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... terrain appartenant à la commune de Vau- clusotte .. Nos des Page . Bull . 147. 34 . 145 . S. 147. 35 . Idem . Idem . 147. 36 . Idem . Idem . Loi qui autorise la commune de Bordeaux à faire un échange de terrains .... Loi qui autorise ...
... terrain appartenant à la commune de Vau- clusotte .. Nos des Page . Bull . 147. 34 . 145 . S. 147. 35 . Idem . Idem . 147. 36 . Idem . Idem . Loi qui autorise la commune de Bordeaux à faire un échange de terrains .... Loi qui autorise ...
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... terrain appar- tenant à la commune de Livron .... LOI qui autorise la concession à rente fon- cière , d'un terrain inculte appartenant à la commune d'Affleville ... Loi qui autorise la commune de Bais à faire l'acquisition d'un closeau ...
... terrain appar- tenant à la commune de Livron .... LOI qui autorise la concession à rente fon- cière , d'un terrain inculte appartenant à la commune d'Affleville ... Loi qui autorise la commune de Bais à faire l'acquisition d'un closeau ...
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... terrain appartenant à la commune de Montenois , $ 34 . Loi qui autorise la vente d'un terrain appartenant à la com- mune de Benfeld , 42. Pareille autorisation la pour commune Tain , 69. Autre pour celle de Saint - Sever , 78 . à la ...
... terrain appartenant à la commune de Montenois , $ 34 . Loi qui autorise la vente d'un terrain appartenant à la com- mune de Benfeld , 42. Pareille autorisation la pour commune Tain , 69. Autre pour celle de Saint - Sever , 78 . à la ...
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Common terms and phrases
1er Arrondissement 7 Nivôse ARRÊTÉ portant réduction ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT arrondissemens de justices Arrondissement communal autorités judiciaires BARROT blique française bourse de commerce Bulletin des lois C.en chargé d'en surveiller chargé de l'exécution Chefs-lieux des justices Collationné à l'original commune communiquée au Tribunat conseil d'état entendu Contre-signé Corps législatif COULMIERS décret suivant DUPLAQUET frimaire Idem inséré au Bulletin JANOD judiciaires et administratives justice chargé d'en justices de paix l'exécution du présent Loi qui autorise MARET ministre de l'intérieur NOM DU PEUPLE paix du département pluviôse premier Consul présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi rapport du ministre réduction des justices registres des autorités République le décret revêtue du sceau Saint sceau de l'État scellé du sceau second Consul secrétaire d'état secrétaires du Corps Sénat conservateur sera inséré signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CAMBACÉRÉS signé CHAPTAL signé HUGUES B Signé LEFEBVRE-LA-ROCHE surveiller la publication terrain appartenant Tribunat le lendemain