 | Louis Sébastien Mercier - 1791 - 634 pages
...prévenus par de bons et 5» solides moyens qui assurent la félicité publique. >j Et l'on y ajoute : « Pour proposer, remontrer , aviser et » consentir tout ce qui peut concerner les besoins de » l'état , la réforme des abus, l'établissement d'un ordre M fixe et durable dans toutes les parties... | |
 | Henri Lemaire - France - 1816 - 450 pages
...lettres; et seront , lesdits députés , munis d'instructions et pouvoirs généraux , et suffisans pour proposer , remontrer , aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'état , la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties... | |
 | Jacques Necker - 1821 - 694 pages
...présentes lettres; et seront lesdits députés munis d'instructions et pouvoirs généraux et suffisans pour proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'état, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable, dans toutes les parties-... | |
 | François Grille - France - 1825 - 634 pages
...députés tous pouvoirs de proposer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'État, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre...parties de l'administration , la prospérité générale du royaume , et le bien de tous et chacun des sujets de Sa Majesté, s'en rapportant à leur honneur... | |
 | Charles-Maxime Detorcy-de Torcy - Brie (France) - 1832 - 600 pages
...noblesse qui seront envoyés aux é,ats généraux, conférer aux, dits députés tous pouvoirs suffisans pour proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'état, la rérorme des abus , l'etablissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties... | |
 | Eugène Labaume - 1834 - 454 pages
...soient munis d'instructions et pouvoirs suffisans « pour proposer, remontrer, aviser et consentir à « tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat ,...ordre «fixe et durable dans toutes les parties de l'admi« nistration, la prospérité générale de notre royaume « et le bien de nos sujets; les assurant... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 506 pages
...lettres ; et seront , lesdits députés , munis d'instructions et pouvoirs généraux , et suffisans pour proposer , remontrer , aviser et consentir tout...concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus, ^'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administ ration , la prospérité... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1004 pages
...lettres ; et seront , lesdits députés , munis d'instructions et pouvoirs généraux, et suffisans pour proposer, remontrer, aviser et consentir tout...concerner les besoins de l'Etat , la réforme des abus , ^'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration , la prospérité... | |
 | Eugène Labaume - France - 1834 - 442 pages
...pouvoirs suffisais «pour proposer, remontrer, aviser et consentir à «tout ce qui peut conceVner les besoins de l'Etat, «la réforme des abus, l'établissement...ordre « fixe et durable dans toutes les parties de l'admi« nistration, la prospérité générale de notre royaume « et le bien de nos sujets; les assurant... | |
 | Normandy (France) - 1897 - 598 pages
...doléances, les paroissiens disent qu'ils s'en rapportent à la bonté et à la sagesse du roi pour « la réforme des abus, l'établissement d'un ordre...parties de l'administration; la prospérité générale du royaume et le bien de tous et chacun des sujets de sa majesté. » LE RECULEY. — Cahier analogue... | |
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... la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration, la prospérité générale du royaume et le bien de tous et de chacun des sujets de Sa Majesté. 
