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" Les citoyens de chaque arrondissement communal désignent par leurs suffrages ceux d'entre eux qu'ils croient les plus propres à gérer les affaires publiques ; il en résulte une liste de confiance , contenant un nombre de noms égal au dixième du... "
Histoire des assemblées politiques en France du 5 mai 1789 au 8 mars 1876 ... - Page 549
by Eugène Pierre - 1877 - 584 pages
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...d'éllgibles. 13. Art. 7. « Les citoyens de chaque arroiidissementcommunal désignent par leurs suffrages ceux d'entre eux qu'ils croient les plus propres à...pris les fonctionnaires publics de l'arrondissement. Art. 8. « Les citoyens compris dans les listes communales d'un département , désignent également...
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Almanach national de France

Almanacs, French - 1800 - 702 pages
...d'entr'eux qu'ils croient les plus Çropres à gérer les affrres publiques. Il en réTuîte ur,e lifte <ie confiance, contenant un nombre de noms égal au dixième...du nombre des citoyens ayant droit d'y coopérer. C'eft dans cette première lifte communale que doivent être pris les fonàionnaires publics de l'arronditfement....
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Constitution de la République française

Constitutions - 1799 - 48 pages
...d'entre eux qu'ils croient les plus propres a gérer les affaires publiques. Il en résulte une îiste de confiance, contenant un nombre de noms égal au dixième du nombre des Citoyens ayant droit d'y cooipérer. C'est dans cette première liste communale que doivent être pris les fonctionnaires publics...
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Le dix-huit Brumaire: ou, Tableau des événements qui ont amené cette journée ...

Vincent de Langres Lombard - France - 1799 - 444 pages
...VII. Les citoyens de chaque arrondissement communal désignent par leurs suffrages ceux d'entr'eux qu'ils croient les plus propres à gérer les affaires...pris les fonctionnaires publics de l'arrondissement. VIII. Les citoyens compris dans les listes communales d'un .département , désignent 'également un...
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Dernières vues de politique et de finance

Jacques Necker - Finance - 1802 - 500 pages
...ceux d'entre eux qu'ils croient les plus propres ù gérer les affaires publiques. 11 en résuit» une liste de confiance , contenant un nombre de noms...pris les Fonctionnaires publics de l'Arrondissement. ART. VIII. Les Citoyens , compris dans les listes communales d'un Département, désignent également...
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Dernières vues de politique et de finance, offertes à la Nation Française

Jacques Necker - Economics - 1802 - 506 pages
...propres à pérer les affaires publiques. H en résulte une liste de confiance, contenant un nom* bre de noms égal au dixième du nombre des Citoyens ayant...pris les Fonctionnaires publics de l'Arrondissement. ART. VIII. Les Citoyens, compris dans les listes communales d'un Département, désignent également...
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Dernière vues de politique et de finance: offertes à la nation française

Jacques Necker - Finance - 1802 - 352 pages
...parler. ART. VIL Les Citoyens de chaque Arrondissement communal désignent , par leurs suffrages , ceux d'entre eux qu'ils croient les plus propres à gérer les affaires publiques. Il en résulte unç liste de confiance , contenant un nombre de noms égal au dixième du nombre des Citoyens ayant...
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Almanach national de France

Almanacs, French - 1801 - 770 pages
...d'abfence. 7. Les citoyens de chaque arrondiflement communal défignent par leurs fuffrages ceux d'entr'eux qu'ils croient les plus propres à gérer les affaires publiques. Il en réfulte une lifte de confiance, contenant un nombre de noms égal au^dixième du nombre des citoyens...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - France - 1806 - 546 pages
...communal désignent par leurs suffrages ceux d'entre eux qu'ils croient les plus propres a gérétf les affaires publiques. Il en résulte une liste de...pris les fonctionnaires publics de l'arrondissement. '.' • ' 8. Les citoyens compris dans les listes communales d'un département , désignent également...
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Histoire philosophique de la révolution de France, Volume 9

Antoine Etienne Nicolas Fantin des Odoards - 1807 - 482 pages
...(i) Les citoyens de chaque arrondissement communal , désignent par leurs suffrages ceux d'entr'eux qu'ils croient les plus propres à gérer les affaires...égal au dixième du nombre des citoyens ayant droit de coopérer à la faire : c'est dans cette première liste que doivent êtrepris les fonctionnaires...
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