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... somme de dix mille francs , pour le paiement de laquelle somme il lui sera abandonné , à titre d'échange , une maison nationale de même valeur . III . La portion de cette maison , lavée en jaune et cotée A sur le plan joint au procès ...
... somme de dix mille francs , pour le paiement de laquelle somme il lui sera abandonné , à titre d'échange , une maison nationale de même valeur . III . La portion de cette maison , lavée en jaune et cotée A sur le plan joint au procès ...
Page 82
France. } III . Le préfet du département réglera l'emploi de ladite somme . Collationné à l'original , par nous président et ... somme de soixante francs , à laquelle il a été évalué par experts le 27 ventôse an VIII : ladite somme ( 82 )
France. } III . Le préfet du département réglera l'emploi de ladite somme . Collationné à l'original , par nous président et ... somme de soixante francs , à laquelle il a été évalué par experts le 27 ventôse an VIII : ladite somme ( 82 )
Page 139
... somme de dix mille sept cents francs , prix de l'estimation portée au procès - verbal du 21 prairial an VIII . II . Pour payer ladite somme et les frais accessoires , le maire est autorisé à vendre à l'enchère , dans la forme prescrite ...
... somme de dix mille sept cents francs , prix de l'estimation portée au procès - verbal du 21 prairial an VIII . II . Pour payer ladite somme et les frais accessoires , le maire est autorisé à vendre à l'enchère , dans la forme prescrite ...
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Common terms and phrases
1er Arrondissement 7 Nivôse ARRÊTÉ portant réduction ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT arrondissemens de justices Arrondissement communal autorités judiciaires BARROT blique française bourse de commerce Bulletin des lois C.en chargé d'en surveiller chargé de l'exécution Chefs-lieux des justices Collationné à l'original commune communiquée au Tribunat conseil d'état entendu Contre-signé Corps législatif COULMIERS décret suivant DUPLAQUET frimaire Idem inséré au Bulletin JANOD judiciaires et administratives justice chargé d'en justices de paix l'exécution du présent Loi qui autorise MARET ministre de l'intérieur NOM DU PEUPLE paix du département pluviôse premier Consul présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi rapport du ministre réduction des justices registres des autorités République le décret revêtue du sceau Saint sceau de l'État scellé du sceau second Consul secrétaire d'état secrétaires du Corps Sénat conservateur sera inséré signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CAMBACÉRÉS signé CHAPTAL signé HUGUES B Signé LEFEBVRE-LA-ROCHE surveiller la publication terrain appartenant Tribunat le lendemain