Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 5, Part 2A. Dumas, 1835 - Civil engineering |
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... autorisation , seront lesdites plantations arrachées de » l'ordre des sous - intendans et commissaires départis , sur le rapport desdits ingénieurs , aux frais des propriétaires , lesquels seront en outre condamnés en 200 livres d ...
... autorisation , seront lesdites plantations arrachées de » l'ordre des sous - intendans et commissaires départis , sur le rapport desdits ingénieurs , aux frais des propriétaires , lesquels seront en outre condamnés en 200 livres d ...
Page 200
... autorisation , des arbres qu'ils avaient plantés sur leurs terrains . Mais le décret du 16 décembre 1811 est venu abroger cette disposi- tion . Il défend d'abattre , sans l'autorisation de l'administration , les arbres plantés sur le ...
... autorisation , des arbres qu'ils avaient plantés sur leurs terrains . Mais le décret du 16 décembre 1811 est venu abroger cette disposi- tion . Il défend d'abattre , sans l'autorisation de l'administration , les arbres plantés sur le ...
Page 327
... autorisation ne pourra avoir lieu qu'en justifiant de la sou- scription des trois quarts , au moins , du capital social . Faute par le concessionnaire d'avoir fait cette demande d'autorisation de ladite société , avec les justifications ...
... autorisation ne pourra avoir lieu qu'en justifiant de la sou- scription des trois quarts , au moins , du capital social . Faute par le concessionnaire d'avoir fait cette demande d'autorisation de ladite société , avec les justifications ...
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août Ardèche arrêté du conseil autorisation avons ordonné avril cahier des charges canal canal de Berry cantonniers chemin de fer cheval ou mulet classe clauses et conditions compagnie concession concessionnaire conducteur compris conseil d'état conseil d'état entendu conseil de préfecture contravention Côte-d'Or date décembre décompte départemens dépenses directeur général dispositions Dordogne eaux entrepreneurs février Finistère fonctions du ministère frais général des ponts Gironde Haute-Garonne Idem Ille-et-Vilaine indemnité ingénieur en chef ingénieur ordinaire insp Isère janvier juillet juin l'adjudication l'administration l'arrêté l'art l'exécution l'ordonnance ladite largeur lesdits Loir-et-Cher Loire Lot-et-Garonne Louis-Philippe mars matériaux ment mètre Meurthe ministre de l'intérieur Morbihan Moulins et usines navigation Nièvre ordonné et ordonnons péage phares pont suspendu ponts et chaussées pourvoi présent cahier procès-verbal propriétaires réclamation règlemens rivière route royale routes départementales Saône-et-Loire Seine-et-Oise sera tenu seront service sieur Dardel tarif terrains tion travaux publics tribunal