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" Des conditions d'exercice de la profession d'Instituteur primaire public ou libre. Art. 25. Tout Français âgé de vingt et un ans accomplis peut exercer dans toute la France la profession d'instituteur primaire, public ou libre, s'il est muni d'un brevet... "
De l'Enseignement, ce qu'il a été, ce qu'il est, ce qu'il devrait être - Page 104
by E. HUBERT VALLEROUX - 1859 - 429 pages
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Bulletin des lois de la République française, Issues 226-282

France - Law - 1850 - 914 pages
...D'INSTITUTEUR PRIMAIRE PUBLIC OD LIBRE. 25. Tout Français âgé de vingt et un ans accomplis peut exercer dans toute la France la profession d'instituteur primaire,...certificat de stage dont il est parlé à l'article 4?, par le diplôme de bachelier, par un certificat constatant qu'on a été admis dans une des écoles...
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1866 - 468 pages
...règlements communaux. Article 25. — Tout Français, âgé de vingt et un ans accomplis, peut exercer dans toute la France la profession d'instituteur primaire,...public ou libre, s'il est muni d'un brevet de capacité accordé après un examen sur les méthodes d'enseignement, et sur les matières comprises dans l'article...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1850 - 400 pages
...ainsi qu'il suit les conditions : « Tout Français âgé de vingt et un ans accomplis peut exercer, dans toute la France, la profession d'instituteur...suppléé par le certificat de stage dont il est parlé à l'art. 47, par le diplôme de bachelier, par un certificat constatant qu'on a été admis dans une...
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Du système social: ses a applications pratiques a l'individu, a la ..., Volume 2

Almire René Jacques Lepelletier de la Sarthe - 1833 - 750 pages
...II, chap. n, sect. 1rc, art. 25. «Tout Français âgé de vingt-et-un ans accomplis peut exercer, dans toute la France, la profession d'instituteur...ou libre , s'il est muni d'un brevet de capacité. Sect. n , art. 27 : Tout instituteur qui veut ouvrir une école libre doit préalablement déclarer...
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Dies interpellat pro homine: dissertatio inauguralis

Friedrich Wilhelm Beckendorff - Default (Law) - 1835 - 774 pages
...le nom d'écoles libres. (Art. 17, L. 1850.) Tout Français, âgé de 21 ans accomplis, peul exercer dans toute la France la profession d'instituteur primaire, public ou libre, s'il est muni , soit d'un brevet de capacité ' , soit du diplôme de bachelier , soit d'un certificat constatant...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1850 - 922 pages
...«INSTITUTEUR PRIMAIRE PCRI.IC OC LIBRE. 25. Tout Fiançais âgé de vingt et un ans accomplis peut 'exercer dans toute la France la profession d'instituteur primaire,...certificat de stage dont il est parlé à l'article l\~ , par le diplôme de bachelier, par un certificat constatant qu'on a élé admis dans une des éc-....
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1850 - 910 pages
...d'instituteur primaire public ou libre. Art. 25. — Tout Français âgé de 2l ans accomplis peut exercer dans toute la France la profession d'instituteur primaire,...suppléé par le certificat de stage dont il est parlé à l'art. 47, par le diplôme de bachelier, par un certificat constatant qu'on a été admis dans une...
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La vérité sur la loi de l'enseignement

Pierre-Louis Parisis - Church and education - 1850 - 128 pages
...accomplis peut exercer dans toute la France la profession d'instituteur primaire, public ou libre, s'd est muni d'un brevet de capacité. Le brevet de capacité...suppléé par le certificat de stage dont il est parlé à l'art. 17, par le diplôme de bachelier, par un certificat constatant qu'on a été adnii> dans une...
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La vérité sur la loi de l'enseignement

Pierre-Louis Parisis - Church and education - 1850 - 122 pages
...d'instituteur primaire, public ou libre. Art. 25. — Tout Français âgé de 21 ans accomplis peut exercer dans toute la France la profession d'instituteur primaire,...s'il est muni d'un brevet de capacité. Le brevet do capacité peut être suppléé par le certificat de stage dont il est parlé à l'art. 17, par le...
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Instruction historique et pratique sur la loi d'enseignement: adressée par ...

Pierre-Louis Parisis - Church and education - 1850 - 156 pages
...d'instituteur public ou tibre. Art. a5. Tout Français, âgé de vingt et un ans accomplis, peut exercer dans toute la France la profession d'instituteur primaire,...ou libre, s'il est muni d'un brevet de capacité. Ie brevet de capacité peut être suppléé par le certificat de stage dont il est parlé à l'art....
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