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ÉTUDES SUR LES CONDITIONS DE L'EXTRADITION. Larose et Forcel. 1880 (épuisé).

LE DROIT FÉTIAL ET LES FÉTIAUX A ROME. Étude de droit international. Pedone-Lauriel, 1883..... 2 fr.

LES CRIMES ET DÉLITS POLITIQUES DANS LES RAPPORTS DE L'AUTRICHE-HONGRIE ET DE LA RUSSIE (Extrait du Journal du droit international privé). Marchal, Billard et Cio, 1883.....

1 fr. LE DROIT CONSTITUTIONNEL. Leçon d'ouverture du cours de droit constitutionnel, professé à la Faculté de droit de Dijon (Extrait de la Revue générale du droit). E. Thorin, 1881.

LA PROPOSITION DE LOI SUR LA NATIONALITÉ AU SÉNAT (Extrait de la Revue critique de législation). Pichon, 1887.

PHILIPPE POT, GRAND SÉNÉCHAL DE BOURGOGNE, DEVANT LA
COUR DE DIJON (Extrait de la France judiciaire). Pedone-Lauriel, 1888.
QUELQUES MOTS SUR LA FAILLITE DANS LE DROIT INTERNATIONAL
PRIVÉ (Extrait des Annales de droit commercial). A. Rousseau, 1888.
LA LOI SUR LA NATIONALITÉ DU 26 JUIN 1889. Notice et notes (Extrait
de l'Annuaire de législation française). Pichon, 1890.

LA NOUVELLE LOI SUR LA NATIONALITÉ DANS SES RAPPORTS AVEC LE RECRUTEMENT MILITAIRE (Extrait du Journal du droit international privé). Marchal, Billard et Cie, 1890.

TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ (2o édit.). Larose et Forcel, 1890, 1 fort vol...... 12 fr.

(La 1re édition de cet ouvrage a été couronnée par l'Académie des sciences morales et politiques. Concours Wolowski, 1888). MANUEL DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ, à notre librairie, 1895. 6 fr. TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ. Tome I, De la nationalité, à notre librairie, 1892, 1 fort vol........ 12 fr. Tome II, Le droit de l'étranger, à notre librairie, 1894, 1 fort vol.... 12 fr.

EN COLLABORATION

Avec M. PAUL LOUIS-LUCAS,

PROFESSEUR A LA FACULTÉ DE DROIT DE DIJON :

4 fr.

LE DROIT D'EXTRADITION APPLIQUÉ AUX DÉLITS POLITIQUES,
d'après le professeur Lammasch. E. Thorin, 1885.
MANUEL DES ANTIQUITÉS ROMAINES DE MARQUARDT ET MOMMSEN.
Organisation de l'Empire romain par J. Marquardt (trad. fr.), 2 forts vol.
E. Thorin, 1889-1892.

23 fr.

THÉORIQUE ET PRATIQUE

DE

DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ

PAR

ANDRÉ WEISS

PROFESSEUR A LA FACULTÉ de droit de L'UNIVERSITÉ DE PARIS
ASSOCIÉ DE L'INSTITUT DE DROIT INTERNATIONAL

TOME TROISIÈME

LE CONFLIT DES LOIS

I

PARIS

LIBRAIRIE DE LA SOCIÉTÉ DU RECUEIL GÉNÉRAL DES LOIS ET DES ARRÊTS

ET DU JOURNAL DU PALAIS

Ancienne Maison L. LAROSE & FORCEL
22, rue Soufflot, 22

L. LAROSE, Directeur de la Librairie

-

1898

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AVANT-PROPOS DES TOMES TROISIÈME ET QUATRIÈME.

Ce n'est pas assez de savoir à qui appartient le droit de cité; ce n'est pas encore assez de savoir quelles sont les facultés dont l'étranger est admis à réclamer la jouissance, loin de son pays d'origine ou de sa patrie d'adoption. Tout droit suppose une loi qui préside à son exercice; tout droit implique une loi qui lui donne sa formule et ses sanctions. Cette loi, qui définit, qui mesure, qui limite le droit de l'étranger, quelle est-elle et quelle doitelle être? Question délicate, question complexe, qui domine tout le droit international privé, qui le pénètre au point de se confondre avec lui. Bien rares, bien laconiques sont les textes législatifs qui pourraient l'éclaircir; bien puissantes, les suggestions contradictoires du patriotisme et de l'intérêt, qui font tout pour l'obscurcir. Aussi n'estil pas de matière qui fournisse plus d'aliment aux controverses doctrinales et aux discussions du prétoire. Le conflit des lois a de tout temps fait l'effroi des jurisconsultes et offert à la pratique judiciaire des difficultés presque insurmontables.

Mon but, en écrivant ce livre, a été de contribuer, dans la faible mesure de mes forces, à la

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solution de ce difficile problème; j'ai tenu à apporter mon témoignage à l'enquête qui se poursuit à cette heure dans tous les pays civilisés, et dont les conférences diplomatiques réunies à La Haye, en 1893 et en 1894, ont proclamé l'urgence et l'universelle utilité. Préoccupé avant tout de faire une œuvre pratique, j'ai donné une grande place dans mes développements à l'analyse de la jurisprudence internationale et à l'étude de la législation comparée. Le conflit des lois n'est à vrai dire qu'un procès entre deux lois, qui affirment toutes deux leur compétence pour régir une personne, une chose, un fait juridique; avant de juger ce procès, il est indispensable de rappeler les précédents, de mettre en présence, sur chaque point litigieux, les plaideurs impersonnels qu'il oppose l'un à l'autre, et de dégager en précisant les différences qui séparent. les législations en conflit, l'intérêt qu'il y a à les préférer l'une à l'autre.

Parmi les conflits de lois, il en est un, très fréquent, que j'ai intentionnellement omis: c'est celui des lois relatives à la faillite. Par les questions de compétence, de procédure, d'exécution des jugements qu'il soulève, ce conflit a en effet sa place marquée dans la dernière partie de mon Traité; il ne saurait sans inconvénient être étudié dès à présent.

Paris, 1er décembre 1897.

ANDRÉ WEISS.

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