Page 8 - L'obligation de veiller à la conservation de la chose, soit que la convention n'ait pour objet que l'utilité de l'une des parties, soit qu'elle ait pour objet leur utilité commune, soumet celui qui en est chargé à y apporter tous les soins d'un bon père de famille.
Page 37 - Il ya solidarité de la part des débiteurs, lorsqu'ils sont obligés à une même chose, de manière que chacun puisse être contraint pour la totalité, et que le payement fait par un seul libère les autres envers le créancier.
Page 175 - Lorsque le mandataire a été constitué par plusieurs personnes pour une affaire commune, chacune d'elles est tenue solidairement envers lui de tous les effets du mandat.
Page 29 - Les dommages et intérêts dus au créancier sont, en général, de la perte qu'il a faite et du gain dont il a été privé, sauf les exceptions et modifications ci-après.
Page 186 - Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.
Page 44 - Elle est anonyme, dit-il, parce qu'elle est sans nom, et qu'elle n'est connue de personne comme n'important en façon quelconque au public : tout ce qui se fait en la négociation, tant en l'achat qu'en...
Page 323 - Pourront être revendiquées les marchandises expédiées au failli, tant que la tradition n'en aura point été effectuée dans ses magasins, ou dans ceux du commissionnaire chargé de les vendre pour le compte du failli. Néanmoins, la revendication ne sera pas recevable, si, avant leur arrivée, les marchandises ont été vendues sans fraude, sur factures et connaissements ou lettres de voiture signées par l'expéditeur.
Page 58 - La stipulation que l'obligation est contractée pour le compte de la société ne lie que l'associé contractant et non les autres, à moins que ceux-ci ne lui aient donné pouvoir, ou que la chose n'ait tourné au profit de la société.