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" AVIS. Le Conseil d'état qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur", sur celui du Ministre des manufactures et du commerce, tendant à autoriser la translation, rue Traversière , faubourg Saint-Antoine,... "
Code administratif des établissemens dangereux, insalubres ou incommodes - Page 158
by Adolphe Trébuchet - 1832 - 320 pages
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volume 39

France - Law - 1807 - 416 pages
...condamnés, et qui ont obtenu leur grâce avant de l'avoir acquittée. [Séance du 3 Janvier 1807.] LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné...sa Majesté, a entendu le rapport de la section de législation sur celui du grand-juge ministre de la justice , duquel il résulte que sa Majesté, en...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volume 38

France - Law - 1807 - 746 pages
...dispositions non attaquées de jugemens rendus en matière correctionnelle. [Séance du 25 Octobre 1806.] LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné...sa Majesté , a entendu le rapport de la section de législation sur celui du grand-juge ministre de la justice , tendant à savoir, du mal jugé de l'entier...
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Annales forestières: faisant suite au Mémorial forestier, ou ..., Volume 1

Forests and forestry - 1808 - 462 pages
...même de ces deux avis : Extrait des m1nutes de la Secrétairerie d'état. A Rayonne, le aG avril 18o8. Le conseil d'état, qui d'après le renvoi ordonné...de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, tendant à faire décider si l'on peut appliquer au partage des bois possédés...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volume 41

France - Law - 1808 - 448 pages
...les Propriétés littéraires. [Séance du 7 Juillet «1807.] LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après îe renvoi ordonné par sa Majesté, a entendu le rapport...de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relatif à fa pétition de quelques libraires de BruxeHes, qui tend à faire modifier...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volume 42

France - Law - 1808 - 432 pages
...non-feu-.lalité des Rentes nationales transférées par le Gouvernement. [Séance du 8 Mars 1808.] LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par sa Majesté, a entendu le rapport fait au nom des sections des finances et de législation sur celui du ministre des finances, présentant...
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Annales forestières: faisant suite au Mémorial forestier, ou ..., Volume 2

Forests and forestry - 1809 - 612 pages
...nationaux. (Séance du 2^ décembre. 1808.} (Approuvé par SM l'Empereur et Roi, le 5o janvier 1809.) Le conseil d'état, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté', a entendu le rapport de ta'sèction des finances, sur celui du Ministre de ce tie'partement, tendant à la répression d'abus...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volume 44

France - Law - 1809 - 372 pages
...A VIS du Conseil d'état sur les Associations de la nature des Tantinet, [Séance du 25 Mars 1809,] LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par sa Majesté, a entendu le rapport dès sections réunies des finances et de législation, sur les associations dites tontines ; Considérant...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volume 43

France - Law - 1809 - 564 pages
...d'immeubles faites en justice, et les cas où ce droit est restituable. [Séance du 18 Octobre 1808.] LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par sa Majesté, a entendu le rapport des sections des finances et de législation , sur celui du ministre des finances, présentant la question...
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Annales forestières: faisant suite au Mémorial forestier, ou ..., Volume 3

Forests and forestry - 1810 - 604 pages
...biens communaux (Séance du 3 juin 1809), approuvé par SM , le 18 du même mois. Le conseil d'état, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu...la section de l'intérieur, sur celui du ministre de ce département, tendant à faire décider, si les usurpateurs de biens communaux doivent être...
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Code Napoléon

France - 1810 - 1318 pages
...1809. Avis du Conseil d'état relatif au régime des £ois affectes aux Majorais; du 8 Juillet 1809. Le Conseil d'état, qui, d'après le renvoi ordonné...sa Majesté, a entendu le rapport de la section de finances sur celui du ministre de ce département, présentant la question de savoir si les bois concédés...
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