 | France - Law - 1850 - 914 pages
...l'enseignement, et, en général sur toutes les questions ?fui lui seront soumises par le ministre. Il est nécessairement appelé à donner son avis : Sur...règlements relatifs aux examens, aux concours et aai programmes d'études dans les écoles publiques, à la surveillance des écoles libres, et, en... | |
 | Paris (France) - 1849 - 864 pages
...questions qui lui sout soumises par le ministre. Il est nécessairement appelé à donner son avis sur tous les arrêtés portant règlement pour les...publique, sur la création des Facultés, lycées et i olleges, sur l'autorisation d'accepter des donations ou legs faits aux écoles publiques ни aui... | |
 | Paris (France) - 1850 - 720 pages
...projets de loi, de règlement d'administration publique et de décret, et en général sur tontes let questions qui lui seront soumises par le ministre,...publique ; « Sur la création des facultés, lycées et collèges ; « Sur l'autorisation d'accepter des donations ou legs faits aux écoles publiques ou aux... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1850 - 910 pages
...l'enseignement, et en général sur toutes les questions qui lui seront soumises par le ministre. Il est nécessairement appelé à donner son avis : sur...publique; sur la création des Facultés, lycées et collèges ; sur les secours et encouragements à accorder aux établissements libres d'instruction... | |
 | France - Law - 1850 - 904 pages
...l'enseignement, et, en général sur toutes les questions qui lui seront soumises par le ministre. Il est nécessairement appelé à donner son avis : Sur...publique; Sur la création des facultés, lycées et collèges; Sur les secours et encouragements à accorder aux établissements libres d'instruction secondaires;... | |
 | Pierre-Louis Parisis - Church and education - 1850 - 156 pages
...l'enseignement, et en général sur toutes les questions qui lui seront soumises par le ministre. Il est nécessairement appelé à donner son avis : Sur...publique ; Sur la création des facultés, lycées et collèges; Sur les secours et encouragements à accorder aux établissements libres d'instruction secondaire;... | |
 | Pierre-Louis Parisis - Church and education - 1850 - 122 pages
...l'enseignement , et en général sur toutes les questions qui lui seront soumises par le ministre. Il est nécessairement appelé à donner son avis : Sur...publique ; sur la création des facultés, lycées et collèges ; sur les secours et encouragements à accorder aux établissements libres d'instruction... | |
 | France - Law - 1850 - 922 pages
...l'enseignement, et, en général sur toutes les questions qui lui seront soumises par le ministre. Il est nécessairement appelé à donner son avis : Sur...établissements d'instruction publique; Sur la création desfacullés, lycées et collèges; Sur les secours et encouragements à accorder aux établissements... | |
 | Pierre-Louis Parisis - Church and education - 1850 - 128 pages
...l'enseignement , et en général sur toutes les questions qui lui seront soumises par le ministre. Il est nécessairement appelé à donner son avis : Sur...établissements d'instruction publique ; sur la création îles facultés, lycées et colléges ; sur les secours et encouragements à accorder aux établissements... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1850 - 292 pages
...l'enseignement, et en général sur toutes les questions qui lui seront soumises par le ministre. Il est nécessairement appelé à donner son avis : Sur...règlement pour les établissements d'instruction publique ; SUT la création des facultés, lycées et colléges ; Sur les secours et encouragements à accorder... | |
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Il est nécessairement appelé à donner son avis : sur les règlements relatifs aux examens, aux concours et aux programmes d'études dans les écoles publiques, à la surveillance des écoles libres, et, en général, sur tous les arrêtés portant... 
