Jurisprudence du XIXe siècle, ou Table générale : alphabétique et chronologique du Recueil général des lois et des arretsS'Adresser a l"administration du Recueil, 1928 - Law |
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10 août 13 juill 16 avril 19 mars 1er août 1er janv 22 juill 22 mars 29 avril 30 juin 31 juill 31 mars 7 févr agricole Algérie allocations Alsace et Lorraine applicables Application Approbation assurances sociales Autorisation Banque Bas-Rhin bénéfices Budget Exer Budget Exercice 1926 cation chemins de fer chiffre d'affaires cice Code du travail Colonies commercial Contributions Conv convention Création crédit déc départements du Bas-Rhin départements du Haut-Rhin dommages de guerre Douanes Exonération Fixation Haut-Rhin Impôt indemnités l'Algérie l'Etat l'impôt législation loi du 13 loi du 1er loi du 31 maritime ment militaires Ministère Modification de l'art Modification du décret Moselle navigation Office Ouverture de crédits ouvriers plication postaux Postes Promulgation Prorogation Ratification du décret régime Réglementation retraites Rhin sept service signée sion Société des nations tarif taux taxe tements Timbre tion tional Traité de commerce Traité interna Traité internatio Traité international
Popular passages
Page 63 - D'une part: Et MM. Lebrun et Milan, sénateurs, présidents du conseil d'administration et du comité financier de la caisse autonome de gestion des bons de la défense nationale et d'amortissement de la dette publique...
Page 109 - Convention fixant l'âge minimum d'admission des jeunes gens au travail en qualité de soutiers ou chauffeurs.
Page 62 - Modification du décrcl <lu /'avril 1927 fixant le taux d'intérêt des prêts à long terme consentis en application de la loi du 5 août 1920 sur le crédit mutuel et la coopération agricoles.
Page 104 - CONCERNANT L'ÉGALITÉ DE TRAITEMENT DES TRAVAILLEURS ÉTRANGERS ET NATIONAUX EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL...
Page 53 - ... de la convention du 28 juin 1921, approuvée par la loi du 29 octobre 1921...
Page 105 - Chemins de fer, conclue entre l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, le Danemark, la Ville Libre de Dantzig, l'Espagne, l'Esthonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Italie, la Lettonie, la Lithuanie, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, le Royaume des Serbes, Croates et Slovènes...
Page 58 - H, 12 et 13 de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles...
Page 109 - ... adopté par la conférence internationale du travail dans sa troisième session tenue à Genève du 25 oct.
Page 4 - Kntiliríilion du décret du 10 janv. 1921, relatif à l'application dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, de la loi du 10 août 1871.
Page 109 - Belgique signée le 21 mai 1927, ayant pour objet de garantir à leurs nationaux travaillant dans les mines françaises ou belges le bénéfice du régime spécial de retraites des ouvriers mineurs en vigueur dans chacun des deux pays.