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MANUEL

DES

TRIBUNAUX DE COMMERCE

DE BELGIQUE

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Les formalités de dépôt ayant été remplies, on regardera comme contrefaçon tout exemplaire qui ne sera pas revêtu de la signature de l'un des auteurs.

DE COMPÉTENCE, DE PROCÉDURE ET DES TRAVAUX DES GREFFES

DES

TRIBUNAUX DE COMMERCE

DE BELGIQUE,

PRÉSENTANT

LES PRINCIPES DU DROIT COMMERCIAL MIS EN ACTION PAR DES FORMULES ;

OUVRAGE SPÉCIALEMENT UTILE AUX MAGISTRATS DES TRIBUNAUX CIVILS ET DE COMMERCE ,
AUX GREFFIERS, AVOCATS, AVOUÉS, DÉFENSEURS OFFICIEUX, AGENTS, SYNDICS, ARBITRES, EXPERTS,
LUISSIERS, PRATICIENS, ET GÉNÉRALEMENT A TOUS NÉGOCIANTS ET PERSONNES QUI TRAITENT

D'AFFAIRES COMMERCIALES ET PARTICULIÈREMENT DES FAILLITES.

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CHEZ L'AUTEUR G. MEULEMANS, RUE DES FABRIQUES N° 13;

ET A LA SOCIÉTÉ TYPOGRAPHIQUE BELGE.

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A MONSIEUR SCHUMACHER,

PRÉSIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRUXELLES.

MONSIEUR LE PRÉSIDENT,

Vous avez bien voulu accepter l'hommage de ce livre sur la Compétence, la Procédure et les Travaux des greffes des tribunaux de commerce de Belgique nous le faisons donc paraitre sous vos auspices. C'est assurer son succès, car c'est le placer sous l'égide de l'honneur et du savoir.

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Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de notre gratitude et de

notre profond respect.

B.-D. BAZOCHE.

G. MEULEMANS,

Ce 1er octobre 1840.

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